Partenariat transpacifique (TPP)
Un accord au profit des multinationales
Campagne de l’UNF sur le TPP
Le partenariat transpacifique (TPP) est une extension de l’accord de partenariat économique stratégique transpacifique (TPSEP ou P4) signé par le Brunei, le Chili, la Nouvelle-Zélande et Singapour en 2005. Depuis, les États-Unis, l’Australie, la Malaisie, le Mexique, le Pérou, le Viêt Nam, le Canada et, enfin, le Japon se sont joints aux négociations. Le Canada a déjà conclu des accords commerciaux avec les États-Unis et le Mexique(ALENA), ainsi que des accords bilatéraux avec le Pérou et le Chili. Les négociateurs du TPP sont parvenus à un accord de principe le 5 octobre 2015, pendant la campagne électorale fédérale du Canada.
Le texte de l’accord a été rendu public le 5 novembre 2015, accompagné d’une série de lettres d’accords parallèles entre le Canada et les différents pays du TPP. L’accord n’a pas été ratifié. En janvier 2017, les États-Unis se sont officiellement retirés du TPP. Le Canada a accepté de participer à une réunion post-TPP des pays restants, qui se tiendra en mars 2017 au Chili.
Les accords commerciaux tels que le TPP ne concernent que superficiellement le commerce – ils sont en fin de compte conçus pour limiter l’autorité des gouvernements nationaux sur leurs propres économies et pour étendre le champ d’action et le pouvoir des sociétés multinationales. Ces accords contiennent des mécanismes à cliquet, tels que le règlement des différends entre investisseurs et États (ISDS), qui rendent difficile, voire impossible, pour les pays de revenir sur leurs concessions et de reprendre le contrôle démocratique à l’avenir. En signant le TPP et d’autres accords commerciaux, le gouvernement canadien renoncerait à une grande partie de ses compétences dans des domaines importants de la politique publique et mettrait ces pouvoirs entre les mains des entreprises.
L’agriculture est toujours un sujet de controverse dans ces négociations, car de nombreux pays estiment qu’il est essentiel de veiller à ce que leurs propres fermières puissent produire les denrées alimentaires nécessaires pour nourrir leur population. Souvent, la nourriture est également porteuse de valeurs culturelles importantes. L’UNF est membre de La Via Campesina (LVC), l’organisation internationale des petits fermiers. Au début des années 1990, LVC s’est opposée aux négociations de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sur l’agriculture, a demandé que l’agriculture et l’alimentation soient exclues des discussions et a proposé son nouveau concept de « souveraineté alimentaire » comme principe directeur. Aujourd’hui, la souveraineté alimentaire a été adoptée dans le monde entier, y compris par l’UNF, et nous affirmons que les accords commerciaux et la souveraineté alimentaire ne font pas bon ménage.
En savoir plus sur le TPP
Lisez la présentation de l’UNF-PEI à l’audience de la commission du commerce international sur le TPP, 27 septembre 2016.
Lisez la présentation de l’UNF à l’audience de la commission du commerce international sur le TPP , le 20 avril 2016.
Lisez le mémoire de l’UNF à l’étude du Sénat sur les priorités d’accès aux marchés internationaux, 2 juin 2015.
Déstabiliser le système de gestion de l’offre au Canada
La gestion de l’offre repose sur trois piliers : la discipline de production, le contrôle des importations et la fixation des prix en fonction des coûts de production. Ces trois piliers sont interdépendants, de sorte que l’affaiblissement de l’un d’entre eux fragilise l’ensemble du système. Au cours des cinq premières années de l’accord TPP, les 11 pays du TPP obtiendraient un accès en franchise de droits à 3,25 % du marché laitier actuel du Canada, à 2,3 % du marché des œufs, à 2,1 % du marché du poulet, à 2 % du marché de la dinde et à 1,5 % du marché des œufs d’incubation de poulets de chair. Les années suivantes, l’accès en franchise de droits à ces marchés augmenterait.
La lettre d’accompagnement avec l’Australie stipule que « le Canada confirme que les produits laitiers australiens, y compris ceux importés au titre du chapitre 3504 du SH, tels que les concentrés de protéines laitières, peuvent être utilisés dans la transformation laitière au Canada dans toute la mesure du possible, y compris dans la fabrication de fromages ».
La lettre d’accompagnement avec les États-Unis engage les deux pays à commencer immédiatement à évaluer l’équivalence de leurs réglementations respectives en matière de sécurité alimentaire du lait de consommation pasteurisé, l’évaluation devant être réalisée d’ici la fin de l’année 2017.
Les concessions commerciales du TPP s’ajoutent à celles accordées précédemment dans le cadre de l’OMC et, s’il est ratifié, de l’AECG. Chacune de ces mesures a réduit la part du marché intérieur détenue par les fermières canadiennes en augmentant le volume des importations autorisées en franchise de droits.
Les États-Unis, la Nouvelle-Zélande et l’Australie, membres du TPP, ont adopté une approche des produits laitiers axée sur l’exportation, ce qui se traduit par des pertes prolongées pour les fermières, car le prix mondial est rapidement déprimé en raison de la surproduction. Au lieu de discipliner leurs producteurs pour qu’ils s’adaptent à la demande, ces pays cherchent à vendre plus de lait en s’appropriant le marché canadien. Toutefois, cela ne résoudra pas leur problème, car vendre davantage à des prix inférieurs au coût de production ne fera qu’augmenter le volume de leurs pertes. Lire la suite de TPP attack on Supply Management : a beggar thy neighbour strategy (L’attaque du TPP contre la gestion de l’offre : une stratégie de l’appât du gain).
Le TPP et l’hormone de croissance bovine recombinante
Dans les années 1990, the , les Producteurs laitiers du Canada, le Conseil des Canadiens et de nombreux autres groupes de citoyens, ainsi que des scientifiques de Santé Canada et leur syndicat, qui ont dénoncé la situation, ont travaillé d’arrache-pied pour empêcher que l’hormone de croissance de la vache génétiquement modifiée rBGH (hormone de croissance bovine recombinante – rBGH, également connue sous le nom de somatotropoïne bovine recombinante – rBST) ne soit approuvée pour être utilisée dans les troupeaux de vaches laitières du Canada.
- 1er juin 1998 – L’UNF demande que le Rapport de la rBGH soit rendu public et que ses auteurs témoignent lors d’audiences au Sénat.
- 5 juin 1998 – Lettre de l’UNF à la commission sénatoriale de l’agriculture et des forêts
La commission sénatoriale de l’agriculture et des forêts a tenu des auditions sur la question en 1998 et, en 1999, a recommandé que le Canada adopte une approche de précaution dans la réglementation du médicament.
- 5 octobre 1998 – Les audiences du Sénat pourraient conduire à l’interdiction de l’hormone de croissance au Canada
- 21 octobre 1998 – Reprise des audiences du Sénat sur l’hormone laitière, comparution des réviseurs scientifiques de Santé Canada
- 29 octobre 1998 – Témoignage de l’UNF aux auditions du Sénat
- 15 janvier 1999 – L’interdiction de l’hormone de croissance bovine est une victoire pour les vaches, les fermiers et les consommateurs canadiens.
Monsanto a fait appel en vain de la décision du gouvernement de ne pas approuver le médicament, qu’il vend aux États-Unis sous le nom de Posilac.
