La décision de la Cour suprême sur la tarification du carbone : un grand pas en avant
Le français suit
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
25 MARS 2021
La Nationale des Fermiers (UNF) se réjouit de la décision prise aujourd’hui par la Cour suprême du Canada de déclarer la Loi sur la tarification de la pollution par les gaz à effet de serre (LPGP) valide sur le plan constitutionnel. Cette décision confirme la compétence du gouvernement fédéral à prendre des mesures fortes au niveau national pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et préserver l’avenir de tous les Canadiens.
La présidente de la UNF, Katie Ward, a résumé l’approche de l’UNF dans cette affaire : « L’UNF est intervenue dans cette affaire devant la Cour suprême, non pas parce que notre organisation approuve les mesures actuelles de tarification des gaz à effet de serre du gouvernement fédéral, mais parce que l’UNF soutient fermement le pouvoir constitutionnel du gouvernement fédéral de créer des politiques nationales de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
l’autorité constitutionnelle du gouvernement fédéral pour créer des politiques nationales visant à réduire les émissions
. Cette décision ouvre la voie à un leadership fédéral fort et à des pouvoirs d’exécution associés à des travaux fédéraux, provinciaux et territoriaux continus, ancrés dans les principes et les traditions du fédéralisme coopératif ».
Les membres de l’UNF sont convaincus que l’urgence climatique actuelle nécessite une action forte et rapide du gouvernement canadien. Glenn Wright, membre de l’UNF, a déclaré : « Les faits sont clairs : nous devons accélérer la transition vers l’énergie propre et l’efficacité afin d’atténuer la gravité de la crise climatique, de sauvegarder notre approvisionnement alimentaire et de protéger la biodiversité, et nous devons nous concentrer sur la création d’opportunités grâce à une collaboration entre plusieurs juridictions.
L’UNF et ses partenaires de la coalition Farmers for Climate Solutions (FCS) ont dressé une liste exhaustive des politiques gouvernementales susceptibles d’aider les fermières à réduire les émissions agricoles. « Cette décision ouvre la voie au gouvernement fédéral pour élargir les efforts visant à soutenir les fermières dans la réduction des émissions. Les fermières veulent mener la lutte pour sauvegarder le climat et le système alimentaire et réduire les émissions, mais nous avons besoin d’un partenariat fédéral solide. Cette décision ouvre la voie à cette action fédérale », a déclaré Darrin Qualman, directeur de la politique et de l’action de l’UNF en matière de crise climatique.
Pour en savoir plus sur la décision et son contexte, veuillez consulter la fiche d’information ci-jointe.
-30-
Pour plus d’informations, veuillez contacter
Glenn Wright, membre de l’UNF et fermier de la Saskatchewan : (306) 361-7314 gwrightsk@gmail.com
Katie Ward, présidente de l’UNF : (613) 797-0601 president@nfu.ca
Darrin Qualman, directeur de la politique et de l’action en matière de crise climatique : (306) 230-9115 qualman@nfu.ca
Fiche d’information sur le communiqué de presse de l’UNF du 25 mars 2021 concernant la décision de la Cour suprême.
La constitution canadienne, rédigée en 1867, n’abordait pas la nécessité de protéger l’environnement et n’anticipait pas les conséquences des émissions anthropiques de gaz à effet de serre (GES) sur le climat mondial. Compte tenu de la nature juridiquement perturbatrice de la crise climatique et du « risque sans précédent pour l’environnement », le Canada doit adopter de nouvelles stratégies pour reconnaître et traiter le problème. La réduction des émissions de gaz à effet de serre pour faire face à la crise climatique ne peut être la responsabilité exclusive d’un seul gouvernement. Les Canadiens ont besoin que tous les décideurs politiques unissent leurs efforts pour réduire les émissions. Le fédéralisme coopératif devrait favoriser les politiques de réduction des émissions de GES en s’inspirant de l’interprétation « arbre vivant » de notre constitution plutôt que de s’en tenir strictement au langage du passé. Comme l’a déclaré le juge La Forest de la Cour suprême en 1997, « la Constitution doit être interprétée d’une manière qui réponde pleinement aux réalités émergentes ».
Bien que la politique de tarification de la pollution ait été le paratonnerre qui a déclenché des recours devant les tribunaux et une rhétorique politique conflictuelle, elle ne sera pas la dernière. Par exemple, il est prévisible que les provinces puissent s’appuyer sur le libellé de l’article 92A de la loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. Loi constitutionnelle de 1982Les États membres ont l’obligation de maintenir le contrôle exclusif de leur production d’énergie électrique. Cependant, les frontières provinciales et le désir de maintenir l’autonomie électrique empêchent le pays de développer pleinement ses abondantes sources d’énergie renouvelables telles que l’énergie éolienne, solaire et hydraulique. Les ressources renouvelables telles que l’électricité solaire, éolienne et hydraulique fonctionnent mieux lorsqu’elles sont déployées ensemble. C’est pourquoi les provinces et le gouvernement fédéral doivent travailler ensemble pour s’assurer que l’énergie solaire et éolienne abondante dans des provinces comme l’Alberta et la Saskatchewan puisse fonctionner en harmonie avec les ressources hydroélectriques voisines de la Colombie-Britannique et du Manitoba.
Pour accélérer la transition vers les énergies propres, il faudra davantage de coopération intergouvernementale et moins de recours coûteux devant les tribunaux. Les Canadiens ne peuvent se permettre ni les coûts ni les retards supplémentaires. Au lieu de construire un corridor énergétique national axé sur les pipelines pour les combustibles fossiles, les citoyens et les gouvernements canadiens devraient envisager un corridor national pour l’énergie électrique afin de contribuer à fournir une énergie électrique propre à tous les Canadiens. Le temps est venu pour les gouvernements de coopérer, à tous les niveaux, pour atténuer la crise climatique en réduisant les émissions de gaz à effet de serre (GES).
