Modernisation de la réglementation des semences – Quels sont les enjeux ?

Enregistrement des variétés – Cette fiche d’information vous aidera à comprendre un élément clé de notre système de semences : l’enregistrement des variétés. Les fermiers canadiens qui achètent des semences peuvent être sûrs que les variétés enregistrées fonctionnent bien dans nos conditions de croissance, qu’elles n’abritent pas de maladies végétales graves et qu’elles produiront des cultures appréciées par nos clients, tout cela parce qu’elles sont évaluées de manière indépendante par des experts. Nous savons que les caractéristiques de la variété, telles que le nombre de jours avant maturité, le rendement, la résistance aux maladies, la hauteur et d’autres données relatives à la culture, sont vérifiées par des essais indépendants dont les résultats sont publiés. Cliquez ici pour la version HTML de la fiche d’information.

Semences sélectionnées et semences ordinaires – Cette fiche d’information vous aidera à comprendre les différences et les similitudes entre les semences sélectionnées et les semences ordinaires, ainsi que leur importance dans notre système de semences. Les semences généalogiques et les semences ordinaires bénéficient toutes deux de la réglementation canadienne sur les semences, qui protège les fermières depuis près de 100 ans. Mais cela pourrait bientôt changer, et pas nécessairement au bénéfice des fermières. L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) mène actuellement un processus de modernisation de la réglementation des semences qui pourrait apporter des changements majeurs à notre système. Cliquez ici pour la version HTML de la fiche d’information.

Importations et exportations de semences – Cette fiche d’information vous aidera à comprendre les règles d’importation et d’exportation des semences au Canada. Pour les principales grandes cultures, les fermiers et les producteurs de semences canadiens produisent la majorité des semences nécessaires, mais pour les semences de légumes, le Canada dépend fortement des semences importées. Pour certaines grandes cultures, les importations de semences sont également importantes. Découvrez comment nos règles actuelles d’importation et d’exportation protègent les fermières et permettent l’accès aux semences spécialisées qui ne sont parfois disponibles que par le biais de l’importation. Cliquez ici pour la version HTML de la fiche d’information.

Tableaux de classement des semences – Cette fiche d’information vous aidera à comprendre un élément clé de notre système de semences : Les tableaux de classement. Les fermiers canadiens qui achètent des semences sélectionnées peuvent être sûrs que le classement des semences est le résultat d’un processus de vérification officiel par une tierce partie autorisée par l’ACIA. Le grade officiel du lot de semences est imprimé sur l’étiquette bleue attachée à chaque sac de semences et garantit que les semences répondent à des normes minimales de pureté et de germination. Cliquez ici pour la version HTML de la fiche d’information.

Incorporation par référence – Cette fiche d’information vous aidera à comprendre comment fonctionne l’incorporation par référence (IBR) en tant qu’outil réglementaire, comment elle pourrait être utilisée dans notre système de réglementation des semences et ce que cela pourrait signifier pour les fermières. L’IBR est proposé comme un moyen de permettre des changements plus rapides de la réglementation sur les semences à l’avenir. Toutefois, cette rapidité accrue peut se faire au détriment de la transparence et de la responsabilité publique. Cliquez ici pour la version HTML de la fiche d’information.