Fiche d’information, d’explication et de mise en contexte des recommandations
Nous vivons dans un monde de plus en plus déstabilisé. Les normes établies en matière de commerce et de relations internationales ont été bouleversées. Les États-Unis ont lancé une guerre économique contre le Canada, en utilisant des armes tarifaires et en recourant à des menaces pour obtenir des concessions politiques majeures. Les Canadiens ont fait preuve d’une immense détermination pour résister à cette agression. Le peuple canadien est prêt à travailler dur pour maintenir sa souveraineté en préservant les institutions publiques et le cadre démocratique que nous avons construits ensemble au cours des 158 dernières années et qui nous différencient de la société américaine.
Nos préoccupations vont au-delà des simples calculs économiques. Nous assistons à un virage inacceptable vers le despotisme, le racisme, la violence et l’anarchie, accéléré et dirigé par une administration américaine qui semble se complaire dans la cruauté et la destruction.
La montée des inégalités – y compris dans le secteur agricole et alimentaire – accentue l’incertitude, les troubles sociaux, la peur et l’aliénation. Mais l’agriculture peut être une source de stabilité, de sécurité et de résilience. La souveraineté alimentaire est le droit des peuples et des nations à définir leurs propres systèmes alimentaires, en donnant la priorité à la production locale, à la durabilité et au bien-être des communautés. Elle permet de lutter contre les inégalités et de développer la véritable richesse de notre pays : notre population. Une politique agricole qui fonctionne pour les personnes, la terre et les générations futures apporte la stabilité nécessaire pour surmonter ces multiples crises.
Aujourd’hui, plus que jamais, le Canada doit se doter d’une économie plus juste et, ce faisant, s’extraire de la sphère économique des États-Unis afin d’éviter de fournir des ressources matérielles et une légitimité politique à leur gouvernement voyou. La construction d’une nation dans le contexte actuel ne peut réussir sans une base solide de souveraineté alimentaire.
Plan d’action
L’affaiblissement du consensus mondial sur le libre-échange offre l’occasion de réformer la stratégie agricole du Canada à mesure que les contraintes politiques imposées par les accords commerciaux diminuent.
La reconstruction des infrastructures locales et régionales de production, de transformation, de stockage et de distribution des denrées alimentaires est nécessaire pour assurer une capacité fiable et à long terme à nourrir notre population. Cela permettra de fournir plus de nourriture au niveau national tout en réduisant les risques d’interruption de la chaîne d’approvisionnement et les émissions de gaz à effet de serre liées à l’agriculture.
Les programmes de gestion des risques de l’entreprise (GRE) – Agri-stabilité, Agri-investissement, Agri-relance et Agri-protection (assurance-récolte) – sont inadéquats, discriminatoires à l’égard des exploitations agricoles plus petites et diversifiées, comportent des incitations perverses et sont appliqués de manière incohérente par les provinces. Le remplacement de ces programmes par d’autres conçus selon un cadre de multifonctionnalité agricole permettrait d’accroître les avantages privés et publics de l’amélioration des pratiques environnementales, de la disponibilité des aliments, du transfert de connaissances et de la sécurité alimentaire, ainsi que de la dignité économique des fermières, en tant que valeurs fondamentales interdépendantes dans la conception des politiques et des programmes[1].
Nous recommandons de financer un groupe de travail en 2026-27 pour développer une série de programmes à mettre en œuvre au plus tard à la fin du cycle actuel du Cadre stratégique pour l’agriculture en 2028. Ce nouveau système de soutien :
- accroître la capacité du Canada à produire, transformer, stocker et distribuer des denrées alimentaires destinées à la consommation intérieure afin de garantir un approvisionnement fiable en denrées alimentaires nutritives et de haute qualité pour les résidents du Canada ;
- préserver les revenus des fermières ;
- faire progresser l’atténuation des GES et soutenir l’adaptation aux effets du changement climatique sur les exploitations et les infrastructures agricoles ;
- améliorer la biodiversité, la qualité/conservation de l’eau et la réduction de la toxicité ;
- promouvoir l’inclusion sociale et la diversité des fermières et des travailleurs du secteur alimentaire ;
- favoriser l’installation réussie des jeunes et des nouveaux fermiers ; et
- renforcer le dynamisme des communautés rurales et la qualité de vie en milieu rural.
Nous recommandons au gouvernement fédéral de s’associer aux gouvernements provinciaux et municipaux pour établir un cadre national d’achat de produits alimentaires locaux, inspiré du Programa de Aquisição de Alimentos du Brésil, pour les écoles, les hôpitaux, les prisons et d’autres établissements publics[2].
