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Lettre - NFU exhorte le Canada à rester en dehors du différend sur le maïs entre les États-Unis et le Mexique

Le Syndicat national des agriculteurs a envoyé la lettre suivante (cliquez ici pour la version espagnole/versión en español) au ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite Entreprise et du Développement économique, l'hon. Mary Ng le 8 juin 2023, l'exhortant à ne pas impliquer le Canada dans un éventuel différend commercial avec le Mexique par les États-Unis :

Cher Ministre Ng,

Nous comprenons qu'en tant que ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite Entreprise et du Développement économique, vous vous demandez si le Canada devrait participer avec les États-Unis aux consultations sur le règlement des différends avec le Mexique en vertu de l'Accord États-Unis-Mexique-Canada (USMCA) concernant les mesures du Mexique concernant les importations de maïs génétiquement modifié (GM) destiné à la consommation humaine.

La National Farmers Union (NFU) vous exhorte à ne pas impliquer le Canada dans ce différend et à respecter la décision du Mexique d'interdire les importations de maïs GM destiné à la consommation humaine. Le Mexique a mis en place ces mesures afin de maintenir sa souveraineté alimentaire, y compris les systèmes agricoles autochtones traditionnels connus sous le nom de milpa.

Avec son 13 février 2023 annonce de nouvelles mesures remplaçant sa proclamation de décembre 2020 concernant le glyphosate et le maïs génétiquement modifié, le gouvernement mexicain a déclaré (traduit) :

Le Mexique est le centre d'origine de plus de 55 races de maïs. La politique de sécurité alimentaire du gouvernement mexicain consiste à préserver ce patrimoine bioculturel. Il favorise également la préservation des pratiques agroécologiques de nos communautés paysannes, la milpa et la richesse de son patrimoine culinaire.

Cette nouvelle version apporte de la clarté dans ses objectifs et une certitude réglementaire basée sur des preuves techniques et scientifiques.

Les précisions les plus importantes sont les suivantes :

    • Le décret est strictement limité au maïs. Le canola, le soja, le coton et le reste des matières premières ne sont pas soumis à ce règlement.
    • Pour éviter toute confusion, le maïs est catégorisé selon son utilisation : alimentation humaine (pâte et tortillas), fourrage et maïs industrialisé pour l'alimentation humaine.
    • Le décret interdit l'utilisation de maïs génétiquement modifié pour la pâte et les tortillas. Cela n'affecte pas le commerce ou les importations, entre autres raisons, parce que le Mexique est plus qu'autosuffisant dans la production de maïs blanc sans OGM. Il s'agit de consolider cette souveraineté et cette sécurité alimentaire dans un apport central à la culture des Mexicains.
    • Concernant l'utilisation du maïs génétiquement modifié pour le fourrage et l'industrie, le délai d'interdiction de son utilisation est supprimé, sous réserve de l'existence d'un approvisionnement suffisant. Des groupes de travail seront mis en place avec le secteur privé national et international pour parvenir à une transition ordonnée.
    • Il a été explicitement établi que la Cofepris [Commission Fédérale de Protection contre les Risques Sanitaires] mènera des recherches scientifiques sur les éventuels impacts du maïs génétiquement modifié sur la santé des personnes. De telles études seront menées avec des agences de santé d'autres pays.

Le Canada a signé la Convention des Nations Unies sur la biodiversité en 1992, et est fier d'être le premier pays industrialisé à signer. Parmi les engagements que nous avons pris alors figuraient :

  • Établir ou maintenir des moyens pour réglementer, gérer ou contrôler les risques associés à l'utilisation et à la dissémination d'organismes vivants modifiés résultant de la biotechnologie qui sont susceptibles d'avoir des effets négatifs sur l'environnement susceptibles d'affecter la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique, en tenant également compte de la risques pour la santé humaine;
  • Respecter, préserver et maintenir les connaissances, innovations et pratiques des communautés autochtones et locales incarnant des modes de vie traditionnels pertinents pour la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique et promouvoir leur application plus large avec l'approbation et la participation des détenteurs de ces connaissances, innovations et pratiques et encourager le partage équitable des avantages découlant de l'utilisation de ces connaissances, innovations et pratiques.

Ces engagements sont des valeurs qui informent également les mesures d'importation de maïs GM du Mexique. En tant que centre d'origine du maïs, il est essentiel que le Mexique fasse ce qu'il peut pour empêcher la perte ou la dégradation de ce patrimoine génétique et culturel. Le maïs tel que nous le connaissons a été développé par des agriculteurs autochtones. Et la milpa est une ancienne pratique agricole pour la culture du maïs, souvent avec d'autres cultures comme la courge et les haricots, développée et entretenue par les peuples autochtones du Mexique. Milpa intègre la biodiversité et les traditions sociales et culturelles avec une signification profonde.

Le 21 juin 2021, la loi canadienne mettant en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones est entré en vigueur. Ce serait incompatible avec UNDRIP que le Canada s'engage dans un différend commercial pour contrer le droit du Mexique de protéger le patrimoine alimentaire et agricole des peuples autochtones.

Le Canada doit également reconnaître la portée réelle de la déclaration du Mexique. Nous avons examiné les statistiques commerciales du Canada et constaté qu'il n'y a eu aucune exportation de maïs (GM ou autre) vers le Mexique depuis de nombreuses années. Les mesures du Mexique sont strictement axées sur le maïs, de sorte que les autres produits que le Canada pourrait exporter vers le Mexique ne sont pas touchés.

À la lumière de ces faits, nous vous exhortons à prendre la bonne décision, qui est de ne pas vous joindre au différend commercial américain contre le Mexique et de respecter le droit du Mexique d'interdire les importations de maïs GM destiné à la consommation humaine.

Veuillez recevoir nos salutations distinguées,

[signé]

Jenn Pfenning, présidente, Union nationale des agriculteurs

CC L'hon. Marie-Claude Bibeau, ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Daniel Blaikie, porte-parole du NPD en matière de commerce, Alistair MacGregor, porte-parole du NPD en matière d'agriculture, Mike Morrice, Parti vert