Le député de l’Alberta et le député du Québec font preuve de leadership en matière de propriété des terres agricoles, selon l’UNF
La Nationale des Fermiers (UNF) félicite le député conservateur uni d’Athabasca-Barrhead-Westlock, Glenn van Dijken, d’avoir présenté le projet de loi 206 de l’Alberta, la
Prohibiting Ownership of Agricultural Lands (Pension Plans and Trust Corporations) Act (loi interdisant la propriété de terres agricoles (régimes de retraite et sociétés de fiducie))
et la députée Émilise Lessard-Therrien, porte-parole de Québec Solidaire en matière d’agriculture, qui a présenté le projet de loi 991 du Québec
Loi visant à lutter contre l’accaparement des terres agricoles
. Les deux projets de loi d’initiative parlementaire ont été déposés au printemps dans leurs assemblées législatives provinciales respectives et tentent de mettre un frein à l’accaparement des terres agricoles par de puissants acteurs financiers.
Depuis l’augmentation des achats de terres agricoles par des investisseurs à la suite de la crise financière, alimentaire et énergétique de 2008, l’UNF a tiré la sonnette d’alarme, s’est opposée fermement à cette tendance et a
s’efforce de la documenter
.
Le projet de loi 206 vise à interdire aux fonds de pension de posséder des terres agricoles en Alberta. Au niveau mondial,
les fonds de pension contrôlent 56 000 milliards de dollars américains
et comptent parmi les principaux acteurs qui transforment les terres, les eaux et les services sociaux des communautés en actifs financiers tout en les rendant inaccessibles ou inabordables pour les personnes qui en ont besoin.
Si l’action visant à interdire les fonds de pension est un premier pas positif, nous devons également imposer des limites à d’autres investisseurs – particuliers fortunés, fonds spéculatifs et fonds de placement immobilier (FPI) – qui font grimper le prix des terres agricoles au-delà de leur valeur productive en les achetant dans le cadre d’un investissement financier.
Le Québec a
législation
en veillant à ce que seuls les résidents du Québec et les sociétés appartenant au Québec puissent posséder plus de 4 hectares de terres agricoles. Avec le projet de loi 991, la députée Émilise Lessard-Therrien propose de limiter davantage l’accaparement des terres en ciblant les fonds d’investissement privés. Le projet de loi Lessard-Therrien limite de manière cruciale non seulement l’achat direct de terres agricoles, mais aussi l’achat « indirect », par exemple en détenant des actions d’une société qui achète des terres agricoles. Toutefois, le projet de loi 991 ne semble pas empêcher les fonds de pension publics d’acheter des terres agricoles.
Le projet de loi 991 vise également à améliorer la transparence en créant un registre public des transactions foncières agricoles. Cela permettrait un dialogue public mieux informé sur l’avenir du régime foncier des terres agricoles. Bien que chaque province recueille déjà ce type de données, l’accès à l’information peut être très limité. L’UNF est favorable à un meilleur accès public aux données sur les titres fonciers, en particulier pour les chercheurs publics. Jusqu’à présent, seule la Saskatchewan a permis
les chercheurs à utiliser les données sur les titres fonciers
pour dresser un tableau de la propriété et de la concentration des terres agricoles par les investisseurs au fil du temps.
Bien que de nombreux projets de loi d’initiative parlementaire ne soient jamais adoptés, l’UNF espère que les projets de loi 206 et 991 progresseront dans leurs législatures respectives et susciteront un débat public plus approfondi. Le fait qu’ils aient été proposés reflète une prise de conscience et une inquiétude croissantes quant aux conséquences de la concentration de la propriété des sociétés d’investissement et des institutions telles que les fonds de pension. L’UNF continue de faire pression en faveur de lois et de politiques qui garantiront que la terre puisse soutenir les moyens de subsistance des fermières, des communautés rurales florissantes et des écosystèmes sains à l’avenir.
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