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Synergie des semences et création de valeur : une solution en quête d’un problème

Article d’opinion par Cam Goff

Quelques mois se sont écoulés depuis la première ronde de « consultations » sur la « création de valeur » du projet Synergie des semences, et les fonctionnaires d’Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) tentent désormais de limiter les dégâts, tâchant tant bien que mal de reformuler leur message froidement accueilli par les fermiers, un peu avant Noël.

À ses réunions de novembre et de décembre, AAC et son partenaire, le groupe responsable de Synergie des semences, ont annoncé aux fermiers que le système public de sélection des végétaux était « déficient » et que le gouvernement fédéral n’avait pas l’intention d’augmenter son financement. Sans l’intervention des sélectionneurs privés, ont-ils fait savoir, le Canada deviendrait un véritable dernier de classe en agriculture et connaîtrait de graves problèmes économiques.

Afin d’attirer ces sauveurs du secteur privé, il suffit aux fermiers de donner leur aval au gouvernement afin que celui-ci adopte des règlements en vertu de la Loi sur la protection des obtentions végétales qui donneront aux sélectionneurs privés le plein contrôle de toute nouvelle variété végétale enregistrée après février 2015.

Les sélectionneurs privés veulent avoir le pouvoir d’imposer des redevances supplémentaires aux fermiers qui utilisent de nouvelles variétés, que ce soit sur la totalité de la récolte (option 1 – redevances de fin de chaîne) ou sur la portion de la récolte destinée à la conservation des semences pour produire la prochaine récolte (option 2 – redevances de début de chaîne fondées sur les contrats). En vertu d’un tel modèle, les taux de redevances, ainsi que toute autre condition d’utilisation des variétés, seraient fixés par les propriétaires des variétés seulement. Le groupe Synergie des semences estime qu’un nouveau régime de redevances rapporterait plus de 100 millions de dollars par année aux entreprises de semences du secteur privé.

Le slogan du projet Synergie des semences « dirigé par l’industrie et habilité par le gouvernement » peut se traduire par « voici ce que nous voulons; à vous de le légaliser ». C’est pourquoi AAC tente de faire adopter l’une des deux options aux fermiers, sous l’impulsion du groupe Synergie des semences.

Les consultations d’AAC sont en grande partie basées sur l’affirmation mensongère selon laquelle le système public de sélections des végétaux du Canada n’est pas aussi efficace que le secteur privé.

Ce système est en place depuis plus d’un siècle. Il a été instauré par des agronomes comme Seager Wheeler puis il s’est transformé en infrastructure et en programmes gouvernementaux qui mettent les besoins des fermiers et des citoyens canadiens à l’avant-plan. Son histoire, même récente, a été écrite par des sélectionneurs de végétaux de renommée mondiale qui n’ont cessé de mettre au point des variétés de grandes cultures dont la qualité est probablement la meilleure au monde, de même que des variétés de légumes et de fruits adaptées à notre climat nordique. Une étude examinée par les pairs a révélé que le blé du secteur public avait eu un taux d’amélioration des récoltes de 35 % supérieur à celui pour le canola du secteur privé de 1981 et 2000, et de 13% supérieur de 2000 à 2011.

Les fermiers ont volontairement investi des centaines de millions de dollars dans le système public par l’entremise des contributions par boisseau des récoltes, et des études indépendantes ont montré que les rendements de la sélection végétale variaient de 7 $ à 20 $ pour chaque dollar investi, AAC ayant lui-même déclaré un taux de rendement de 11:1. Notre système public de sélection des végétaux conserve les recettes générées par la prestation de ses services et offre une valeur réelle au système public, aux fermiers et à l’économie canadienne.

En réponse à la préoccupation des fermiers selon laquelle le gouvernement veut cesser de contribuer à la sélection des végétaux, AAC affirme qu’il n’a pas l’intention de se retirer complètement du processus. Il continuera de se charger de la recherche scientifique, c’est-à-dire du travail de fond, plus long et plus ardu, de mise au point des nouvelles variétés, pour ensuite remettre des germoplasmes prometteurs à l’industrie privée, qui, elle, se chargera de les peaufiner et de les enregistrer. De cette manière, les entreprises privées de semences pourront contrôler l’accès aux variétés et percevoir des redevances auprès des fermiers.

Sans surprise, les options proposées par AAC pour « créer de la valeur » en convainquant les fermiers de financer la sélection des végétaux du secteur privé au moyen de redevances ont été très mal reçues.

Par conséquent, AAC a modifié son approche. Le ministère affirme maintenant qu’il est prêt à examiner d’autres options, sans toutefois avoir mis en place un processus officiel pour recueillir des commentaires sur celles-ci. Même si sa nouvelle approche est plus discrète, AAC continue de tenter de nous faire adopter les mêmes propositions dont nous ne voulons pas.

La question qu’il faut se poser est la suivante : pourquoi AAC est-il d’avis qu’il est plus utile pour la population canadienne, y compris les fermiers, de voir les rendements des fonds publics et de l’argent des fermiers investis dans la sélection des végétaux redirigés vers des entreprises privées, qui pourront les faire fructifier ailleurs afin d’engraisser les portefeuilles des actionnaires?

Il ne fait aucun doute que les changements que propose AAC conféreront une immense richesse et un pouvoir sans précédent aux sélectionneurs privés, aux dépens des fermiers et des citoyens canadiens. En définitive, ces changements donneront au secteur privé le contrôle sur la base même de notre système alimentaire : les semences.

Le système public de sélection des végétaux du Canada est dynamique et en bonne santé, et les fermiers sont prêts à intervenir afin de l’améliorer davantage. L’initiative de « création de valeur » d’AAC est une solution à un problème fabriqué de toute pièce, et nous n’en voulons pas.

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