La prochaine présidence de l’ACIA doit aborder l’enjeu de l’emprise réglementaire par l’industrie

Selon l’organe de presse Real Agriculture, la présidente de l’ACIA, Siddika Mithani, a annoncé sa décision de démissionner à compter du 20 janvier 2023 dans une lettre envoyée à ses collègues et aux partenaires de l’industrie. Aucun détail concernant sa décision ne fut offert. En octobre 2022, suite à la révélation qu’un document résumant l’interprétation proposée par l’ACIA des règlements sur les semences manipulées génétiquement provenait d’un ordinateur appartenant à CropLife Canada, l’Union nationale des fermiers, avec l’appui de 13 autres organisations, a demandé que la présidente de l’ACIA soit remplacée par un leader qui « va respecter un engagement indéfectible à la protection des intérêts des Canadiens, de nos aliments et de notre environnement afin de rétablir la réputation et la crédibilité de l’ACIA ».

Dans notre lettrenous avons fait état de nos sérieuses préoccupations à l’effet que l’ACIA a permis aux groupes de pression des corporations d’avoir une influence démesurée sur ses décisions réglementaires.

Lorsqu’un régulateur tel que l’ACIA crée des règlements qui favorisent l’industrie qu’il est mandaté de réglementer au lieu de protéger l’intérêt du public, on appelle ça de « l’emprise réglementaire ». Les industries réglementées par l’ACIA incluent des sociétés multinationales qui ont de gros budgets pour influencer les réglementations, alors que les membres du grand public qui abordent les enjeux réglementaires le font en grande partie comme bénévoles ou par l’entremise d’organisme à but non lucratif. C’est le devoir des régulateurs publics d’être au courant des risques d’emprises réglementaires et de prendre des mesures proactives pour résister à l’influence des grandes sociétés et s’assurer que les voix de l’intérêt public soient amplifiées, entendues et respectées dans les décisions réglementaires.

Nous exhortons donc le Premier ministre Trudeau de s’assurer que la prochaine personne à assumer la présidence de l’ACIA soit quelqu’un qui va respecter un engagement indéfectible à la prévention de l’emprise réglementaire et qu’il va fournir le leadership nécessaire pour protéger les intérêts des Canadiens, de nos aliments, de notre environnement et rétablir la réputation et la crédibilité de l’ACIA.

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Pour plus d’information :

Stewart Wells, vice-président de l'UNF (opérations) - (306) 741-7694