Lettre au Premier ministre exhortant le Canada à ne pas signer le nouvel accord ALENA dans sa forme actuelle

29 novembre 2018

Le très honorable Justin Trudeau C.P., député,
Premier ministre du Canada
Chambre des communes
Ottawa, ON K1A 0A6

Monsieur le Premier ministre,

Re : L’UNF exhorte le Canada à ne pas signer le nouvel accord de l’ALENA le 30 novembre 2018.

L’Union Nationale des Fermiers (UNF) exhorte le Canada à ne pas signer le nouvel accord ALENA à Buenos Aires le 30 novembre comme prévu. Il est apparu récemment que le texte publié contient des clauses relatives à l’autorité de fixation des droits de douane sur les produits laitiers qui diffèrent de celles sur lesquelles les négociateurs canadiens s’étaient mis d’accord. Par ailleurs, nous avons entendu dire que le Canada n’était pas d’accord avec le fait de nommer l’accord « ACEUM ». La signature d’un accord commercial est un acte important, qui met en œuvre des engagements qui affecteront l’avenir du Canada, notamment les moyens de subsistance de nos fermières et la capacité des jeunes à devenir agriculteurs. Le fait que le texte final négocié de cet accord n’existe peut-être pas ou n’a pas été rendu public est une question très sérieuse.

Outre notre vive inquiétude quant au fait qu’une version non approuvée ou un document final non publié pourrait être signé, l’UNF s’inquiète des répercussions sur les fermiers et le système alimentaire du nouvel ALENA, ou Accord États-Unis-Mexique-Canada (ACEUM). Elle porterait gravement atteinte à notre système de gestion de l’offre, qui fait l’envie des fermières laitières en difficulté aux États-Unis et dans le monde entier. L’accord compromettrait également le système de contrôle de la qualité qui est à la base de la réputation internationale du Canada en matière d’exportation de céréales de première qualité, et il permettrait aux entreprises d’exercer une influence indue sur notre système d’enregistrement des semences. Avec le processus de renégociation de l’ACEUM en cours à partir de la sixième année, nous pensons que la dynamique de ces pourparlers pourrait accélérer la destruction de nos systèmes de gestion de l’offre, de classement des grains et d’enregistrement des semences.

En outre, nous sommes préoccupés par le paragraphe qui engage le Canada à travailler avec les États-Unis et le Mexique à l’OMC pour saper les programmes agricoles d’autres pays. L’article 3.3 de l’ACEUM : Coopération internationale stipule que « Les parties collaborent au sein de l’Organisation mondiale du commerce pour promouvoir une transparence accrue et pour améliorer et développer les disciplines multilatérales sur les trois piliers du commerce agricole (soutien interne, concurrence à l’exportation et accès aux marchés), avec pour objectif des réductions progressives substantielles du soutien et de la protection de l’agriculture aboutissant à une réforme fondamentale. » L’article 3.3 indique qu’en signant l’ACEUM, le Canada s’attaquera aux soutiens internes des autres pays dans la poursuite d’une réforme fondamentale qui place les marchés et la concurrence avant les moyens de subsistance et la communauté.

C’est pourquoi nous vous demandons de ne pas autoriser la signature du nouvel ALENA/USCMA le 30 novembre à Buenos Aires.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes sentiments distingués,

[signed]

Katie Ward, Présidente
Union Nationale des Fermiers

CC Hon. Chrystia Freeland, ministre des Affaires étrangères