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Les semenciers indépendants mis de côté par le projet de fusion de Semences Canada

En 2018, cinq groupes de l'industrie des semences collaborant sous le nom de Synergie des semences ont publié un livre blanc, exposant leur vision pour augmenter les revenus des sociétés semencières et réduire leurs propres coûts - au détriment des agriculteurs, des sélectionneurs de végétaux publics et des consommateurs. Ils visent à changer le système de règlementation des semences du Canada afin d’empêcher les agriculteurs d’utiliser librement leurs propres semences, à garantir que les sociétés agroalimentaires contrôlent la sélection des semences et à remplacer les mesures de contrôle de la qualité d’intérêt public par des mécanismes d’acheteurs avertis. Le mégagroupe Semences Canada proposé est un moyen à cette fin.

Les dirigeants des groupes de Synergie des semences - l'Association canadienne des producteurs de semences (ACPS); l’Association canadienne du commerce des semences (ACCS); l’Institut canadien des semences (ICS); l’Association des analystes des semences commerciales du Canada (AASCC); et la Canadian Plant Technology Agency (CPTA) - proposent de créer Semences Canada en combinant les fonctions de règlementation, de service et de lobbying des cinq organisations sous une nouvelle structure de gouvernance. Du 15 juillet au 27 août 2020, ils demandent à leurs membres respectifs de voter oui ou non à la dissolution des organisations individuelles et à la reconduction de leurs fonctions dans cette nouvelle entité. Le changement nécessite le soutien d'une majorité des deux tiers dans chacune des cinq organisations.

Les agriculteurs producteurs de semences généalogiques et membres de l'une des associations provinciales de producteurs de semences, peuvent voter pour ou contre cette fusion. Le résultat aura un impact énorme sur l'avenir des producteurs de semences indépendants et notre système de semences. Les producteurs de semences doivent examiner de près les détails de la proposition et examiner comment les changements affecteraient leur avenir et celui de leurs clients agriculteurs.

La proposition de fusion transfèrera les pouvoirs règlementaires à Semences Canada. Pendant des décennies, l’ACPS a été chargée d’appliquer la règlementation gouvernementale sur la production de semences pédigrées en vertu de la Loi sur les semences, la première loi canadienne sur la protection des consommateurs, conçue pour protéger les agriculteurs contre les vendeurs de semences sans scrupules. La structure proposée de Semences Canada donnerait aux sociétés semencières de son conseil d'administration le pouvoir légal de livrer et d'appliquer ces règlements et d'autres règlements liés aux semences. Le choix du nom, Semences Canada, semble destiné à renforcer sa légitimité en encourageant l’hypothèse qu’il s’agit d’un organisme gouvernemental comme Santé Canada. Les règlements administratifs proposés par Semences Canada décrivent les types de membres, les droits de vote et la composition du conseil d’administration de la nouvelle organisation. Sa structure marginaliserait les producteurs de semences aux échelles nationale et provinciale, tout en faisant la promotion des sociétés de l'industrie des semences. Les producteurs de semences et les producteurs de grains souffriraient le plus, si cela se produisait.

Les 15 personnes nommées au premier conseil d'administration de Semences Canada comprendraient au moins un membre de chacune des sept associations régionales de semences et au moins quatre de la « chaîne de valeur » représentant les semenciers, les producteurs, le commerce des semences et l'analyse des semences - des entreprises comme Bayer, BASF, Limagrain, Syngenta, Pioneer et Corteva. Les élections futures réduiront la taille du conseil à 11 et permettront à ces représentants de la « chaîne de valeur » de prendre toutes les places vacantes des associations régionales de semences.

Pour conserver le droit de vote à Semences Canada, les associations provinciales de producteurs de semences devront restructurer leurs critères d’adhésion dans les trois prochaines années pour inclure des « représentants de la chaîne de valeur » et supprimer toute exigence qui rend l’adhésion obligatoire pour les producteurs de semences pédigrées. Ces conditions signifieraient que les associations provinciales ne représenteraient plus tous les producteurs de semences de leur province et que d’autres entreprises semencières non agricoles deviendraient des membres votants.

Dans la structure proposée de Semences Canada, seuls les membres qui sont des entreprises tirant des revenus du secteur des semences auraient le droit de voter, et il y aurait un vote par membre. Les associations provinciales de producteurs de semences obtiendraient un vote par association. L'adhésion à Semences Canada serait volontaire et les frais d'adhésion augmenteront d'ici quelques années. Des frais plus élevés constitueraient un autre obstacle à la participation des semenciers indépendants, minimisant davantage leur voix.

Si la fusion se poursuit, Semences Canada exigera un changement immédiat des lois et règlements liés aux semences par l'entremise de son comité permanent des affaires publiques et de la défense des intérêts, lorsque l'examen prévu du Règlement sur la Loi sur les semences aura lieu. CropLife Canada, le lobby pour l'industrie des biotechnologies et des pesticides, ferait partie de ce comité de défense des intérêts par le biais d'une entente officielle avec Semences Canada.

L’agriculture canadienne est basée sur les semences et les agriculteurs sont très préoccupés par les changements proposés.

Personne ne peut nier l'importance des semences - non seulement pour les agriculteurs et l'agriculture, mais aussi pour la sécurité alimentaire et la société dans son ensemble. Les groupes de Synergie des semences se positionnent non seulement pour influencer, mais aussi pour remplacer le régulateur public. Les implications du contrôle de notre système semencier par des sociétés agro-industrielles sont graves. Si les plans de fusion de Synergie des semences réussissent, le producteur de semences indépendant sera bientôt une chose du passé et la règlementation publique démocratiquement responsable sera saccagée pour être remplacée par des sociétés égocentriques qui règlementeront les agriculteurs à la place.

Par Cathy Holtslander, Directrice de la recherche et des politiques de l'UNF. Traduction libre d’Éric Beaudoin, Vigilance OGM