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Op Ed: La graine est la clé du royaume

Par Cathy Holtslander

Cet éditorial a été initialement publié par le Centre canadien de politiques alternatives sur Le moniteur en ligne.

Le 31 mars, la nouvelle représentante au commerce des États-Unis (USTR) Katherine Tai a publié le 2021 Rapport sur l'estimation du commerce national (NTE) détaillant les barrières commerciales importantes perçues pour les exportations américaines.

Onze pages sont consacrées au Canada, dont une section sur notre système de réglementation des semences.

"Pour de nombreuses grandes cultures de plein champ, la Loi sur les semences du Canada interdit généralement la vente ou la publicité pour la vente au Canada, ou l'importation au Canada, de toute variété de semences qui n'est pas enregistrée auprès de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) », indique le rapport. «Cependant, on craint que le système d'enregistrement des variétés soit lent et encombrant, et désavantage les exportations américaines de semences et de céréales vers le Canada.»

L'USTR problématise en outre le système de classement des semences en vertu de la Loi sur les grains du Canada, qui, selon elle, est discriminatoire à l'égard des variétés américaines. «L'AEUMC comprend un engagement à discuter des questions liées aux systèmes de réglementation des semences», déclare l'USTR. «Les États-Unis continueront de discuter avec le Canada des mesures à prendre pour moderniser et rationaliser le système d'enregistrement des variétés du Canada.

La réputation du Canada pour ses exportations de céréales de haute qualité et son excellence dans notre système alimentaire est le résultat de plus d'un siècle de résistance des agriculteurs et du public à de puissants intérêts commerciaux des céréales. La Commission canadienne des grains (CCG) et la Commission canadienne du blé (CCB) maintenant démantelée ont été forgées dans le conflit inhérent entre les agriculteurs et le commerce des céréales.

La lutte pour le contrôle du système céréalier et l'accès à la richesse que les agriculteurs créent n'a jamais cessé. Aujourd'hui, les arènes comprennent le Modernisation de la réglementation de la Loi sur les semences et l’équipe de Examen de la Loi sur les grains du Canada, dans lequel «tout est sur la table», nous dit-on. Les enjeux sont élevés pour l'ensemble de notre système alimentaire et agricole.

Les sociétés céréalières prédatrices n'ont rien de nouveau pour les agriculteurs canadiens. Au début des années 1900, les agriculteurs étaient entièrement à la merci des sociétés de silos qui pouvaient et tromperaient les agriculteurs en déclassant le grain qu'ils livraient. Les agriculteurs devaient soit prendre un prix bas injuste, soit transporter le grain chez eux et essayer de le vendre un autre jour. C'était jusqu'à ce que la CCG soit créée en 1912 pour administrer la Loi sur les grains du Canada (CGA).

Le mandat de la Commission est de réglementer le système de manutention du grain du Canada dans l'intérêt des producteurs de grain et de maintenir des normes de qualité pour le grain canadien et exporté. La CCG équilibre le pouvoir entre le commerce des céréales et les agriculteurs individuels et empêche la corruption dans le système de manutention des céréales dans son ensemble.

Depuis 1912, les gouvernements ont généralement compris qu'il est dans l'intérêt public de soutenir les revenus des agriculteurs et de garantir la qualité des céréales canadiennes et exportées. Pourtant, lorsque l'ACEUM a été négociée, le Canada a inclus un cadeau qui mine gravement notre système.

Comment l'ACEUM change la manutention du grain

Article 3.A.4 (Céréales) de l'ACEUM oblige le Canada à traiter le blé cultivé aux États-Unis de la même manière que le blé cultivé au Canada en ce qui concerne le classement lorsqu'il est livré aux silos au Canada. Cela donne accès au système de manutention du grain du Canada pour le blé cultivé aux États-Unis, ce qui lui permet d'être traité comme s'il était cultivé au Canada et exporté dans des expéditions identifiées comme canadiennes.

