National | Communiqué de presse

Décision de la Cour suprême sur la tarification du carbone, un pas en avant important

Le costume français

COMMUNIQUÉ DE PRESSE    

MARS 25, 2021

Le Syndicat national des fermiers (NFU) applaudit la décision d'aujourd'hui de la Cour suprême du Canada de déclarer la Loi sur la tarification de la pollution par les gaz à effet de serre (GGPPA) constitutionnellement valide. Cette décision confirme la compétence du gouvernement fédéral de prendre des mesures de leadership national fortes pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et protéger l'avenir de tous les Canadiens.

La présidente de la NFU, Katie Ward, a résumé l'approche de la NFU face à l'affaire: «La NFU est devenue un intervenant dans l'affaire de la Cour suprême, non pas parce que notre organisation approuve les mesures actuelles de tarification des gaz à effet de serre du gouvernement fédéral, mais parce que la NFU soutient fermement les autorité constitutionnelle pour créer des politiques nationales de réduction des émissions. Cette décision ouvre la voie à un leadership fédéral fort et à des pouvoirs d'application de la loi, associés à des travaux fédéraux, provinciaux et territoriaux continus enracinés dans les principes et les traditions du fédéralisme coopératif.

Les membres de la NFU croient fermement que l'urgence climatique actuelle nécessite une action forte et rapide du gouvernement canadien. Glenn Wright, membre de la NFU, a déclaré: «Les faits sont clairs: nous devons accélérer la transition vers l'énergie propre et l'efficacité afin d'atténuer la gravité de la crise climatique, de sauvegarder notre approvisionnement alimentaire et de protéger la biodiversité, et nous devons nous concentrer sur la création opportunités grâce à la collaboration entre plusieurs juridictions. »  

La NFU et ses partenaires de la coalition Farmers for Climate Solutions (FCS) ont présenté une liste complète de politiques gouvernementales qui peuvent aider les agriculteurs à réduire les émissions agricoles. «Cette décision ouvre la voie au gouvernement fédéral pour accroître ses efforts pour aider les agriculteurs à réduire leurs émissions. Les agriculteurs veulent mener la lutte pour protéger le climat et le système alimentaire et réduire les émissions, mais nous avons besoin d'un partenariat fédéral solide. Cette décision ouvre la voie à cette action fédérale », a déclaré Darrin Qualman, directeur de la politique et de l'action en cas de crise climatique à la NFU.

 Pour plus d'informations sur la décision et son contexte, veuillez consulter le document d'information ci-joint.

-30-

Pour plus d'information veuillez contacter:

Glenn Wright, membre de la NFU et agriculteur de la Saskatchewan: +306 361 7314 gwrightsk@gmail.com

Katie Ward, présidente de la NFU: +613 797 0601 president@nfu.ca

Darrin Qualman, directeur de la politique et de l'action en cas de crise climatique: +306 230 9115 qualman@nfu.ca

 

Document d'information sur le communiqué de presse de la NFU du 25 mars 2021 sur la décision de la Cour suprême

 La constitution canadienne, rédigée en 1867, ne répondait pas au besoin de protection de l'environnement ni ne prévoyait les implications des émissions anthropiques de gaz à effet de serre (GES) sur le climat mondial. Compte tenu de la nature juridiquement perturbatrice de la crise climatique et du «risque sans précédent pour l'environnement», le Canada doit adopter de nouvelles stratégies pour reconnaître et régler le problème. La réduction des émissions de GES pour faire face à la crise climatique ne peut être la responsabilité exclusive d'un seul gouvernement. Les Canadiens ont besoin que tous les décideurs politiques s'unissent pour réduire les émissions. Le fédéralisme coopératif devrait favoriser des politiques qui réduisent les émissions de GES le long de la ligne de l'interprétation «arbre vivant» de notre constitution plutôt que d'adhérer strictement au langage du passé. Comme l'a dit le juge de la Cour suprême La Forest en 1997, «la Constitution doit être interprétée d'une manière qui réponde pleinement aux réalités émergentes».

Bien que la politique de tarification de la pollution ait été le paratonnerre qui a déclenché des contestations judiciaires et une rhétorique politique controversée, elle ne sera pas la dernière. Par exemple, il est prévisible que les provinces pourraient se fier au libellé de l'article 92A de la Loi constitutionnelle, 1982, pour maintenir le contrôle exclusif de leur production et production d'énergie électrique. Cependant, les frontières provinciales et le désir de maintenir l'autonomie électrique empêchent le pays de développer pleinement nos abondantes sources d'énergie renouvelable telles que l'éolien, le solaire et l'hydroélectricité. Les ressources renouvelables comme l'énergie solaire, éolienne et hydroélectrique fonctionnent mieux lorsqu'elles sont déployées ensemble. C'est pourquoi les provinces et le gouvernement fédéral devraient travailler ensemble pour s'assurer que les abondantes sources d'énergie solaire et éolienne dans des provinces comme l'Alberta et la Saskatchewan peuvent fonctionner en harmonie avec les ressources hydroélectriques voisines de la Colombie-Britannique et du Manitoba. 

Accélérer la transition vers une énergie propre exigera une coopération intergouvernementale accrue et moins de contestations judiciaires coûteuses. Les Canadiens ne peuvent se permettre ni le coût ni d'autres retards. Au lieu de construire un corridor énergétique national axé sur les pipelines de combustibles fossiles, les citoyens et les gouvernements canadiens devraient envisager un corridor national d'énergie électrique pour aider à fournir de l'énergie électrique propre à tous les Canadiens. Le moment est venu pour la coopération gouvernementale, à tous les niveaux, d'atténuer la crise climatique en réduisant les émissions de gaz à effet de serre (GES). 

