National | Communiqué de presse

L’UNF se joint à l’appel à la renaissance de la Banque du Canada

(4 mars 2015 – Saskatoon) The () s’est joint au Comité sur la réforme monétaire et économique (COMER) et à d’autres organisations de la société civile canadienne, qui œuvrent pour le bien-être public, pour demander à notre gouvernement fédéral de rétablir les pouvoirs de la Banque du Canada afin de fournir un financement à tous les niveaux de gouvernement au Canada, en grande partie sous forme de prêts sans intérêt, comme cela a été fait entre 1935 et 1975 avec une inflation très faible, permettant à notre nation de sortir de la Grande Dépression, de remplir des responsabilités extraordinaires pendant la Seconde Guerre mondiale, et de prospérer tout en construisant notre infrastructure et des programmes sociaux très appréciés pendant les quelque trente années d’après-guerre. Nous, Canadiens, avons besoin de toute urgence d’une renaissance des pouvoirs de notre Banque du Canada.

« Les membres de soutiennent depuis longtemps l’utilisation de la Banque du Canada au lieu des banques à charte privées pour financer la dette publique sans intérêt et pour contrôler la masse monétaire, ayant adopté des résolutions à cet effet lors des congrès nationaux au milieu des années 1990 et au début des années 2000″, note le président Jan Slomp. « La sagesse de nos membres plus âgés est apparente dans ces positions, et il est important que nous continuions à mettre en avant ces idées afin que nous puissions faire pression pour obtenir les changements nécessaires. Nous apprécions les efforts du COMER pour sensibiliser au rôle positif que la Banque du Canada est habilitée à jouer, si seulement le gouvernement fédéral l’utilisait au profit de l’ensemble de la population. »

Lisez la déclaration complète ici :

Appel à la renaissance de la Banque du Canada

Nous, organisations de la société civile qui œuvrons pour le bien-être public au Canada et qui dépendons fortement de bénévoles dévoués, sommes constamment frustrés dans nos efforts pour obtenir des financements gouvernementaux afin de répondre aux besoins urgents des êtres humains et de l’environnement. On nous répète qu’il n’y a jamais assez d’argent disponible et que nous entrons maintenant dans une période d’austérité inéluctable, nécessaire pour surmonter les dettes publiques croissantes. On nous dit que les fonds publics – essentiels à la réparation des infrastructures, à la santé et aux soins médicaux, à l’éducation, à la réduction de la pauvreté, à la justice sociale et à la protection de l’environnement – non seulement ne peuvent pas être augmentés malgré les besoins urgents non satisfaits, mais doivent être réduits, et que les actifs publics destinés à fournir des services publics doivent être privatisés.

Nous sommes profondément préoccupés par les déficits et la dette des gouvernements, ainsi que par les lourdes dettes personnelles des citoyens canadiens. En effet, nous pensons que la dette publique et personnelle devrait être prise beaucoup plus au sérieux et traitée par des moyens beaucoup plus radicaux que les programmes d’austérité habituels qui impliquent des coupes dans les programmes sociaux et la privatisation. De telles mesures ont déjà été vécues comme profondément injustes. Elles font peser le poids de la dette sur les citoyens canadiens, en particulier sur les plus démunis, entraînant la faillite et l’appauvrissement d’un grand nombre d’entre eux.

Pendant ce temps, nous constatons que les particuliers et les entreprises riches bénéficient de réductions d’impôts dont ils n’ont pas besoin et qu’ils utilisent souvent des paradis fiscaux pour échapper aux impôts qu’ils doivent payer. La réduction des impôts pour les riches est régulièrement justifiée par l’argument selon lequel ils investissent leur épargne pour créer de l’emploi, mais nous ne disposons que de peu d’éléments pour étayer cette affirmation. Nous constatons en outre que notre gouvernement fédéral consacre des milliards à une guerre controversée, à de nouveaux systèmes d’armement coûteux et inadaptés et à de nouvelles prisons inutiles, alors que la pauvreté et les atteintes à l’environnement ne cessent d’augmenter. Un système fiscal juste, judicieusement dépensé, pourrait contribuer grandement à promouvoir le bien-être humain et environnemental auquel nous sommes attachés. Mais les modifications apportées à notre système fiscal ne suffisent pas à résoudre nos problèmes d’endettement.

Le fait que nos gouvernements, à tous les niveaux, empruntent à des banques privées et à d’autres prêteurs privés, et paient des intérêts sur ces dettes, est crucial pour nos problèmes d’endettement. Chaque année, les gouvernements du Canada paient actuellement quelque 60 milliards de dollars d’intérêts sur leurs dettes, et à mesure que ces dettes augmentent, avec des taux d’intérêt probablement en hausse, cette énorme charge annuelle pour les contribuables va s’alourdir. Mais cette charge d’intérêt n’est pas nécessaire.

