Analyse de la privatisation de l’inspection des semences et des cultures de plein champ
Analyse de l' »Alternative Service Delivery for Seed Crop Inspection » (prestation de services alternative pour l’inspection des cultures de semences)
– Publié en septembre 2013
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Le système agricole et alimentaire canadien commence par les semences. Nous sommes en droit d’attendre des semences de qualité, exemptes de maladies, de plantes hors-type et de graines de mauvaises herbes nuisibles, avec une bonne germination et des performances fiables. Le système semencier canadien a été construit dans l’intérêt du public au cours du siècle dernier. Les lois et règlements sur les semences ont été mis en place pour protéger les fermières contre les vendeurs de semences peu scrupuleux, et pour protéger la qualité et l’abondance des cultures dont les Canadiens dépendent pour leur alimentation quotidienne. Par conséquent, les semences canadiennes – et les cultures qui en sont issues – jouissent d’une excellente réputation internationale.
L’un des éléments clés de l’infrastructure semencière du Canada est l’intégrité du système des semences sélectionnées, qui relie les sélectionneurs de semences qui développent de nouvelles variétés aux fermières qui achètent des semences pour cultiver. Certains fermiers se spécialisent dans la tâche méticuleuse de cultiver des semences certifiées, c’est-à-dire des semences dont le pedigree peut être retracé sur quelques générations seulement jusqu’à l’obtenteur d’origine et qui doivent répondre à des normes rigoureuses en matière de pureté et de germination. Les fermiers qui utilisent des semences de ferme ont également recours aux semences certifiées lorsqu’ils choisissent de nouvelles variétés éprouvées ou qu’ils renouvellent de temps à autre leur stock de semences existant. Depuis 1928, le Canada dispose d’un système de semences contrôlées, inspecté par le gouvernement, qui vérifie les processus de production et les résultats des producteurs de semences. Cette situation va bientôt prendre fin, car 2013 marque la dernière année d’inspection des cultures de semences en plein champ par l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) pour la plupart des producteurs de semences.
Le budget fédéral de 2012 a « recentré » l’ACIA sur son « mandat principal », lui ordonnant de se retirer de l’inspection des cultures de semences et de mettre en place un « autre mode de prestation de services pour l’inspection des cultures de semences ». En clair, l’inspection des cultures de semences sera privatisée à partir de 2014. Les conséquences de ce changement dans la politique canadienne en matière de semences sont détaillées dans l’analyse suivante. Un système privatisé d’inspection des semences et des cultures de plein champ incarne le conflit fondamental et inhérent entre le commerce pour le profit privé et la réglementation pour la protection du public. Malheureusement, il ne s’agit là que d’une pièce du puzzle que constitue la vision du gouvernement fédéral en matière de privatisation et de transfert prévu du contrôle de l’ensemble du système semencier canadien à des sociétés semencières mondiales.
