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Synergie de semences: l'histoire précédente

Au cours des deux derniers mois, les fermiers ont pris connaissance d’une inquiétante campagne, coordonnée par des intervenants de l’industrie canadienne des semences. Financée en partie par notre gouvernement fédéral, cette campagne vise à supprimer notre droit de conserver et de réutiliser librement nos propres semences.

Cette histoire a commencé en 1990, quand le gouvernement canadien a adopté la Loi sur la protection des obtentions végétales, fondée sur la Convention de l’Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV) de 78. Cette loi a été adoptée en dépit des mises en garde contre la possibilité que le secteur privé prenne ainsi le contrôle de la base même de toute forme d’agriculture, soit les semences et tout autre matériel de multiplication.

En 2015, le Canada s’est conformé à la Convention de l’UPOV de 91, qui conférait encore plus de pouvoir aux décideurs pour permettre aux grandes sociétés de contrôler et de tirer profit des semences. Les modifications législatives apportées à la Loi sur la protection des obtentions végétales ont également transformé le droit des fermiers de conserver et de réutiliser leurs semences en privilège – privilège que le gouvernement peut supprimer ou modifier à sa guise par voie de règlement.

L’harmonisation de la loi canadienne à l’UPOV 500,000 a aussitôt donné lieu à une campagne permanente de la part de certains intervenants de l’industrie canadienne des semences pour que soient adoptées des mesures législatives leur permettant de prendre le contrôle du réseau de semences et de mettre fin à la souveraineté et à la collaboration historiques des fermiers en ce qui concerne l’utilisation des semences. Cette campagne, connue sous le nom de « Synergie des semences », a été mise sur pied par des lobbyistes de l’industrie des semences. Elle est appuyée par Agriculture et de Agroalimentaire Canada (AAC) à hauteur de près de 2$, par l’intermédiaire du cadre stratégique Cultivons l’avenir XNUMX.

Dans un premier temps, les responsables de la campagne ont affirmé qu’ils souhaitaient simplement rationaliser le processus d’enregistrement des variétés de grains au Canada, en éliminant les chevauchements et en rendant le processus plus rapide, plus simple et moins coûteux pour eux. Et – petit détail – peut-être qu’ils en profiteraient aussi pour remplacer le système public de sélection des végétaux que le Canada utilise avec succès depuis un siècle.

Or voilà, le temps passe, et les plans changent. Deux ans plus tard, le groupe de Synergie des semences a cessé de mettre l’accent sur la rationalisation du processus d’enregistrement des variétés et insiste plutôt sur le caractère « déficient » de notre système de sélection des végétaux, qui doit absolument être remplacé, selon eux. Sans surprise, il recommande de le substituer par un système qui permettrait aux entreprises privées les plus offrantes de s’approprier notre approvisionnement de semences et de le contrôler pleinement. Toute composante publique restante du système (dont les coûts seraient assumés par les contribuables et les fermiers) serait reléguée au rang des dossiers lourds et des connaissances de base, qui seraient ensuite confiés aux entreprises pour qu'elles facturent le produit fini aux fermiers.

Combien tout cela nous coûtera-t-il? Personne ne le sait. Aucune véritable analyse de coûts n’a été menée. Néanmoins, selon Synergie des semences et AAC, cette initiative permettra de « créer de la valeur ». C’est donc dire que quelqu’un, quelque part, encaissera des profits – et il y a fort à parier que ce ne seront pas les contribuables et les fermiers.

Si l’on se penche sur les justifications intéressées des parties prenantes, il semble en effet qu’aucune valeur ne sera créée pour les fermiers et les contribuables. Ce sont plutôt les entreprises de semences qui bénéficieront du projet, tirant cette « valeur » directement des poches des fermiers.

Fort heureusement, cette histoire est loin d’être terminée. Il est encore temps d’en écrire la fin. Ensemble, nous devons saisir toutes les occasions de défendre notre droit de conserver et d’utiliser nos propres semences : aux foires agricoles, aux réunions de producteurs spécialisées, dans le cadre du processus de consultation de AAC et partout ailleurs.

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