National | Communiqué de presse

Prochaine étape : le président de l’ACIA doit s’attaquer à la mainmise de l’industrie sur la réglementation

Selon le média Real Agriculture, la présidente de l’Agence canadienne d’inspection des aliments, Siddika Mithani, a annoncé sa décision de quitter ses fonctions à compter du 20 janvier 2023 dans une lettre envoyée à ses collègues et à ses partenaires de l’industrie. Aucun détail concernant les raisons de sa décision n’a été fourni. En octobre 2022, suite à la révélation qu’un document résumant l’interprétation réglementaire proposée par l’ACIA des règles relatives aux semences génétiquement modifiées provenait d’un ordinateur appartenant à CropLife Canada, la Nationale des Fermiers, avec le soutien de 13 autres organisations, a demandé que le président de l’ACIA soit remplacé par un dirigeant qui “maintiendra un engagement inébranlable à protéger les intérêts des Canadiens, notre alimentation et notre environnement afin de restaurer la réputation et la crédibilité de l’ACIA.”

Dans notre lettre, nous avons exprimé de sérieuses inquiétudes quant au fait que l’ACIA permette à des groupes de pression d’entreprises d’exercer une influence démesurée sur ses décisions réglementaires.

Lorsqu’un organisme de réglementation tel que l’ACIA crée des règles qui favorisent l’industrie qu’il est chargé de réglementer au lieu de protéger l’intérêt public, on parle de “capture réglementaire”. Les industries réglementées par l’ACIA comprennent des multinationales qui disposent de budgets considérables pour influencer les réglementations, tandis que les membres du grand public qui s’intéressent aux questions réglementaires agissent principalement en tant que bénévoles ou par l’intermédiaire d’organisations à but non lucratif. Il incombe aux régulateurs publics d’être conscients du risque de capture réglementaire et de prendre des mesures proactives pour résister à l’influence des entreprises et veiller à ce que les voix de l’intérêt public soient amplifiées, entendues et respectées dans les décisions réglementaires.

Nous demandons donc instamment au Premier ministre Trudeau de veiller à ce que le prochain président de l’ACIA soit quelqu’un qui maintienne un engagement inébranlable à prévenir la capture réglementaire, et qui fournisse le leadership nécessaire pour protéger les intérêts des Canadiens, notre alimentation et notre environnement, et pour restaurer la réputation et la crédibilité de l’ACIA.

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Pour plus d’informations :

Stewart Wells, vice-président de l’UNF (opérations) – (306) 741-7694