National | Communiqué de presse

Améliorer la santé des pollinisateurs et réduire l’utilisation des pesticides néonicotinoïdes en Ontario

Version PDF

23 janvier 2015

Ministère de l’agriculture, de l’alimentation et des affaires rurales, Division des politiques
Direction de la sécurité alimentaire et de la politique environnementale

1 Stone Road West, étage 2
Guelph Ontario N1G 4Y2

Objet : Santé des pollinisateurs – Proposition visant à améliorer la santé des pollinisateurs et à réduire l’utilisation des pesticides néonicotinoïdes en Ontario : 012-3068

The in Ontario (-O) se réjouit de l’occasion qui lui est donnée de soumettre au ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales, par l’intermédiaire du Registre environnemental, ses commentaires sur le document de travail intitulé Pollinator Health – A Proposal for Enhancing Pollinator Health and Reducing the Use of Neonicotinoid Pesticides in Ontario. Veuillez consulter le document ci-joint pour obtenir nos commentaires détaillés.

En tant que fermières de l’Ontario, les membres du -O sont profondément engagées à travailler avec la nature pour produire des aliments sains et pour protéger et améliorer la biodiversité à l’intérieur et autour de nos fermes. Nous plaidons pour des pratiques agricoles économiquement, socialement et écologiquement durables, fondées sur les principes de la souveraineté alimentaire. En travaillant avec l’agroécologie et en développant nos propres connaissances et compétences dans ce domaine, nous nous efforçons de protéger les nombreux organismes, y compris les abeilles et les pollinisateurs sauvages, qui apportent des avantages économiques à nos exploitations et contribuent à l’embellissement de nos campagnes. Sur la base de nos engagements ci-dessus, le -O soutient l’approche adoptée par le gouvernement de l’Ontario dans sa proposition sur la santé des pollinisateurs. Nous soutenons la démarche visant à limiter l’utilisation de semences de maïs et de soja traitées aux néonicotinoïdes aux superficies qui peuvent démontrer la nécessité de semences traitées, ainsi que l’engagement à accroître la pratique de la lutte intégrée contre les ravageurs.

Respectueusement soumis par

The – Ontario

Janvier 2015

cc : Premier ministre Kathleen Wynne

cc : Hon. Jeff Leal, ministre de l’agriculture et des affaires rurales

cc : Hon. Glen Murray, ministre de l’environnement et du changement climatique

cc : M. Toby Barrett, porte-parole du PC en matière d’agriculture

cc : M. John Vanthof, porte-parole du NPD pour l’agriculture

Section A : Améliorer la santé des pollinisateurs

Il s’agit de la partie non réglementaire de la proposition du gouvernement de l’Ontario, qui comprend des mesures déjà prises par le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales de l’Ontario et par les fermières.

Questions du document de discussion

Commentaires

1. Quatre principaux facteurs de stress liés à la santé des pollinisateurs ont été identifiés. De votre point de vue, y a-t-il d’autres problèmes importants liés à la santé des pollinisateurs qui doivent être résolus pour atteindre l’objectif de 15 % de mortalité hivernale ?

a. Habitat et nutrition des pollinisateurs

b. Exposition aux pesticides

c. Maladies, ravageurs, génétique

d. Changement climatique et météo

2. En examinant les quatre domaines, quelles sont les actions ou les activités que l’industrie, les particuliers, les organisations, le gouvernement et d’autres pourraient entreprendre pour améliorer la santé des pollinisateurs ?