Lorsque le Canada a mis en œuvre l'ACEUM par le biais du projet de loi C-4 en mars 2020, la Loi sur les grains du Canada a été modifiée pour rendre non seulement le blé, mais tous les grains originaires des États-Unis admissibles au grade le plus élevé possible, ce qui va au-delà de ce qu'exige l'ACEUM. Étant donné que les variétés de blé doivent répondre aux normes de la Commission des grains en matière de qualité d'utilisation finale pour être admissibles à l'enregistrement (et donc à une qualité attrayante), l'USTR considère désormais notre système d'enregistrement des variétés de semences comme un obstacle.

Anticipant cela, l'article 3.A.4 de l'ACEUM exige également qu'à la demande des États-Unis, le Canada «discute des questions liées au fonctionnement d'un système national de classement ou de classification des grains, y compris les questions liées au système de réglementation des semences associé à l'exploitation de tout un tel système, grâce aux mécanismes existants. »

Les sociétés multinationales de céréales et de semences aimeraient exercer leurs activités au Canada sans restriction. Ils aimeraient se débarrasser des normes de qualité indépendantes, réduire leurs propres coûts, acheter les céréales des agriculteurs moins cher et faire en sorte que les agriculteurs paient plus pour les semences.

La fin du système d'enregistrement des variétés du Canada permettrait aux sociétés céréalières d'acheter toute variété de grain américain offert dans le système de manutention du grain du Canada, de la mélanger avec du grain cultivé au Canada et de l'exporter sous la marque canadienne. Les négociants en grains américains deviendraient des passagers clandestins grâce à notre système de contrôle de la qualité robuste et centenaire qui différencie les céréales canadiennes sur les marchés mondiaux. Cependant, cette bonne réputation deviendrait bientôt dénuée de sens. Mélangé avec du grain américain et sans enregistrement de la variété, le grain «canadien» serait forcé d'accepter des prix plus bas pour s'assurer une part de marché.

Effets secondaires de l'affaiblissement du système céréalier canadien

L'effacement de la frontière pour les ventes de céréales encouragerait les chemins de fer transportant le grain américain vers le nord à faire pression pour éliminer les tarifs de fret réglementés du Canada, connus sous le nom de MRE (Maximum Revenue Aditlement) ou plafond de revenus. Les tarifs de fret augmenteraient, car les produits en vrac de valeur plus élevée surenchérissent facilement sur les céréales pour l'accès aux voitures. Des prix plus bas des céréales et des coûts de transport plus élevés déplaceraient davantage d'agriculteurs, les remplaçant par des sociétés d'investissement dans les terres agricoles utilisant une main-d'œuvre contractuelle sur de plus grandes étendues de terre.

Les sociétés semencières multinationales aimeraient également voir la fin de notre système d'enregistrement des variétés. Ils pourraient ensuite vendre des variétés sélectionnées pour des marchés plus importants, tels que les États-Unis et l'Europe, sans prouver qu'elles fonctionneront dans nos conditions de croissance. Les agriculteurs n'auraient plus de données indépendantes sur lesquelles fonder leurs décisions d'achat de semences et devraient absorber le risque de mauvaises récoltes en raison de semences inadaptées.

Les entreprises pourraient conclure des contrats avec des producteurs de semences dans des pays à faible coût et importer les semences au Canada. Nos producteurs de semences indépendants seraient bientôt évincés des affaires. Il serait de plus en plus difficile pour nos établissements publics de sélection végétale de survivre dans ces circonstances, malgré leur capacité à développer des semences de haute qualité pour les conditions de croissance canadiennes.

La Loi sur les grains du Canada et la Loi sur les semences (et ses règlements) ont constitué le fondement solide de l'agriculture pour toute mémoire vivante. Il est facile de les prendre pour acquis et de croire que la façon dont les choses se passent est tout simplement naturelle. Pourtant, ces politiques et réglementations ne seraient pas attaquées si elles ne contrôlaient pas efficacement le pouvoir des entreprises.

Le rapport de l'USTR suggère que les multinationales céréalières et semencières se préparent à nouveau à se battre contre les institutions publiques de longue date, les pratiques gouvernementales et les traditions qui ont bien servi les agriculteurs canadiens. Bien que l'ACEUM oblige le Canada à discuter des dernières plaintes de l'USTR, rien n'oblige le gouvernement à concéder plus de terrain qu'il ne l'a déjà fait.

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