La perte de fermières et de fermiers au Canada est une crise économique et sociale imminente, qui ne peut être résolue par l’automatisation et la technologie numérique. L’expansion de la capacité de notre marché intérieur et la construction d’un système alimentaire et agricole canadien plus résilient et plus robuste nécessitent une main-d’œuvre plus importante où tous les travailleurs de l’industrie agricole et alimentaire ont des droits du travail complets, y compris des permis de travail ouverts et une voie vers la citoyenneté pour les travailleurs migrants, ainsi que des extensions de permis de travail pour fournir un statut aux travailleurs migrants pendant que les demandes de résidence permanente sont en cours de traitement.
La stratégie canadienne en matière de main-d’œuvre agricole doit tenir compte de la saisonnalité en permettant aux travailleurs agricoles saisonniers résidents d’avoir accès à un revenu décent tout au long de l’année grâce à une combinaison d’options d’assurance-emploi prolongées et de possibilités d’emploi contre-saisonnier, selon les besoins[3] [4].
Nous recommandons de réviser les programmes de travailleurs migrants temporaires du Canada, ainsi que la législation et la réglementation en matière d’immigration, afin de garantir des droits du travail complets et une voie d’accès fiable à la résidence permanente.
Nous recommandons de réviser le programme d’assurance-emploi du Canada afin de le rendre accessible aux travailleurs agricoles saisonniers qui résident au Canada.
Comme l’atteste le vote unanime de la Chambre des communes en faveur du projet de loi C-202, il est essentiel pour le Canada de préserver son institution unique, la gestion de l’offre. Accroître l’accès aux quotas pour les jeunes et les nouveaux fermiers, et soutenir nos secteurs soumis à la gestion de l’offre en leur offrant des possibilités de développer d’autres systèmes de production dans le cadre de celle-ci, renforcera davantage notre système et favorisera son renouvellement et sa résilience[5], ce qui permettra d’éviter la volatilité et les perturbations, et d’assurer une indépendance à long terme vis-à-vis du marché américain pour les produits laitiers, les poulets, les œufs et la dinde[6].
Nous recommandons de fournir un soutien fédéral pour renforcer la capacité des offices de commercialisation à développer les programmes pour les nouveaux arrivants et les possibilités de production/transformation alternatives au sein du système.
Plus que tout autre secteur, l’agriculture est confrontée à des conditions climatiques changeantes, de plus en plus imprévisibles et perturbatrices. Pour stabiliser le climat, préserver notre approvisionnement alimentaire et assurer la dignité économique des fermières et des travailleurs agricoles, il est nécessaire de prendre des mesures d’atténuation (réduction des gaz à effet de serre) et d’adaptation (gestion des impacts) spécifiques à l’agriculture à l’échelle de l’économie. Les fermières citent systématiquement le changement climatique comme l’une de leurs principales préoccupations.
Il est évident que de puissants intérêts privés, notamment l’industrie pétrolière et gazière et le secteur agrochimique, sont menacés par la nécessité évidente de réduire les émissions de GES et sont actifs dans la « sphère de la désinformation » qui sape le soutien en faveur d’une action climatique efficace. Nous avons besoin d’une institution participative, financée par des fonds publics et axée sur l’intérêt public pour contrer les messages faux et dangereux qui bombardent les fermières via les médias sociaux, la publicité et les campagnes de relations publiques des entreprises. L’accès et l’implication dans la recherche pour une agriculture plus résistante au climat soutiendront les changements de production dans les exploitations qui réduiront considérablement les pertes dues aux impacts climatiques.
Nous recommandons la création d’une institution fédérale de recherche et de vulgarisation agricole au sein de laquelle les fermières, les scientifiques et les agronomes identifieraient et résoudraient ensemble les problèmes liés à l’atténuation et à l’adaptation au changement climatique et partageraient les connaissances qui en résultent.
La sélection végétale publique est un élément essentiel de la réussite agricole du Canada. En 2025, nous célébrerons le centenaire de la création du Laboratoire fédéral de la rouille pour étudier la maladie des plantes (rouille des tiges) et créer des variétés résistantes à la suite de pertes de rendement désastreuses dues à des épidémies. Aujourd’hui, le changement climatique pose de nouveaux défis sérieux qui affectent les conditions de croissance, les ravageurs et les maladies des plantes et qui exigent des variétés performantes dans des systèmes de production à faibles intrants (faibles émissions de gaz à effet de serre). Pourtant, les coupes budgétaires et les décisions politiques ont affaibli notre secteur public de la sélection végétale. La sélection privée est axée sur le rendement pour les investisseurs, ce qui se traduit par des coûts de semences et d’intrants plus élevés pour les fermières, et par la négligence des cultures dont les superficies sont plus petites ou qui font l’objet d’achats de semences moins fréquents. Pour garantir des semences qui répondent aux besoins des fermières et du Canada en matière de systèmes de culture performants et diversifiés dans un contexte de changement climatique, il faut rétablir un engagement total en faveur de la sélection végétale publique jusqu’au niveau de la variété finie.
