Lettre ouverte au peuple wallon et à ses représentants au Parlement wallon
Paul Magnette
Ministre-Président de la Wallonie
Rue Mazy, 25-27
5100 Namur
En tant que fermiers organisés sur le site au Canada, nous sommes encouragés de voir que votre assemblée élue a pris une position ferme contre l’Accord économique commercial global entre l’UE et le Canada (AECG).
Nous sommes certains qu’en pesant le pour et le contre de cet accord, vous êtes en mesure de mettre en évidence les pertes qu’il entraînerait pour les fermières de votre région. En tant que fermières canadiennes, nous avons également des préoccupations très concrètes concernant cet accord. L’AECG porterait atteinte à notre marché laitier protégé, trahirait les intérêts des fermiers en matière de protection de la propriété intellectuelle liée aux semences, ferait obstacle à l’approvisionnement en denrées alimentaires locales et entérinerait davantage la détérioration de la politique des transports et de la réglementation.
Moins tangibles, mais encore plus dangereux, les mécanismes de règlement des différends entre investisseurs et États de l’AECG et d’autres clauses de cliquet, qui restreignent fondamentalement la capacité des juridictions à adopter des lois et des réglementations pour faire respecter ou améliorer les normes sociales, les intérêts économiques de base et la protection de l’environnement. Si un gouvernement élu utilise son pouvoir législatif dans l’intérêt public, il risque, en vertu de l’AECG, d’être poursuivi en justice ou contraint de payer pour les pertes de profits futurs réclamées par de prétendus investisseurs étrangers. En tant que membres d’une nation démocratique, nous trouvons cela inacceptable.
Nous vous félicitons pour votre position ferme contre l’AECG en dépit de toutes les pressions exercées sur vous pour que vous abandonniez cette position de principe. Nous voulons vous faire savoir qu’au Canada, le débat public sur l’AECG a davantage ressemblé à une campagne de relations publiques qu’à une véritable analyse éclairée de ses conséquences. Si l’opposition à l’AECG semble faible au Canada, soyez assurés que votre analyse de l’AECG met en lumière des préoccupations partagées par de nombreuses organisations de la société civile canadienne, dont la nôtre.
Continuez à protéger vos droits démocratiques.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes sentiments distingués,
Jan Slomp
Président, au Canada