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Les agriculteurs ont besoin de plus de lumière et moins de chaleur dans le débat sur leur proposition fiscale

Le gouvernement fédéral propose de modifier la Loi de l'impôt sur le revenu afin de percevoir les revenus des sociétés qui utilisent certaines mesures comme échappatoires pour éviter que les bénéfices ne soient imposés au même taux que les revenus des autres Canadiens.

Il existe un débat très animé dans le monde agricole au sujet de ces propositions fiscales, en grande partie parce que certaines organisations et les médias en général n’ont pas analysé les propositions, omis des détails essentiels ou n’ont pas mentionné le fait que le gouvernement tient des consultations publiques. Les actions d'acteurs très fortunés qui abusent de dispositions destinées à aider les propriétaires de petites entreprises ont attiré l'attention sur les pratiques d'évasion fiscale, donnant ainsi lieu à la proposition du gouvernement.

Le système démocratique canadien vit de la grâce d’une perception juste des impôts et d’une gestion prudente des dépenses publiques. Il est primordial de supprimer les échappatoires fiscales. Les modifications proposées sont clairement définies dans ce but.

Le gouvernement examine trois types spécifiques d'évasion fiscale:

  • Répartition des revenus (lorsque les sociétés paient des dividendes à des membres de leur famille qui ne contribuent pas à l'entreprise, dans le seul but d'éviter des impôts).
  • Investissement passif (lorsqu'une personne riche utilise sa société privée pour investir dans des fonds communs de placement, des marchés boursiers, des obligations, etc. au lieu d'investir sous son propre nom, ce qui lui permet de payer moins d'impôt et d'augmenter sa fortune privée plus rapidement).
  • Conversion de revenus en gains en capital (création de sociétés écrans et utilisation du revenu de la société pour acheter et vendre des actions de ces sociétés, ce qui permet de comptabiliser les bénéfices en gains en capital au lieu des revenus de leur société et donc de les taxer à un taux inférieur) .

La majorité du revenu des familles agricoles au Canada provient d'emplois non agricoles, qui sont imposés dès le départ. Les modifications proposées ne s'appliquent pas à tous les revenus, mais uniquement aux bénéfices nets - l'argent restant après le paiement de toutes les dépenses (y compris les salaires). Et les changements proposés n'affectent pas la disposition existante pour une exonération à vie des gains en capital de 1 million de dollars lors du transfert de la ferme à la génération suivante.

Les données du recensement 2016 indiquent que seulement 25% des fermes canadiennes sont incorporées. Par conséquent, pour 75% des agriculteurs, cette discussion sur l’échappatoire fiscale n’est pas pertinente. Plusieurs incorporés UNF les agriculteurs ont demandé l'avis de leurs comptables sur les implications pour leurs exploitations et on leur a assuré que la législation proposée n'aurait aucun impact négatif sur eux. Seule une très petite partie des exploitations incorporées est suffisamment rentable pour justifier le coût des honoraires des comptables afin de mettre en place des dispositifs d'échappatoire.

La Fédération des contribuables canadiens a mené le mouvement avec beaucoup de succès. Nous devrions tous savoir maintenant qu’eux-mêmes, de même que l’Institut Fraser et les autres groupes de réflexion financés par l’entreprise, ont à coeur les intérêts du 1%. Ils savent comment rallier les masses, créer un battage médiatique semblable à celui de Trump, caractérisé par une rhétorique superficielle, un manque de substance et des déclarations purement trompeuses. Les médias ont contribué en signalant ce battage publicitaire et en omettant de faire une analyse approfondie. Le 1% sait qu’ils ne sont pas majoritaires, ils dressent donc leur liste de souhaits comme si c’était bon pour la société.

La population agricole est souvent la cible des manipulateurs d’opinion et des démagogues travaillant pour l’élite. Au Canada, la confiance envers les agriculteurs est très élevée. Les Canadiens sont au courant de la lutte à laquelle les agriculteurs sont confrontés et de la mesure dans laquelle ils dépendent de leur alimentation. Les Canadiens se soucient lorsque les agriculteurs sont scandalisés publiquement. Le 1% utilise ces informations et, dans ce cas, mobilise l'indignation des agriculteurs pour qu'ils conservent des échappatoires fiscales lucratives, comme s'ils aidaient également les agriculteurs.

Il existe un moyen d'aider les agriculteurs en proposant des modifications positives à la Loi de l'impôt sur le revenu. Les agriculteurs ont du mal à gagner leur vie à la ferme. La dette agricole est à son plus haut niveau. Une population agricole vieillissante a du mal à maintenir la sécurité du revenu lorsqu'elle aide à mettre en place une nouvelle génération à la ferme. La valeur des terres agricoles est disproportionnée par rapport au revenu agricole, ce qui complique encore davantage le transfert de la ferme à la génération suivante.

Quelques mesures pratiques pour aider les agriculteurs sont les suivantes:

  • Augmenter l'exonération unique des gains en capital afin de maintenir le revenu des agriculteurs qui prennent leur retraite et de faciliter les transferts à la génération suivante.
  • Encourager et faciliter les agriculteurs débutants avec de nouvelles incitations et des allégements fiscaux.
  • La propriété foncière à l'abri des taxes et spéculative pour ramener la valeur des terres agricoles en ligne avec les revenus agricoles afin de rendre les terres plus abordables pour la prochaine génération d'agriculteurs.
  • Utiliser des incitations fiscales pour faciliter la formation de fiducies foncières.

Nous devons percevoir les taxes là où elles sont dues et nous devons utiliser les possibilités de consultation offertes par le gouvernement fédéral pour plaider en faveur du type de mesures fiscales dont les agriculteurs ont réellement besoin et qui sont bénéfiques pour le public canadien.

Pour plus d’informations sur ce sujet, veuillez consulter la UNFla note politique de, «Séparer le grain de l'ivraie concernant les propositions de réforme fiscale»

Jan Slomp
A propos de l'auteur

Jan Slomp

Jan Slomp et son épouse, Marian, sont producteurs laitiers depuis 1979, d'abord dans leurs Pays-Bas natals et d'avril 1989 à 2015, en Alberta. Ils ont récemment déménagé en Colombie-Britannique et ouvert une nouvelle ferme sur l'île de Vancouver.

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