  • Le gouvernement continue d’évaluer et de surveiller les insectes ravageurs susceptibles de causer des dégâts au maïs et au soja en début de saison dans toute la province.
  • le gouvernement accroît les services de vulgarisation destinés aux fermiers sur les alternatives aux insecticides néonicotinoïdes pour lutter contre les ravageurs, sur la manière d’évaluer la présence de ravageurs en début de saison et sur l’accroissement de la biodiversité dans les exploitations agricoles afin de fournir un habitat aux pollinisateurs.
  • mettre à jour le cours sur la sécurité des pesticides de l’Ontario afin d’y intégrer davantage d’informations sur la lutte intégrée contre les ravageurs et la protection des pollinisateurs
  • des essais sur le terrain financés par le gouvernement afin d’évaluer les rendements des cultures cultivées avec et sans traitements de semences à base de néonicotinoïdes, d’autres agents chimiques de lutte contre les ravageurs et des solutions de remplacement non chimiques
  • les gouvernements et les organisations, par exemple , fournissent des informations sur la manière dont les fermières et le public peuvent accroître la biodiversité dans le paysage et fournir un habitat aux abeilles et aux pollinisateurs indigènes.

3. Comment pouvons-nous améliorer nos actions de sensibilisation et d’éducation sur l’importance des pollinisateurs ?

  • surveiller les populations d’abeilles et d’autres pollinisateurs et mettre les informations à la disposition du public

4. Quels sont les avantages de l’amélioration de la santé des pollinisateurs ?

  • des paysages agricoles et naturels plus riches en biodiversité
  • pollinisateurs pour les fruits et légumes cultivés en Ontario
  • renforce la souveraineté alimentaire

Section B : Réduction de l’utilisation des néonicotinoïdes

Il s’agit de la partie réglementaire de la proposition. Cette proposition prévoit de restreindre la vente de semences de maïs et de soja traitées aux néonicotinoïdes. Pour pouvoir acheter des semences traitées aux néonicotinoïdes, une personne doit

  • être un « fermier qualifié » ou un exterminateur agricole agréé
  • Formation complète à la lutte intégrée contre les ravageurs pour la culture du maïs et du soja
  • documenter les activités de lutte contre les ravageurs entreprises pour réduire les menaces qui pèsent sur eux
  • obtenir la vérification de l’évaluation par un tiers
  • réaliser une évaluation crédible des risques qui démontre la nécessité d’utiliser des néonicotinoïdes
  • semences de maïs et de soja traitées

Questions du document de discussion

Options/Commentaires

1. Quels sont les impacts positifs et négatifs de cette proposition de règlement ?

  • pourrait contribuer à la protection des pollinisateurs
  • une grande responsabilité pour les fermiers céréaliers qui risquent de perdre en rendement, en qualité et en revenu, sans possibilité de récupérer leurs pertes
  • autorise l’utilisation de traitements de semences à base de néonicotinoïdes lorsque le besoin est identifié et vérifié ; il ne s’agit pas d’un moratoire
  • plus de paperasserie pour les fermiere
  • plus de travail pour quelqu’un qui doit faire la vérification – qui paiera pour la vérification ?
  • Les cultures de semences de maïs sont exemptées du règlement, les cultures de semences de soja devraient-elles l’être également ?
  • Ce règlement incitera-t-il à traiter davantage de semences de blé d’hiver avec le NNI ?

2. La présente proposition de règlement est-elle suffisante pour réduire de 80 % les superficies de semences de maïs et de soja traitées d’ici à 2017 ?

Avez-vous d’autres suggestions ?

  • si le gouvernement apporte un soutien accru à la lutte intégrée, à la surveillance et à l’évaluation des organismes nuisibles et au processus de vérification.
  • les semenciers devront mettre à la disposition des fermiers des semences non traitées, ce qui risque d’être difficile étant donné qu’une grande partie des semences de maïs sont traitées en dehors de la province
  • les fermiers doivent savoir qu’ils disposent des meilleures variétés sous forme de semences non traitées, s’ils sont tenus d’utiliser des semences non traitées
  • quelles mesures incitatives pourraient encourager les fermières à respecter les exigences du règlement

3. Existe-t-il d’autres conditions d’utilisation des semences de maïs et de soja traitées qui devraient être envisagées ?

