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Le Ministre de la Santé doit s’assurer que les aliments génétiquement modifiés soient réglementés de manières appropriées et démocratiques

 Le 18 mai, Santé Canada annonçait comment elle va réglementer les aliments provenant des plantes manipulées génétiquement. La nouvelle « directive réglementaire » tourne le dos à la science et à la transparence en exemptant effectivement de la réglementation plusieurs nouveaux aliments manipulés génétiquement.

Notre Ministre de la Santé, Jean-Yves Duclos, a décidé de permettre à Santé Canada d’ouvrir la porte et permettre aux concepteurs de produits de vendre des organismes manipulés génétiquement sans supervision du gouvernement. Il a abandonné sa responsabilité envers les Canadiens qui se fient sur le gouvernement pour s’assurer que notre système alimentaire soit sécuritaire. Sans réglementation appropriée, il n’existe aucune assurance pour les Canadiens ou nos clients des marchés d’exportation que nos produits sont sécuritaires.

Santé Canada a le devoir de protéger et d’informer les Canadiens. La Loi sur les aliments et drogues et ses règlements sont clairs en énonçant que les aliments qui ont été génétiquement manipulés « pour changer les caractéristiques héréditaires d’une plante, d’un animal ou d’un micro-organisme par des moyens de manipulation intentionnelle », et qui n’ont aucune historique d’utilisation sécuritaire comme aliment au Canada, sont sujets à la réglementation en tant que « nouveaux aliments ». Des corporations puissantes ont exhorté les bureaucrates de Santé Canada à réinterpréter les Règlements de la Loi sur aliments et drogues plutôt de sorte à considérer plusieurs aliments manipulés génétiquement comme étant « non nouveaux ». En adoptant cette interprétation déconcertante, Santé Canada a dévolu sa responsabilité en tant que régulateur aux compagnies mêmes qu’elle est censée réglementer. Règlement de la Loi sur les aliments et drogues de manière à considérer à la place de nombreux aliments génétiquement modifiés comme « non nouveaux ». En adoptant cette interprétation déconcertante, Santé Canada a confié son travail d'organisme de réglementation aux entreprises mêmes qu'il est censé réglementer.

Santé Canada demande aux Canadiens de croire que l’absence d’ADN étranger dans le produit final rend la plante manipulée génétiquement virtuellement la même qu’une plante produite de manière conventionnelle. De fait, la manipulation génétique utilise des techniques nouvelles et émergeantes du génie génétique pour faire des changements importants au génome d’une plante. Contrairement aux anciennes techniques du génie génétique, la manipulation génétique a la capacité de forcer les changements génétiques en outrepassant les systèmes de réparation des cellules qui ont évolués pendant des millénaires pour protéger les zones vitales de l’ADN contre les mutations aléatoires. Les résultats n’auraient pas été possibles sans la manipulation génétique ; donc, ces plantes n’ont aucune historique d’utilisation sécuritaire comme nourriture au Canada. Ce sont définitivement des plantes « nouvelles ».

La recherche en cours sur la manipulation génétique ajoute continuellement des connaissances qui révèlent de l’information nouvelle et qui comble les lacunes dans notre compréhension actuelle. Présentement, les régulateurs et les concepteurs de plantes ne peuvent pas supposer qu’ils ont une compréhension totale de comment la manipulation génétique va affecter l’ensemble de l’organisme, sa future progéniture, son environnement, ni ceux et celles qui la consomment comme nourriture. C’est pourquoi il nous faut un examen public minutieux et complet de toutes les plantes et de tous les aliments manipulés génétiquement.

On nous dit que la science est la base de notre système réglementaire. Cependant, par l’entremise de sa nouvelle directive réglementaire, Santé Canada approuve effectivement au préalable les aliments manipulés génétiquement. La préapprobation repose sur les hypothèses qu’en autant qu’ils ne contiennent pas d’ADN étranger, Santé Canada n’a pas besoin d’examiner ou d’évaluer ces produits, que le public n’a pas besoin de savoir s’ils sont manipulés génétiquement et qu’il n’y a aucun besoin d’avoir des outils pour les surveiller une fois qu’ils sont sur le marché et dans notre système alimentaire.

La voie de « l’absence d’ADN étranger » comme moyen de commercialiser des produits sans réglementation est un incitatif pour les compagnies de biotechnologies de se concentrer sur la manipulation génétique des variétés de sorte à ne pas avoir d’ADN étranger afin d’éviter de déclencher une évaluation de leur innocuité par le gouvernement et une notification obligatoire du public. Des compagnies comme Corteva, Bayer, BASF et Syngenta qui dominent le marché des semences contrôlent également l’accès aux technologies de manipulation génétique par l’entremise de brevets et de permis. La nouvelle directive de Santé Canada va donc aider les plus grosses compagnies mondiales de semences et de produits chimiques à fortement accroitre leur pouvoir de contrôler, de manipuler et de profiter de l’ADN de nos propres cultures agricoles.

Un document réglementaire est un outil bureaucratique relativement obscure et dont l’intention est d’expliquer comment le gouvernement prévoit interpréter un règlement. Une directive réglementaire est supposée de tout simplement traduire le langage juridique de la réglementation en un langage technique spécifique pour décrire ce qui est nécessaire à la conformité. Une directive réglementaire est supposée de clarifier les règles – non pas de les changer. Santé Canada a développé un document de référence qui impose une distorsion si grande à la réglementation établie qu’elle en dépasse le point de rupture.

Permettre aux corporations intéressées de décider si leurs propres produits déclenchent un examen d’innocuité par le gouvernement n’est pas un règlement. Laisser les compagnies décider si elles révèlent que leur produit est manipulé génétiquement, ce n’est pas de la transparence.

Dans l’intérêt public, les Canadiens demandent une bonne réglementation transparente et basée sur la science. Afin de respecter son mandat de protéger la sécurité de notre approvisionnement alimentaire et d’informer les Canadiens, Duclos, le Ministre de la Santé, doit prendre des mesures correctives immédiates et retirer la directive réglementaire proposée.

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 Cathy Holtslander est la Directrice de la recherche et des politiques auprès de l’Union nationale des fermiers. Elle fournit du soutien à la recherche pour faire avancer les recommandations politiques de l’UNF et, en collaboration avec les membres de l’UNF, elle analyse et critique les politiques agricoles et connexes.

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