Mettre fin au projet de loi C-18 !
Le projet de loi C-18, intitulé Loi sur la croissance dans le secteur agricole a été introduit au Parlement le 9 Décembre 2013 en vue de modifier plusieurs lois agricoles fédérales et adoptée le 25 Fevrier, 2015. Cette loi va conférer aux multinationales de l’agroalimentaire davantage de profits, de pouvoir et de contrôle sur nos systèmes alimentaires et agricoles, au détriment de l’autonomie des agriculteurs et de la souveraineté du pays. Suite à une lecture détaillée du projet de loi, l’Union nationale des fermiers a identifié les préoccupations clés dans notre DOCUMENT D’INFORMATION – PROJET DE LOI C-18 : Une loi pour les multinationales agroindustrielles.
Téléchargez et imprimez, puis obtenez des signatures sur notre pétition!
Une fois que vous avez au moins 25 signatures vous pouvez amener les pétitions signées à votre député fédéral et de lui demander de présenter une pétition au Parlement. Vous pouvez trouver le nom de votre député ainsi que l’adresse du bureau de circonscription ici.
Signatures et adresses selon le site Web du gouvernement.
- La pétition doit porter au moins 25 signatures valides accompagnées des adresses des signataires.
- La pétition devrait comporter uniquement des signatures de résidents du Canada. Les personnes ne résidant pas au Canada ne peuvent soumettre de pétition à la Chambre des communes. La pétition signée uniquement par des non-résidents est irrecevable.
- Il n’y a pas d’âge minimum pour signer une pétition.
- Chaque pétitionnaire doit signer son nom – et non l’écrire en lettres moulées – directement sur la pétition et ne doit signer pour nul autre. Si un pétitionnaire ne peut signer son nom lui-même en raison d’une maladie ou d’un handicap, la chose doit être signalée dans une note sur la pétition et la note doit être signée par un témoin.
- Les signatures figurant sur la pétition doivent être originales et être écrites directement sur le document, et non y être maintenues par de la colle ou du ruban adhésif, y être photocopiées ou y être reproduites par d’autres moyens.
- Quelques signatures et adresses doivent figurer sur la première page de la pétition, avec la requête. D’autres signatures et adresses peuvent figurer au verso de la pétition.
- L’adresse peut consister soit en l’adresse postale complète du signataire, soit en sa ville et sa province, soit en sa province et son code postal. Comme la signature, l’adresse doit être écrite directement sur le document, et non y être maintenue par de la colle ou du ruban adhésif, y être photocopiée ou y être reproduite par d’autres moyens. On peut indiquer d’autres coordonnées (comme les numéros de téléphone ou les adresses électroniques), mais cela n’est pas obligatoire.
Imprimez des cartes postales à envoyer à votre député.
Au lieu de C-18 nous demandons une loi paysanne sur les semences.
