A propos : Le 27 décembre 2023, le gouvernement argentin a présenté un projet de loi omnibus comprenant une clause qui ferait entrer le pays dans l’UPOV 91. Jusqu’à présent, les multinationales semencières n’ont pas réussi à faire pression sur l’Argentine pour qu’elle modifie sa loi sur les semences, qui reconnaît les droits de propriété intellectuelle des entreprises, mais garantit également les droits des fermières à utiliser les semences de ferme récoltées à partir de variétés certifiées.

En introduisant l’UPOV 91 par le biais d’un projet de loi omnibus, le gouvernement argentin met un terme au débat vigoureux sur les questions relatives aux semences et impose la nouvelle loi de manière unilatérale. L’adoption de l’UPOV 91 permettra aux semenciers de contrôler la première étape de la production alimentaire en empêchant les fermières de conserver et d’utiliser les semences issues de leurs propres récoltes. Celui qui contrôle les semences contrôle la chaîne agroalimentaire, et donc la disponibilité, la qualité et le prix des denrées alimentaires pour la population.

Pour toutes ces raisons, la Nationale des Fermiers, ici au Canada, a signé la déclaration suivante en solidarité avec les organisations argentines qui demandent à leur Congrès national de rejeter l’adhésion à l’UPOV 91 afin de protéger la souveraineté alimentaire du peuple argentin.

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Nous soutenons l’appel lancé au Congrès national pour qu’il rejette l’adhésion de l’Argentine à l’UPOV 91.

Le 27 décembre 2023, le gouvernement argentin a présenté un projet de“loi omnibus” dont l’article 241 (parmi 664) établit l’adhésion de l’Argentine à l’Union internationale pour la protection des obtentions végétales (1991). Cela signifie que l’Argentine rejoindra l’UPOV 91, un vieux désir des entreprises semencières transnationales telles que Bayer-Monsanto, Syngenta, Corteva ou BASF, et des entreprises nationales telles que Bioceres ou Don Mario.

Depuis des années, ces petits groupes d’entreprises, par l’intermédiaire de leurs organisations, cherchent en vain à modifier l’actuelle loi sur les semences (n° 20.247 de 1973), qui reconnaît aux entreprises des droits de propriété intellectuelle (“droits d’obtenteur”), mais garantit également les droits des fermières sur les fruits de leurs récoltes à partir de semences certifiées. Ces tentatives ont été systématiquement rejetées par un large éventail d’organisations de fermiers et de la société civile.

L’adhésion à l’UPOV 91 représente l’approfondissement de l’enfermement corporatif du premier maillon de toute la chaîne agroalimentaire, par la reconnaissance de droits de propriété intellectuelle plus forts sur les semences, amputant les droits des fermières puisque, entre autres, elle réduit la possibilité qu’elles ont de conserver leurs propres semences, étend le droit de l’obtenteur à la récolte et permet le brevetage des semences.

L’adhésion de l’Argentine à une convention internationale telle que l’UPOV 91 implique que la loi actuelle sur les semences devra être modifiée pour l’adapter aux dispositions de l’UPOV, comme c’est le cas pour les pays qui signent des accords de libre-échange. Ainsi, une discussion qui dure depuis plus de dix ans dans le cadre du débat parlementaire, sans consensus, est destinée à être réglée “d’en haut”, sans débat spécifique, dans le cadre du traitement exprès d’un “projet de loi omnibus”, et lors de sessions extraordinaires.

L’enjeu de l’article 241 est transcendantal : celui qui contrôle les semences contrôle la chaîne agroalimentaire, et donc la disponibilité, la qualité et le prix de la nourriture de la population.

Pour toutes ces raisons, les organisations soussignées soutiennent la demande adressée au Congrès national argentin de rejeter l’adhésion du pays à l’UPOV 91 afin de protéger la souveraineté alimentaire du peuple argentin.