Sommaire: Modernisation de la réglementation des semences

Ce résumé vous donne un aperçu général de l’examen de la modernisation de la réglementation sur les semences, de son importance et de ce que vous pouvez faire à ce sujet.

Les réglementations semencières du Canada ont créé une base solide pour notre système alimentaire dans l’intérêt du public. Les réglementations semencières furent conçues de sorte à protéger les fermiers contre les négociants en semences sans scrupules, contre la fraude et les fausses déclarations au sein du système semencier. Cela assure la valeur de nos produits agricoles pour les fermiers et les utilisateurs ultimes avec des processus factuels et transparents pour enregistrer de nouvelles variétés, pour certifier des semences et pour la mise à jour des réglementations.

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) mène présentement un processus de Modernisation de la réglementation des semences (MRS) afin de réviser nos Réglementations sur les semences. Le processus pourrait apporter des changements majeurs – pas nécessairement dans l’intérêt des fermiers. Les compagnies mondiales en matière de semences, de biotechnologie et de produits chimiques font pression pour obtenir des modifications qui seraient dans leur intérêt et aux détriment de l’intérêt des fermiers et du public.

L’Union nationale des fermiers (UNF) veut s’assurer que vous ayez l’information dont vous avez besoin pour vous engager dans ce processus. Nous avons préparé ce bref sommaire du processus MRS, de quoi il s’agit et sur comment vous pouvez agir pour garder les semences dans les mains des fermiers.

En février 2019, un Groupe de travail sur la modernisation de la réglementation des semences (GTMRS) fut nommé pour examiner et suggérer des modifications aux Réglementations des semences. Il s’agit d’un comité de 14 membres mené par l’ACIA, avec des représentants de l’industrie des semences, des groupes de producteurs, des associations de producteurs de denrées, de sélectionneurs publics de végétaux et de deux organisations non gouvernementales. Le processus MRS implique également plusieurs Équipes de travail qui vont approfondir les détails plus techniques et faire rapport au GTMRS avec des recommandations sur certains sujets. Ci-dessous, nous fournissons de l’information de base sur certains de ces sujets : enregistrement des variétés, tableaux de classement des semences et incorporation par renvoi.

Enregistrement des variétés

Notre système d’enregistrement des variétés exige que les nouvelles variétés soient testées pour s’assurer qu’elles respectent les normes sur lesquelles dépendent les fermiers avant qu’elles puissent être vendues. Avec ce système, les fermiers canadiens qui achètent des semences peuvent être confiants que les variétés enregistrées performent bien dans nos conditions de croissance, qu’elles n’abritent pas de maladies végétales sérieuses et qu’elles vont produire des récoltes qui auront de la valeur pour nos clients, parce qu’elles sont indépendamment évaluées par des experts. Nous savons que les caractéristiques de la variété – telles que les journées à la maturité, le rendement, la résistance à la maladie, la hauteur et autres données pertinentes à la culture – sont vérifiées par des essais indépendants avec des résultats publiés. En séparant le processus des essais et de la documentation de celui des entreprises qui vendent des semences, cela protège les fermiers et l’ensemble du système agricole contre les fausses déclarations et la fraude.

Les compagnies semencières dans le processus MRS font pression pour affaiblir ou même enlever notre système national d’enregistrement des variétés. Les fermiers perdraient accès à des données impartiales et indépendantes dont ils ont besoin pour prendre des décisions cruciales sur les achats de semences. Ils auraient besoin d’obtenir leur information de la part des compagnies semencières dont l’intention est de maximiser les profits, ce qui est un conflit d’intérêt inadmissible.

Tableaux des classements

Les réglementations des semences incluent une série de tableaux de classement qui établissent des normes minimales quant à la présence de graines de mauvaises herbes, la présence de semences de d’autres cultures, la présence de d’autres contaminants pertinents à la culture en question et les taux de germination pour toutes les principales grandes cultures et les mélanges de grandes cultures provenant de semences contrôlées vendues au Canada.

Les fermiers canadiens achetant de la semence contrôlée peuvent être confiants que le classement de la semence soit le résultat d’un processus de vérification officiel effectué par une tierce partie autorisée par l’ACIA. Le classement officiel d’un lot de semence est imprimé sur l’étiquette bleue attachée à chaque sac de semence et il garantit que la semence respecte les normes minimales en matière de pureté et de germination.

Les classements de semences sont faciles à comprendre, simples à comparer et contrôlés par les institutions publiques qui ne sont pas impliquées dans la vente des semences. Les règlements et les normes sur l’utilisation des classements de semences sont mis en application par l’ACIA, assurant une surveillance publique des normes de qualité des semences au Canada.

Incorporation par renvoi

L’incorporation par renvoi (IPR) est une nouvelle stratégie où, au lieu de mettre le libellé d’un règlement dans le texte de la réglementation, la réglementation fait tout simplement «référence» à un autre document. Ces documents sont créés à l’extérieur des processus habituels pour développer des réglementations. Ils peuvent être également changés sans consulter avec ou même informer les fermiers et le grand public. Donc, l’IPR réduit la transparence de notre système réglementaire et contient le risque que le secteur corporatif ait une influence indue sur la formulation des règlements. Les compagnies mondiales en matière de semences, de biotechnologie et de produits chimiques veulent que les régulateurs utilisent l’IPR pour toutes les exigences de certification des semences.

La semence est un élément fondamental de l’agriculture et les changements sur comment la semence est gouvernée ont des impacts vastes et de longue durée. Il nous faut continuer à utiliser le processus de modification des règlements de la Gazette du Canada, qui priorise la transparence et l’imputabilité pour les fermiers au lieu de la vitesse et de la convenance pour les corporations.

Pourquoi cela est important

L’examen de la Modernisation de la réglementation des semences met sur la table tous les piliers de notre système semencier – et le résultat pourrait apporter des changements majeurs qui nuisent à l’intérêt public, qui affaiblissent l’agriculture au Canada et qui rendent les semences moins fiables et plus dispendieuses pour les fermiers. Le processus MRS devrait plutôt servir à mieux soutenir les fermiers et à renforcer notre système semencier.

L’ACIA cherche la contribution des fermiers et des autres dans le secteur semencier afin d’éclairer leurs recommandations pour l’avenir de notre système semencier. L’UNF a soigneusement analysé les questions de l’ACIA et elle vous offre un Guide des fermiers pour vous permettre de compléter facilement le sondage avec des réponses qui vont appuyer les intérêts des fermiers (cliquez ici pour une version PDF du Guide des fermiers or ici pour une version HTML). Vous pouvez ajouter votre voix en cliquant ici pour compléter le sondage de l’ACIA avant la fin d’avril, puisque le sondage se termine le 1^er mai.

L’UNF a produit une série de feuillets de renseignements qui fournissent plus de détails sur les piliers essentiels de notre système semencier. Pour les trouver, ainsi que d’autres informations, consultez notre site web et cliquez sur les liens vers les versions HTML auto-traduites.

Cliquez ici pour télécharger la version PDF de cette fiche d’information.