L’UNF encourage les dons de terres pour les Community Land Trusts
Le Canada est confronté à une crise des terres agricoles. Si rien n’est fait, la situation ne fera qu’empirer avec l’évolution démographique des fermières au cours de la prochaine décennie. Il est urgent d’éliminer les obstacles à l’accès des fermières et des fermiers : les terres agricoles sont vendues pour le développement urbain, le prix des terres augmente, les taux d’intérêt sont en hausse, les sociétés d’investissement achètent des terres agricoles et de nombreux fermiers partent à la retraite sans désigner de successeur. Nous devons régler la question de l’accès aux terres agricoles pour pouvoir créer les systèmes alimentaires justes, dynamiques et durables que souhaitent les Canadiens.
Les fonds fonciers communautaires (Community land trusts, CLT) constituent une solution pour aller de l’avant. Les CLT sont des sociétés à but non lucratif créées pour acquérir et conserver des terrains au profit d’une communauté. Créés par des fermières noires aux États-Unis dans les années 1960, les CLT ont évolué pour répondre à de nombreux problèmes sur les marchés de l’immobilier, des terres agricoles et du logement. Nous pensons que les CLT canadiens ont un grand potentiel pour sécuriser et préserver les terres agricoles et pour créer des possibilités de succession des terres agricoles. L’Agrarian Trust/Commons aux États-Unis est un excellent exemple, qui montre comment les CLT peuvent mieux gérer les baux de terres agricoles équitables et soutenir les meilleures pratiques écologiques à long terme en séparant la propriété du logement de celle de la terre, et en construisant une communauté de fermières qui s’engagent à long terme à travailler ensemble.
Faciliter le don de terres aux CLT aiderait les CLT canadiens à résoudre la crise des terres agricoles. Une pétition adressée au Parlement demande que le code des impôts canadien soit modifié pour permettre aux propriétaires fonciers de faire des dons aux CLT sur la même base que les dons de terres aux réserves foncières écologiques. Depuis 2006, ces donations sont exonérées de l’impôt sur les plus-values afin de rendre les donations de terres moins coûteuses pour le donateur. Cette pétition vise à inclure les donations des Community Land Trust dans cette exemption. L’UNF invite les citoyens à soutenir les CLT en signant cette pétition avant la date limite du 28 février, car il s’agit d’un moyen de remédier à la crise des terres agricoles.
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Pour plus d’informations :
Jon Gagnon, Comité des terres agricoles de l’UNF : jonstjoachim@gmail.com
Texte de la pétition – Pétition e-4155 (Fiscalité)
https://petitions.ourcommons.
Pour en savoir plus sur les Community Land Trusts et l’élaboration de cette pétition, voir LAND TRUST INITIATIVE (2020) à l’adresse suivante : https://bcchamber.org/wp-
Pour en savoir plus sur Agrarian Trust, consultez le site https://www.agrariantrust.org/.
