La Nationale des Fermiers – Ontario (UNF-O) est heureuse d’apporter sa contribution alors que l’Ontario s’apprête à rédiger une nouvelle législation sur le bien-être des animaux. Nos membres sont des fermiers de toute la province, dont beaucoup possèdent des animaux agricoles et travaillent avec eux. Nous sommes tous concernés par le bien-être des animaux. Nous nous réjouissons que le gouvernement ait fait de l’adoption d’une nouvelle législation une priorité à la suite de la décision de justice de janvier 2019 annulant l’autorité de la SPCA de l’Ontario. Nous attendons avec impatience qu’une nouvelle loi vienne combler le vide existant actuellement. Nous espérons sincèrement que la nouvelle loi renforcera la confiance du public dans le régime de protection des animaux de l’Ontario et réconfortera les citoyens inquiets qui craignent que les animaux d’élevage ne bénéficient pas actuellement d’une protection adéquate.
Nous notons qu’il est largement reconnu que le bien-être des animaux exige qu’ils soient à l’abri de la faim et de la soif, de l’inconfort, de la douleur, des blessures et des maladies, de la peur et de la détresse, et qu’ils soient libres d’exprimer un comportement normal. Au Canada, les codes de pratique du Conseil national pour les soins aux animaux d’élevage concernant les soins et la manipulation des animaux d’élevage ont été incorporés par référence dans plusieurs réglementations provinciales relatives à la protection des animaux. Ces codes de pratique comprennent à la fois des pratiques « obligatoires » et des pratiques « recommandées ». Nous demandons instamment à l’Ontario d’imposer une application stricte des pratiques « obligatoires » et de mettre en place des mécanismes visant à promouvoir une norme plus élevée en respectant également les pratiques « recommandées ». Voir https://www.nfacc.ca/codes-of-practice pour les liens vers les codes de pratique. Non seulement des normes élevées en matière de bien-être sont importantes en soi, mais elles constituent de plus en plus un facteur positif de différenciation sur le marché.
Nous sommes favorables à la mise en place d’un régime de protection des animaux responsable, financé de manière adéquate et publique, qui assure l’inspection et l’application de la loi par un personnel correctement formé, y compris, mais sans s’y limiter, par la police municipale. L’UNF-O demande également au procureur général d’envisager un modèle similaire à celui utilisé par le Manitoba, la Saskatchewan et/ou l’Alberta, qui limitent l’autorité des sociétés de protection des animaux en ce qui concerne le bétail de ferme et l’entrée dans les locaux de la ferme. Les limitations concernant l’accès aux locaux par les agences de protection des animaux et les agents de protection des animaux figurent dans la loi elle-même ou sont incorporées dans les règlements, ce qui garantit que ces entités et ces personnes sont publiquement responsables.
Bien que n’entrant pas dans le champ d’application de la législation sur la protection des animaux, nous voudrions souligner la nécessité de réglementations et de politiques qui soutiennent la capacité d’abattage à la ferme ainsi que la viabilité des abattoirs locaux et régionaux afin de réduire le temps et les distances que les animaux doivent parcourir pendant le transport. Les valeurs de la souveraineté alimentaire et de l’agroécologie sont soutenues par un système alimentaire local et régional robuste et bien intégré, où les fermières et les clients travaillent ensemble pour leurs intérêts communs.
Respectueusement soumis par
Nationale Fermiers – Ontario
Juin 2019
