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Passez à l'action : Arrêtez l'ACIA d'abandonner la réglementation sur les semences GM !

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) veut exempter des règlements les plantes et les semences transgéniques (génétiquement modifiées ou GM). Au lieu de ça, elle laissserait les compagnies privées décider si leurs propres produits sont sécuritaires pour l’environnement – et de les mettre en marché sans pour autant révéler qu’ils soient génétiquement modifiés. Dites à la Ministre que vous voulez des évaluations obligatoires et indépendantes sur la sécurité et la déclaration obligatoire au gouvernement pour toutes semences et cultures génétiquement modifiées.

Utilisez l’outil ici-bas pour passer à l’action et envoyez une lettre instantanée à l’Hon. Marie-Claude Bibeau, Ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, avec des copies aux porte-paroles des partis de l’Opposition en matière d’agriculture. Vous pouvez éditer la lettre pour la rendre plus personnelle – vous n’avez seulement qu’à commencer à dactylographier dans la fenêtre de messages pour ajouter vos propres commentaires.

Arrêtez l’ACIA d’abandonner la réglementation sur les semences GM !

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D’autres actions à votre disposition :

Écrivez, téléphonez ou rencontrez votre propre député fédéral – utilisez votre code postal pour y trouver leurs coordonnées ici.

Envoyez par courriel à votre député fédéral l’exposé du « Canadian Biotech Action Network » sur la réglementation de la manipulation des gènes : clicquez ici pour les trois étapes simples.

 

Les modifications proposées par l’ACIA :

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) réglemente les plantes génétiquement modifiées (OGM) en matière de sécurité environnementale, en vertu du Règlement sur les semences – Section V, qui détermine si les plantes sont considérées des végétaux à caractères nouveaux (VCN) et, si c’est le cas, comment il sont réglementés. Aujourd’hui, l’ACIA considère que tous les végétaux génétiquement modifiés sont des VCN et qu’elle doit les approuver avant qu’ils soient relâchés dans l’environnement et mis sur le marché. L’ACIA propose de changer son interprétation des réglementations sans surveillance réglementaire ou avis. Cela exempterait également certaines plantes génétiquement modifiées qui ont un caractère déjà approuvé par l’ACIA, même si le caractère approuvé se trouvait dans une autre espèce végétale, ou bien développé en utilisant une technology différente – au fil du temps, de plus en plus de plantes génétiquement modifiées seront exemptées. Il en revient aux développeurs de plantes de déterminer si leur nouvelle plante génétiquement modifiée doit être réglementée – clairement un conflit d’intérêt. L’ACIA n’aura aucun accès à aucune donnée à propos des plantes génétiquement modifiées exemptées, et sera incapable de les surveiller pour des effets inattendus à l’avenir.

 

Augmenter le contrôle corporatif sur les semences

L’interprétation réglementaire que l’ACIA propose crée des moyens pour réduire la surveillance publique et pour augmenter l’introduction non réglementée de plantes produites par la manipulation génétique. L’ACIA propose d’élargir considérablement la capacité des entreprises de semences biotechnologiques d’agir sans restriction. Un petit nombre d’entreprises multinationales ont le contrôle de la technologie de manipulation génétique par l’entremise des brevets qu’elles détiennent : Corteva détient des brevets exclusifs aux technologies CRISPR/Cas. ChemChina (Syngenta), Bayer, BASF ont également de nombreux brevets importants pertinents à la manipulation génétique. Ces quatre compagnies contrôlent non seulement plus de 60 % du marché mondial des semences, mais elles sont également dominantes dans les pesticides, autres produits chimiques et pharmaceutiques. Elles sont responsables devant leurs actionnaires, et leur devoir est d’augmenter la valeur pour l’actionnaire en maximisant les profits.