Démontrer la nécessité

En quoi l’obligation de démontrer le besoin modifierait-elle l’approche des fermières en matière d’évaluation du niveau de risque pour les organismes nuisibles du sol ?

De quels outils supplémentaires les fermières auraient-elles besoin pour mieux évaluer les risques et déterminer les besoins ?

Certaines zones géographiques seront-elles toujours à haut risque ?

Existe-t-il d’autres moyens pour un fermier de démontrer qu’il a besoin de semences traitées ?

Quel type de preuve documentaire serait raisonnable pour démontrer le besoin ?

  • Le MAAARO doit fournir davantage de services de vulgarisation pour aider les fermiers à évaluer la nécessité d’utiliser des semences traitées.
  • les fermiers doivent disposer d’informations sur les solutions de remplacement disponibles, si la surveillance indique un risque faible ou nul mais que les parasites posent un problème après la plantation.
  • les preuves documentaires doivent être faciles à remplir par les fermières, qui doivent avoir accès à une assistance gratuite par téléphone ou en personne pour les aider à remplir les preuves documentaires.

3. suite …

Éducation et formation des fermiers/utilisateurs – re. condition pour être un fermiere qualifié

Avez-vous des commentaires à formuler sur la proposition selon laquelle l’acheteur doit être un fermiere qualifié ou un exterminateur agricole ?

Les exigences en matière de formation et d’éducation devraient-elles être les mêmes que celles qui s’appliquent actuellement à l’achat et à l’utilisation de pesticides dans les exploitations agricoles ?

Qu’en est-il des exigences relatives aux opérateurs à façon ?

  • Les représentants du programme de cours sur la sécurité des pesticides de l’Ontario ont déclaré le 18 décembre qu’ils pourraient dispenser une formation améliorée sur la lutte intégrée contre les parasites pour le maïs et le soja, mais qu’ils auraient besoin d’un soutien pour élaborer le cours et former les formateurs.
  • Les représentants du cours sur la sécurité des pesticides ont suggéré la possibilité d’un cours d’une demi-journée sur la lutte intégrée contre les parasites, qui pourrait avoir lieu le même jour que le cours sur la sécurité des pesticides. Ils ont également déclaré qu’ils seraient en mesure de dispenser un grand nombre de cours rapidement, si nécessaire pour respecter les délais.
  • Les fermières ne devraient pas être obligées de payer pour la formation à la lutte intégrée contre les parasites, puisqu’elles supportent déjà le risque lié aux restrictions sur les néonicotinoïdes.

3. suite ….

Éducation et formation des fermiers/utilisateurs – re. l’achèvement de la formation à la lutte intégrée contre les parasites et la documentation des activités de lutte intégrée contre les parasites

La formation à la lutte intégrée contre les parasites sera-t-elle un moyen efficace de faire comprendre que les semences traitées à la NNI ne doivent être utilisées qu’en dernier recours ?

Une formation ciblée sur la lutte intégrée contre les parasites devrait-elle être (a) autonome ou (b) une nouvelle composante du cours existant sur la sécurité des pesticides à l’intention des producteurs ?

Existe-t-il des obstacles à l’achèvement de la formation ou de l’éducation ? Par exemple, cours en ligne ou études à domicile ?

Quels sont les types d’activités de lutte intégrée contre les parasites qu’il serait raisonnable pour les fermières de consigner par écrit ?

La documentation des activités de lutte intégrée contre les parasites doit-elle être exigée pour chaque champ ?

Le fait que les champs soient en propriété, en location ou en métayage a-t-il une importance ?

Obstacles rencontrés par les fermiers dans la pratique de la lutte intégrée contre les parasites ?

Existe-t-il des moyens de réduire au minimum la tenue des registres et la paperasserie ?

  • Les représentants du cours sur la sécurité des pesticides ont déclaré que l’examen constituait un obstacle à la participation de certains fermiers au cours.
  • Des exemples pourraient être tirés des programmes de certification biologique et adaptés, où la tenue de registres et la documentation des activités de lutte intégrée contre les ravageurs – par ex. Dans le cas d’une demande d’utilisation d’une substance soumise à des restrictions, cette documentation pourrait être utilisée pour justifier une telle demande.