 

COMMUNIQUÉ DE PRESSE    

25 MARS 2021

LA DÉCISION DE LA COUR SUPRÊME SUR LA TARIFICATION DU CARBONE EST UN PAS DE L'AVANT IMPORTANT

L'Union nationale des fermiers (UNF) applaudit la décision de la Cour suprême du Canada de déclarer constitutionnellement valable la Loi sur la tarification de la pollution par les gaz à effet de serre (LTPGES). Cette décision confirme la juridiction du gouvernement fédéral de mener une action dynamique pertinente de son rôle de leadership national pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et préserver l'avenir pour tous les Canadiens. 

La présidente de l'UNF, Katie Ward, a résumé de l'approche de l'UNF vis à vis de cette affaire: «L'UNF est devenu intervenante dans ce dossier devant la Cour suprême, non pas parce que notre organisation présente les mesures actuelles du gouvernement fédéral sur la tarification des gaz à effet de serre, mais parce que l’introduction est fortement appliquée constitutionnelle du gouvernement fédéral de créer des politiques nationales pour réduire les émissions. Cette décision ouvre la voie à un leadership fédéral fort et à ses pouvoirs de contrainte, de concert avec les efforts continus à l'échelle fédérale, provinciale et territoriale ancrés dans les principes et les traditions d'un fédéralisme coopératif. »

Les membres de l'UNF croient sincèrement que l'urgence climatique actuelle nécessite une action puissante et rapide du gouvernement canadien. Glenn Wright, un membre de l'UNF, déclarait: «Les faits sont clairs; nous devons accélérer la transition vers l'énergie propre et efficace afin d'atténuer la sévérité de la crise climatique de sorte à créer des opportunités par l'entremise de la collaboration entre une multitude de juridictions. »

L'UNF et ses partenaires de la coalition «Fermiers pour la transition climatique» (FTC) ont proposé une liste détaillée des politiques gouvernementales qui peuvent aider les fermiers à réduire les émissions agricoles. «Cette décision ouvre la voie au gouvernement fédéral d'augmenter les efforts d'appuyer les fermiers dans la réduction des émissions. Les fermiers veulent être des chefs de file dans la bataille pour sauvegarder le climat, le système alimentaire et aussi réduire les émissions, mais il nous faut un partenariat solide avec le fédéral. Cette décision jette les bases pour cette action fédérale », explique Darrin Qualman, Directeur des politiques et des actions sur la crise climatique de l'UNF. 

Pour plus d'exemples d'informations sur la décision et son contexte, veuillez consulter la fiche d'information ci-jointe. 

-30-

Pour plus d'information, veuillez contacter:

Anastasia Fyk, Membre du Conseil d'administration de l'UNF: +204 590 9178 anastasia.fyk@gmail.com

Katie Ward, Présidente de l'UNF: +613 797 0601 president@nfu.ca

   

Fiche d'information sur le communiqué de presse de l'UNF du 25 mars concernant la décision de la Cour suprême

 La Constitution canadienne, rédigée en 1887, n'abordait pas le besoin de protéger l'environnement, ni n'anticipait-elle les incidences sur le climat mondial organisé par les émissions de gaz à effet de serre (GES). Étant donné le caractère perturbateur de la crise climatique sur le plan juridique et les risques sans précédent pour l'environnement, le Canada se doit d'embrasser de nouvelles stratégies afin de reconnaître et d'aborder cet enjeu. Réduire les émissions de GES pour aborder la crise climatique ne peut pas être la responsabilité exclusive d'un gouvernement. Les Canadiens ont besoin que les travailler ensemble pour réduire les émissions. Le fédéralisme coopératif devrait encourager des politiques qui réduisent les émissions de GES en s'alignant avec l'interprétation de notre constitution comme étant «un arbre vivant» au lieu d'adhérer strictement au langage du passé. Comme disait La Forest, juge de la Cour suprême en 1997, «la Constitution doit être interprétée d'une façon qui soit pleinement attentive aux nouvelles réalités. »

Quoique la politique sur la tarification de la pollution soit le paratonnerre qui fut l'étincelle des contestations judiciaires et d'une rhétorique politique divisive, ce ne sera pas la dernière. À titre d'exemple, il est prévisible que les provinces pourraient se fier sur le langage de la section 92A de la Loi constitutionnelle de 1982 pour maintenir un contrôle exclusif de leur génération et production d'énergie électrique. Cependant, les frontières provinciales et le désir de maintenir l'autonomie électrique empêchent la nation de développer pleinement nos sources abondantes d'énergies renouvelables, soit éolienne, solaire et hydraulique. Les ressources renouvelables telles qu'éoliennes, solaires et hydroélectriques fonctionnent le mieux lorsqu'elles sont déployées ensemble. C'est pourquoi les provinces et le gouvernement fédéral devraient travailler ensemble pour assurer que l'énergie solaire et éolienne abondante dans des provinces comme l'Alberta et la Saskatchewan peuvent travailler en harmonie avec les ressources hydrauliques de la CB et du Manitoba. 

Accélérer la transition vers l'énergie propre va exiger plus de coopération intergouvernementale et moins de contestations judiciaires dispendieuses. Les Canadiens ne peuvent se permettre ni le coût, ni d'autres retards. Au lieu de bâtir un corridor énergétique national axé sur des oléoducs pour les combustibles fossiles, les citoyens et les gouvernements canadiens devraient considérer un corridor énergétique national pour aider à fournir de l'énergie électrique propre à tous les Canadiens. Le temps est venu pour la coopération gouvernementale, à tous les niveaux, pour atténuer la crise climatique en phase les émissions de gaz à effet de serre (GES).

Retour au sommet