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
25 MARS 2021
LA DÉCISION DE LA COUR SUPRÊME SUR LA TARIFICATION DU CARBONE EST UN PAS DE L’AVANT IMPORTANT
L’Union nationale des fermiers (UNF) applaudit la décision de la Cour suprême du Canada de déclarer constitutionnellement valable la Loi sur la tarification de la pollution par les gaz à effet de serre (LTPGES). Cette décision confirme la juridiction du gouvernement fédéral de mener une action dynamique relevant de son rôle de leadership national pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et de préserver l’avenir pour tous les Canadiens.
La présidente de l’UNF, Katie Ward, a résumé l’approche de l’UNF vis à vis cette affaire : » L’UNF est devenue intervenante dans ce dossier devant la Cour suprême, non pas parce que notre organisation appuie les mesures actuelles du gouvernement fédéral sur la tarification des gaz à effet de serre, mais parce que l’UNF appuie fortement l’autorité constitutionnelle du gouvernement fédéral de créer des politiques nationales pour réduire les émissions. Cette décision ouvre la voie à un leadership fédéral fort et à ses pouvoirs de contrainte, de concert avec les efforts continus à l’échelle fédérale, provinciale et territoriale ancrés dans les principes et les traditions d’un fédéralisme coopératif. «
Les membres de l’UNF croient sincèrement que l’urgence climatique actuelle nécessite une action puissante et rapide du gouvernement canadien. Glenn Wright, un membre de l’UNF, déclarait : » Les faits sont clairs ; nous devons accélérer la transition vers de l’énergie propre et efficace afin d’atténuer la sévérité de la crise climatique de sorte à créer des opportunités par l’entremise de la collaboration entre une multitude de juridictions. «
L’UNF et ses partenaires de la coalition » Fermiers pour la transition climatique » (FTC) ont proposé une liste détaillée de politiques gouvernementales qui peuvent aider les fermiers à réduire les émissions agricoles. » Cette décision ouvre la voie au gouvernement fédéral d’augmenter les efforts d’appuyer les fermiers dans la réduction des émissions. Les fermiers veulent être des chefs de file dans la bataille pour sauvegarder le climat, le système alimentaire et aussi réduire les émissions, mais il nous faut un partenariat solide avec le fédéral. Cette décision jette les bases pour cette action fédérale, » expliquait Darrin Qualman, Directeur des politiques et des actions sur la crise climatique de l’UNF.
Pour de plus amples renseignements sur la décision et son contexte, veuillez consulter la fiche d’information ci-jointe.
-30-
Pour plus d’information, veuillez contacter :
Anastasia Fyk, Membre du Conseil d’administration de l’UNF : (204) 590-9178 anastasia.fyk@gmail.com
Katie Ward, Présidente de l’UNF : (613) 797-0601 president@nfu.ca
Fiche d’information sur le communiqué de presse de l’UNF du 25 mars concernant la décision de la Cour suprême
La Constitution canadienne, rédigée en 1887, n’abordait pas le besoin de protéger l’environnement, ni n’anticipait-elle les incidences sur le climat mondial causées par les émissions de gaz à effet de serre (GES). Étant donné le caractère perturbateur de la crise climatique sur le plan juridique et » les risques sans précédents pour l’environnement, » le Canada se doit d’embrasser de nouvelles stratégies afin de reconnaître et d’aborder cet enjeu. Réduire les émissions de GES pour aborder la crise climatique ne peut pas être la responsabilité exclusive d’un gouvernement. Les Canadiens ont besoin que les décideurs travaillent ensemble pour réduire les émissions. Le fédéralisme coopératif devrait encourager des politiques qui réduisent les émissions de GES en s’alignant avec l’interprétation de notre constitution comme étant » un arbre vivant » au lieu d’adhérer strictement au langage du passé. Comme le disait La Forest, juge de la Cour suprême en 1997, » la Constitution doit être interprétée d’une façon qui soit pleinement attentive aux nouvelles réalités. «
Quoique la politique sur la tarification de la pollution soit le paratonnerre qui fut l’étincelle des contestations judiciaires et d’une rhétorique politique divisive, ce ne sera pas la dernière. À titre d’exemple, il est prévisible que les provinces pourraient se fier au langage de la section 92A de la Loi constitutionnelle de 1982 pour maintenir un contrôle exclusif de leur génération et production d’énergie électrique. Cependant, les frontières provinciales et le désir de maintenir l’autonomie électrique empêchent la nation de développer pleinement nos sources abondantes d’énergies renouvelables, soit éolienne, solaire et hydraulique. Les ressources renouvelables telles qu’éoliennes, solaires et hydroélectriques fonctionnent le mieux lorsqu’elles sont déployées ensemble. C’est pourquoi les provinces et le gouvernement fédéral devraient travailler ensemble pour s’assurer que l’énergie solaire et éolienne abondante dans des provinces comme l’Alberta et la Saskatchewan puissent travailler en harmonie avec les ressources hydrauliques de la C.B. et du Manitoba.
Accélérer la transition vers l’énergie propre va exiger plus de coopération intergouvernementale et moins de contestations judiciaires dispendieuses. Les Canadiens ne peuvent se permettre ni le coût, ni d’autres retards. Au lieu de bâtir un corridor énergétique national axé sur des oléoducs pour les combustibles fossiles, les citoyens et les gouvernements canadiens devraient considérer un corridor énergétique national pour aider à fournir de l’énergie électrique propre à tous les Canadiens. Le temps est venu pour la coopération gouvernementale, à tous les niveaux, pour atténuer la crise climatique en réduisant les émissions de gaz à effet de serre (GES).