3. suite …

Considérations pour les vendeurs de semences traitées au NNI

Suggestions concernant les propositions de divulgation d’informations aux fermières avant l’achat de semences ?

Quelles informations aideraient les fermières à commander des semences ?

Existe-t-il des moyens de minimiser les coûts et les obstacles pour ceux qui vendent des semences ?

  • les défis potentiels pour les négociants en semences en termes d’obligation d’être le « gardien » et de responsabilité

4. Existe-t-il d’autres pratiques de gestion ou règles d’utilisation susceptibles de minimiser l’exposition immédiate et à long terme des pollinisateurs aux INN qui devraient être incluses dans le règlement ?

Avez-vous des commentaires sur les règles proposées pour l’utilisation de semences traitées au NNI ?

S’agit-il de pratiques de gestion que la plupart des fermières utilisent déjà ?

Existe-t-il des règles supplémentaires ou alternatives à prendre en considération ?

Quels sont les obstacles ou les coûts liés aux règles ? Existe-t-il des moyens de réduire les coûts ?

Le règlement proposé obligerait les fermières à utiliser des déflecteurs sur les planteuses à aspiration négative, à suivre les instructions figurant sur l’étiquette fixées par le fournisseur de semences ou l’ARLA, à utiliser un agent de fluidité, à éliminer correctement les sacs de semences et à nettoyer toute semence ou poussière répandue ou exposée.

  • Il n’est pas toujours possible de prévoir les épidémies de parasites. Les semences traitées à l’INN constituent une garantie contre les épidémies inattendues. Le fait de ne pas disposer d’alternatives en cas d’épidémie constitue un obstacle.
  • Les fermières ne sont pas en mesure de répercuter les coûts de mise en conformité avec le règlement. Il s’agit d’un obstacle.
  • Il faut trouver un moyen de récompenser les fermières qui n’utilisent pas de néonicotinoïdes sur le long terme.
  • Les inspecteurs apicoles de l’Ontario devraient disposer d’une application indiquant tous les utilisateurs de néonicotinoïdes, information qu’ils pourraient partager avec les apiculteurs.

5. Existe-t-il d’autres facteurs, tels que des considérations environnementales, qui pourraient être pris en compte dans la décision relative à la nécessité d’utiliser des insecticides NNI ?

Les considérations environnementales peuvent inclure des distances de sécurité par rapport aux eaux de surface ou aux colonies d’abeilles.

Comment les considérations environnementales peuvent-elles être prises en compte dans la prise de décision concernant les semences traitées à l’INN ?

Existe-t-il des circonstances particulières qui obligent un fermier à prendre des précautions supplémentaires ?

  • recommander des programmes financés par des fonds publics pour contrôler les niveaux résiduels de néonicotinoïdes dans les sols ainsi que dans les eaux de surface et souterraines, avant et après l’entrée en vigueur des restrictions
  • recommander des programmes financés par des fonds publics pour surveiller les populations d’abeilles et d’autres pollinisateurs avant et après l’entrée en vigueur des restrictions
  • tous les produits chimiques ont des répercussions sur l’environnement. Le site recommande de renforcer la recherche d’intérêt public et la promotion de pratiques agricoles alternatives et écologiques qui ne dépendent pas de l’utilisation de pesticides chimiques. Cela pourrait inclure la recherche et la vulgarisation d’informations sur des rotations de cultures plus diversifiées et plus longues et une utilisation accrue des cultures de couverture.
  • retrait d’une culture par rapport à une colonie d’abeilles existante

6. Existe-t-il des considérations géographiques connexes qui pourraient être intégrées dans la proposition de règlement ?

Est-il possible de traiter différemment certaines régions de l’Ontario dans le cadre de cette proposition de réglementation ?

