Nationale | Communiqué de presse

L’UNF encourage les dons de terres aux Fiducies foncières communautaires

Le Canada face une crise en matière de terres agricoles. Si cela n’est pas réglé, cette crise ne peut que s’aggraver à mesure que le segment démographique des fermiers change de manière radicale durant la prochaine décennie. Le besoin d’aborder les obstacles de l’accès aux terres par les nouveaux fermiers et les fermiers existants est donc urgent : les terres agricoles sont vendues pour le développement urbain ; le prix des terres augmente continuellement ; les taux d’intérêt sont à la hausse ; les sociétés d’investissement achètent les terres agricoles, et ; plusieurs fermiers prennent leur retraite sans nommer un héritier. Il nous faut aborder l’accès aux terres agricoles afin d’être en mesure de créer les systèmes alimentaires justes, dynamiques et durables que veulent les Canadiens.

Les Fiducies foncières communautaires (FFC) aident à offrir une manière de procéder. Les FFC sont des sociétés à but non lucratif créées pour acquérir et retenir des terres pour le bienfait d’une communauté. Développé à l’origine par des fermiers noirs aux États-Unis dans les années 1960, les FFC ont évolué pour aider avec plusieurs enjeux en matière d’immobilier, de terres agricoles et du marché du logement. Nous percevons un grand potentiel pour les FFC canadiennes afin d’également sécuriser et préserver des terres agricoles, et créer des avenues pour la succession des terres agricoles. Aux États-Unis, le « Agrarian Trust/Commons » est un excellent exemple, nous démontrant comment les FFC peuvent mieux gérer les baux de terres agricoles et appuyer de meilleures pratiques écologiques à long terme en séparant la propriété du logement de la propriété des terres, en bâtissant une communauté de fermiers avec un engagement à long terme de travailler ensemble.

En rendant plus facile le don de terres aux FFC, cela aiderait les FFC canadiennes à aborder la crise des terres agricoles. Une pétition à l’intention du Parlement demande le changement au code fiscal du Canada afin de permettre aux propriétaires fonciers de donner aux FFC au même niveau que les dons de terres aux réserves de terres écologiques. Depuis 2006, ces dons ont été exemptés de l’impôt sur les gains en capital afin de rendre les dons de terres moins coûteux pour le donateur. Cette  pétition cherche à inclure les dons aux Fiducies foncières communautaires dans cette exemption. L’UNF exhorte les gens à joindre leur appui aux FFC en signant cette pétition d’ici la date limite du 28 février comme moyen d’aborder la crise des terres agricoles.

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Pour plus d’information :
Jon Gagnon, Comité des terres agricoles de l'UNF : jonstjoachim@gmail.com

Texte de la pétition – Pétition e-4155 (Fiscalité)
https://petitions.ourcommons.ca/fr/Pétition/Détails?Pétition=e-4155

Pour en savoir plus sur les Community Land Trusts et le développement de cette pétition, voir LAND TRUST INITIATIVE (2020) sur https://bcchamber.org/wp-content/uploads/2020/08/FIN-LAND-TRUST-INITIATIVE.pdf

Pour en savoir plus sur Agrarian Trust, visitez https://www.agrariantrust.org/