La décision sur le pollueur-payeur : un petit pas important

(Swift Current) — Le vendredi 3 mai 2019, la Cour d’appel de la Saskatchewan a rendu sa décision sur l’affaire du renvoi constitutionnel concernant la compétence fédérale en matière de mesures de lutte contre le changement climatique. La majorité de la Cour est d’avis que la loi sur la tarification de la pollution par les gaz à effet de serre n’est pas inconstitutionnelle en tout ou en partie.

« La décision de la Cour d’appel de la Saskatchewan selon laquelle le gouvernement fédéral est compétent pour adopter une législation visant à contrôler les émissions de gaz à effet de serre est un petit pas important sur le chemin de la durabilité », a déclaré Stewart Wells, 2e vice-président de l’Union Nationale des Fermiers (UNF). « Nous sommes déçus que le gouvernement de la Saskatchewan ait saisi la justice au lieu de collaborer avec le gouvernement fédéral. Ce dont nous avons besoin maintenant, c’est d’une coopération à tous les niveaux de gouvernement pour adopter le principe du pollueur-payeur et mettre en œuvre une politique qui réduira rapidement les émissions dans tous les secteurs, aidera les Canadiens à assumer la responsabilité de nos excès passés et permettra à nos jeunes d’avoir un avenir vivable ».

Dans sa décision écrite, la Cour a déclaré que « les faits présentés à la Cour confirment que le changement climatique causé par les émissions anthropiques de gaz à effet de serre [GHG] est l’une des grandes questions existentielles de notre époque. L’importance pressante de limiter ces émissions est reconnue par tous les participants à cette procédure ».

Les fermières sont en première ligne, car l’agriculture dépend entièrement d’un climat stable pour produire les aliments qui nourrissent le monde.

« Les membres de l’UNF, ainsi que les fermiers du Canada et du monde entier, sont déjà confrontés à de sérieux défis en raison des inondations, de la sécheresse, des incendies de forêt et des super-tempêtes intenses qui affectent nos cultures, notre bétail et nos infrastructures », a déclaré Katie Ward, présidente de l’UNF. « Au cours des dernières années, ma communauté agricole de la région d’Ottawa a subi à deux reprises des inondations centennales, et la tornade de l’année dernière l’a littéralement frappée de plein fouet. Ces événements dévastateurs se produiront dans davantage d’endroits, plus souvent et deviendront plus graves si les émissions de gaz à effet de serre ne sont pas contrôlées par des mesures efficaces et décisives dans l’ensemble de l’économie ».

« La planète se moque de la politique, mais chaque jour et chaque dollar consacré à des actions en justice à motivation politique est du temps et de l’argent pris sur la bataille cruciale pour maintenir une planète sur laquelle les gens et les animaux peuvent survivre », a déclaré Glenn Wright, auteur de l’affidavit que l’UNF a soumis à la Cour en décembre 2018. « Nous disposons aujourd’hui de la technologie nécessaire pour inverser la tendance – nous n’avons pas besoin d’attendre de nouvelles idées ou inventions – et dans de nombreux cas, il sera encore moins coûteux et plus rentable pour les fermières de faire ce qu’il faut. »

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Pour plus d’informations :

Stewart Wells (2e vice-président de l’UNF) : 306-773-6852
Glenn Wright (membre de l’UNF) : 306-493-3023, portable 306-361-7314

Lisez la décision de la Cour d’appel ici