Comment la proposition pourrait-elle être modifiée pour intégrer des considérations géographiques ?

  • Actuellement, certains ravageurs de début de saison ne posent pas de problème dans certaines régions de l’Ontario, mais les ravageurs étendent leur aire de répartition au fil du temps ou en raison d’un changement climatique. Tout l’Ontario pourrait être traité de la même manière en vertu du règlement, mais les outils d’évaluation, la formation à la lutte intégrée contre les parasites, le personnel de vulgarisation et les vérificateurs pourraient tous être pleinement conscients des différences géographiques et partager ces informations avec les fermières.

7. Quelles qualifications seraient appropriées pour que des tiers soutiennent la présente proposition de règlement ?

Quelles personnes seraient en mesure de fournir cette confirmation par un tiers ? Les ACC pourraient-elles servir de tiers ?

Existe-t-il d’autres catégories de personnes susceptibles de fournir cette confirmation par un tiers ?

Quels types de qualifications professionnelles ou autres devraient être exigés de ces personnes ?

Qui va procéder à la vérification par un tiers ?

Options

  • Le personnel du MAAARO est indépendant et ne se préoccupe pas des questions de responsabilité.
  • Conseillers agricoles agréés – ceux qui travaillent pour des fournisseurs d’intrants peuvent ne pas être considérés comme des tiers.
    • les ACC indépendantes sont préoccupées par la question de la responsabilité
    • tous les fermiers ne disposent pas d’une ACC indépendante dans leur communauté
    • il se peut qu’il n’y ait pas assez d’ACC indépendantes dans la province pour s’acquitter de cette tâche
  • Agricorp dispose d’un personnel de terrain dans toute la province
  • Les formateurs du cours sur la sécurité des pesticides ont des connaissances mais n’ont pas l’expérience des visites d’exploitations agricoles.
  • Les inspecteurs de l’agriculture biologique sont familiarisés avec le processus de vérification, mais n’ont pas d’expérience en matière d’utilisation de pesticides chimiques ou de pratiques agricoles conventionnelles.

Qui va payer pour cette vérification ?

  • Les fermières ne sont pas en mesure de répercuter les coûts supplémentaires liés à la vérification.

8. Veuillez formuler tout commentaire sur la proposition ou sur des questions connexes qui, selon vous, n’ont pas été abordées dans les questions ci-dessus.

  • De nombreux citadins et non fermiers soutiennent ce règlement. Le risque de perte de rendement ou de qualité sera supporté par les fermières. Le MAAARO a vu son budget réduit année après année et les vulgarisateurs du MAAARO au niveau des comtés ont disparu. En l’absence de vulgarisateurs indépendants financés par le MAAARO, les fermières ont dû s’en remettre de plus en plus aux représentants des entreprises pour obtenir des informations sur la lutte contre les parasites, etc. Pour que ce règlement aboutisse, il faut que le public apporte son soutien financier au MAAARO – des fonds qui serviraient à la vulgarisation, à l’élaboration et à l’organisation du cours sur la lutte intégrée contre les parasites, à l’accompagnement des fermières dans l’obtention des documents requis, à la formation sur le dépistage ….. etc.
  • Dans sa forme actuelle, l’assurance-récolte ne couvrirait pas les pertes potentielles subies par les fermiers céréaliers du fait de ce règlement. Si le règlement est adopté, l’assurance-récolte pour le maïs et le soja devrait être remaniée en tenant compte du rendement moyen des exploitations et de la production garantie.
  • Le site soutient l’utilisation du principe de précaution lors de l’examen des impacts des pesticides.
  • Envisager d’apposer sur les céréales de l’Ontario la mention « sans néonicotinoïdes » afin d’en faire le produit préféré sur les marchés intérieurs et d’exportation.
  • Envisagez d’établir un plancher pour les remises autorisées en cas de mauvaise qualité, promulgué au cours de la même période que le règlement et parallèlement à celui-ci.