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Lettre au premier ministre Trudeau concernant le président de l'ACIA

En apprenant que le président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments a pris sa retraite le 20 janvier 2022, l'UNF a envoyé la lettre suivante au premier ministre Trudeau.

Monsieur le Premier ministre Trudeau,

OBJET : Président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)

Il a été porté à notre attention que la présidente de l'ACIA, Siddika Mithani, a annoncé sa décision de démissionner à compter du 20 janvier 2023 par le biais d'une lettre envoyée à ses collègues et partenaires de l'industrie.

En octobre 2022, à la suite de la révélation qu'un document résumant l'interprétation réglementaire proposée par l'ACIA des règles relatives aux semences génétiquement modifiées provenait d'un ordinateur appartenant à CropLife Canada, l'Union nationale des fermiers, avec le soutien de 13 organisations supplémentaires, a appelé au remplacement de Mithani avec un leader qui « va maintenir un engagement indéfectible de protéger les intérêts des Canadiens, de nos aliments et de notre environnement afin de restaurer la réputation et la crédibilité de l’ACIA. »

Selon notre lettre nous avons exprimé de sérieuses préoccupations au sujet de l'ACIA permettant aux groupes de pression d'entreprises d'avoir une influence démesurée sur ses décisions réglementaires.

Lorsqu’un régulateur tel que l’ACIA crée des règlements qui favorisent l’industrie qu’il est mandaté de réglementer au lieu de protéger l’intérêt du public, on appelle ça de « l’emprise réglementaire ». Les industries réglementées par l’ACIA incluent des sociétés multinationales qui ont de gros budgets pour influencer les réglementations, alors que les membres du grand public qui abordent les enjeux réglementaires le font en grande partie comme bénévoles ou par l’entremise d’organisme à but non lucratif. C’est le devoir des régulateurs publics d’être au courant des risques d’emprises réglementaires et de prendre des mesures proactives pour résister à l’influence des grandes sociétés et s’assurer que les voix de l’intérêt public soient amplifiées, entendues et respectées dans les décisions réglementaires.

Nous exhortons donc d’assurer que la prochaine personne à assumer la présidence de l’ACIA soit quelqu’un qui va respecter un engagement indéfectible à la prévention de l’emprise réglementaire et qu’il va fournir le leadership nécessaire pour protéger les intérêts des Canadiens, de nos aliments, de notre environnement et rétablir la réputation et la crédibilité de l’ACIA.

Veuillez recevoir nos salutations distinguées,

[signé]

Stewart Wells,
Vice-président, Union nationale des fermiers

CC : L'hon. Marie-Claude Bibeau, ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire
Hon. Jean-Yves Duclos, ministre de la Santé