Par l’intermédiaire de la Banque du Canada, établissement public créé en 1935, le gouvernement fédéral a le pouvoir d’emprunter de l’argent en grandes quantités, essentiellement sans intérêt, et de mettre ces fonds à disposition non seulement pour son propre usage, mais aussi pour les dépenses des provinces et des municipalités. Ces emprunts ont aidé le Canada à sortir de la Grande Dépression et à financer sa participation à la Seconde Guerre mondiale. La poursuite de cette pratique jusqu’en 1975 environ a joué un rôle clé dans la création de la prospérité d’après-guerre du Canada et dans la mise en place de ses programmes sociaux.

Comme les gouvernements fédéraux, qui contrôlent la Banque du Canada, s’adressent de plus en plus aux banques commerciales privées, cette pratique a fortement diminué. Les gouvernements à tous les niveaux au Canada ont dû de plus en plus recourir à des emprunts auprès des banques privées et d’autres prêteurs privés, y compris à l’étranger. En outre, à la fin des années 1970, la Banque du Canada a commencé à relever les taux d’intérêt, son principal outil de lutte contre l’inflation, ce qui a entraîné l’économie dans la récession au début des années 1980, puis à nouveau au début des années 1990. Ces changements par rapport au mandat initial de la Banque du Canada, combinés à des réductions d’impôts pour les riches, ont rapidement augmenté la dette des gouvernements à tous les niveaux et ont servi d’alibi pour mettre en œuvre des coupes importantes dans les programmes sociaux. Après les récentes mesures de relance économique prises par le gouvernement fédéral dans le cadre de la récession actuelle, le décor est désormais planté pour des coupes encore plus dévastatrices dans nos précieux services publics.

Conformément aux politiques menées par la Banque du Canada au cours de ses quatre premières décennies d’existence, notre gouvernement fédéral pourrait rétablir les pouvoirs de la Banque du Canada afin de remplacer progressivement la dette portant intérêt détenue par les gouvernements à tous les niveaux par une dette sans intérêt, et pourrait mettre à disposition des prêts sans intérêt pour les nouveaux projets. Ce changement de politique monétaire, associé à des modifications de la politique fiscale, permettrait de dégager chaque année des dizaines de milliards de dollars dont on a besoin d’urgence pour prendre des mesures, qui ne peuvent être prises que par les gouvernements, afin de protéger notre environnement contre des menaces aussi terribles que le réchauffement de la planète, de reconstruire et d’améliorer nos infrastructures publiques et de renforcer les programmes sociaux répondant aux besoins humains – notamment les soins de santé. Grâce à ces prêts sans intérêt pour les infrastructures, par exemple, nos gouvernements, au lieu de payer des intérêts qui pourraient doubler ou tripler leurs dépenses d’investissement, pourraient ne payer que le principal, libérant ainsi des recettes fiscales pour d’autres programmes. En outre, la construction financée par les pouvoirs publics créerait des emplois, stimulerait l’activité économique et augmenterait considérablement les recettes fiscales.

Ceux qui s’opposent à la relance de cette politique monétaire invoquent invariablement le fait qu’elle serait inflationniste, alors qu’elle a été gérée dans le passé sans inflation significative. Alors que le gouvernement, par l’intermédiaire de la Banque du Canada, crée des quantités croissantes de notre masse monétaire, le pouvoir des banques privées de créer de la monnaie doit être limité, comme cela a été possible jusqu’en 1991, lorsque l’obligation de constituer des réserves pour les banques privées a été subrepticement supprimée de la loi sur les banques. Cette disposition de la loi sur les banques doit être rétablie afin de prévenir l’inflation, ce qui peut facilement être fait.

Par conséquent, nous, organisations de la société civile canadienne, qui œuvrons pour le bien-être public, demandons à notre gouvernement fédéral de rétablir les pouvoirs de la Banque du Canada afin de fournir un financement à tous les niveaux de gouvernement au Canada, en grande partie sous forme de prêts sans intérêt, comme cela a été fait entre 1935 et 1975 avec une inflation très faible, permettant à notre nation de sortir de la Grande Dépression, d’assumer des responsabilités extraordinaires pendant la Seconde Guerre mondiale et de prospérer tout en construisant notre infrastructure et des programmes sociaux très appréciés pendant les quelque trente années d’après-guerre. Nous, Canadiens, avons besoin de toute urgence d’une renaissance des pouvoirs de notre Banque du Canada.

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