 

Les résultats de la manipulation génétique ne sont pas complètement compris

La manipulation génétique peut changer la fonction de l’ADN de la plante par l’extinction ou en forçant l’expression de gènes spécifiques, en enlevant des gènes et/ou en changeant l’emplacement des gènes à l’intérieur du génome. Elle peut également ajouter de nouvelles séquences génétiques dans des endroits spécifiques. La manipulation génétique peut faire des changements radicaux aux plantes qui ne sont pas possibles par des méthodes traditionnelles de reproduction. Avec la manipulation génétique, les concepteurs de plantes peuvent effectuer des changements dans des sites spécifiques du génome d’une plante, mais ils n’ont pas un contrôle complet sur les résultats. Le processus ne se comporte pas toujours tel que prévu. Bref, une connaissance complète de la manipulation génétique n’existe pas.

Les directives proposées ne sont pas basées sur la science

La science crée des connaissances continuellement ; la nouvelle recherche révèle de nouvelles compréhensions, et pourtant les propositions de l’ACIA supposent des connaissances sur l’avenir en exemptant les plantes génétiquement modifiées avec des caractères précédemment approuvés. L’ACIA se fierait sur des entreprises privées pour déterminer si leur propre produit est sujet aux réglementations, sans transparence même savoir si toute recherche supporte ces décisions. Quand un produit est soumis pour approbation, l’ACIA ne fait qu’examiner l’ensemble des données de la compagnie, ce qui est considéré comme étant des renseignements commerciaux confidentiels. En protégeant et faisant la promotion de la confidentialité des données utilisées pour appuyer les approbations, l’ACIA contredit son engagement à la prise de décisions basée sur la science et cela mine la confiance du public à la fois dans l’autorité réglementaire et dans les plantes réglementées.

Préjudice prévisible pour marchés sensibles

En exemptant plusieurs plantes modifiées génétiquement, la proposition de l’ACIA empêche également la transparence dans le marché. Le public canadien en général, surtout les fermiers, ne devraient pas avoir à faire face à des produits inconnus et des produits de la manipulation génétique non identifiés. La proposition de l’ACIA permettrait aux concepteurs de plantes de vendre aux fermiers des variétés de semences génétiquement modifiées sans pour autant révéler qu’elles étaient des produits de cette technologie. Pour les marchés sensibles, cela pourrait mener au rejet des exportations de récoltes canadiennes qui sont connues ou soupçonnées d’inclure des variétés génétiquement modifiées.

Le savoir scientifique est en croissance constante. La technologie de manipulation des gènes est nouvelle et puissante. Les impacts environnementaux des produits futurs ne peuvent pas être connus avant qu’ils soient développés. Les produits de la manipulation génétique seront des organismes vivants qui peuvent se reproduire de manière indépendante. Une approche réglementaire qui nous dit que « nous n’avons pas besoin de savoir » avant que tout produit génétiquement modifié soit mis sur le marché est essentiellement non scientifique. Nier à l’autorité réglementaire toute capacité d’avoir accès, d’examiner et de réglementer la plupart des nouvelles plantes manipulées génétiquement, c’est l’opposé de la responsabilité. Permettre que ces produits soient mis en marché sans les identifier comme étant manipulés génétiquement, c’est l’opposé de la transparence.

 

L’UNF recommande :

Toutes les plantes génétiquement modifiées, y compris celles développées en utilisant la technologie de la manipulation des gènes, devraient être réglementées comme étant des VCN et donc assujetties à la Section V du Règlement sur les semences afin de s’assurer que l’ACIA maintienne sa capacité de réglementer les semences génétiquement modifiées dans l’intérêt du public.

 

Pour plus d’information :

Pour une inspection plus approfondie du texte des règlements proposés par l’ACIA, lisez le commentaire de l’UNF sur la proposition de l’ACIA pour réglementer les plantes génétiquement modifiées.

Afin de lire la réponse directe de l’UNF à l’ACIA sur cet enjeu, veuillez consulter la soumission de l’UNF à l’ACIA sur la Directive réglementaire sur la manipulation génétique.

Pour en savoir plus sur ce qu’est la manipulation génomique et pourquoi cela est dangereux, lisez le rapport du « Canadian Biotechnology Action Network » (CBAN) intitulé « GENOME EDITING in Food and Farming RISKS AND UNEXPECTED CONSEQUENCES. »

Voir la présentation de L’UniversityNF – Édition génomique – la science expliquée – avec la Dr Ricarda Steinbrecher

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