Nous recommandons une augmentation de 15 % du financement total de la sélection végétale publique, notamment pour amener le matériel génétique prometteur au niveau de la variété finie pour tous les types de cultures, y compris les variétés à faible niveau d’intrants.
Nous recommandons qu’ AAC s’engage à embaucher des sélectionneurs et des techniciens en sélection végétale en début et en milieu de carrière afin d’assurer la continuité, le développement et le maintien des connaissances et des compétences en sélection végétale dans le secteur public.
Depuis l’accord de libre-échange de 1989, l’agriculture canadienne s’est davantage intégrée à celle des États-Unis. Le Canada est devenu plus dépendant des importations de produits alimentaires transformés à haute valeur ajoutée et de produits frais en provenance des États-Unis, les entreprises agroalimentaires sont de plus en plus détenues par des étrangers et l’harmonisation des réglementations a conduit le Canada à adopter les réglementations américaines dans de nombreux domaines[6]. Les coupes sans précédent dans les organismes de réglementation américains, notamment la Food and Drug Administration et le Center for Disease Control, ont de graves répercussions sur la sécurité alimentaire et la santé publique. Nous pouvons nous attendre à une augmentation de l’incidence de maladies telles que la grippe aviaire hautement pathogène qui se propage actuellement dans les troupeaux laitiers américains et infecte les travailleurs. L’emprisonnement massif, l’intimidation et l’expulsion d’immigrants et de résidents sans papiers aux États-Unis ne constituent pas seulement une crise des droits de l’homme, mais créent également des pénuries de main-d’œuvre dans les secteurs de la transformation alimentaire et de l’agriculture. Les importations de denrées alimentaires en provenance des États-Unis sont de moins en moins sûres et de moins en moins disponibles.
Les réglementations ne sont pas simplement de la « paperasserie », mais un mécanisme nécessaire pour limiter les comportements intéressés afin de sauvegarder les droits des autres. L’indépendance réglementaire vis-à-vis des États-Unis est une stratégie clé de diversification des échanges. Le pouvoir de réglementer est une composante essentielle de notre démocratie, et son application effective doit être financée de manière adéquate.
Nous recommandons une augmentation d’au moins 25 % du budget de tous les organismes de réglementation de l’alimentation et de l’agriculture, y compris l’ACIA, l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, la CCG et Santé Canada, afin de garantir que ces autorités soient libres de toute emprise réglementaire et qu’elles aient le mandat et la capacité d’appliquer les réglementations d’intérêt public de manière efficace et équitable.
Nous recommandons d’ augmenter le financement de l’application par les services frontaliers canadiens des réglementations relatives aux aliments, aux plantes, aux animaux et aux produits connexes entrant dans le pays.
L’intelligence artificielle (IA) est mise en œuvre plus rapidement qu’elle ne peut être correctement comprise. De nombreuses applications d’IA comportent des fonctions inconnues de type « boîte noire » qui répondent à des invites, et la « formation » à l’IA générative est intrinsèquement biaisée et non transparente, ce qui rend difficile l’évaluation de ses résultats. L’IA n’a pas accès à, et ne peut pas remplacer la compréhension complexe, nuancée et significative que les fermières développent grâce à l’expérience agricole multigénérationnelle. Les conséquences d’une IA qui prendrait le pas sur la prise de décision humaine sont extrêmement graves. En 2024, Horizons politiques Canada a identifié l’IA comme l’un des perturbateurs sociétaux les plus probables et à fort impact, et l’un des éléments de la combinaison la plus probable de perturbateurs à fort impact ayant des effets synergiques : « … que la société pourrait s’approcher d’un monde profondément remodelé dans lequel l’IA se déchaîne, les cyberattaques mettent hors d’état de nuire les infrastructures essentielles, les gens ne peuvent plus dire ce qui est vrai et ce qui ne l’est pas, les systèmes démocratiques s’effondrent, les interventions d’urgence sont débordées et les milliardaires dirigent le monde »[7].
Nous recommandons au gouvernement fédéral d’adopter une approche prudente de l’utilisation de l’IA au sein du gouvernement et de développer un cadre réglementaire et de gouvernance solide pour réglementer l’IA à l’échelle de la société. Ce cadre doit comprendre un financement adéquat pour développer et déployer des capacités de surveillance et d’application efficaces, ainsi que des capacités de recherche pour découvrir et prendre des mesures lorsque des risques d’effets néfastes sont détectés.
Nous recommandons au gouvernement fédéral d’établir un cadre de gouvernance numérique qui permettra aux fermiers de bénéficier des données générées par les technologies sur leurs exploitations et de fixer des limites sur la façon dont les big data agricoles pour les technologies d’IA et autres technologies numériques peuvent être collectées et/ou utilisées par les grandes entreprises agroalimentaires, les employeurs agricoles et les entreprises de l’ag-tech.[8]
Partout au Canada, les revenus de l’agriculture ne parviennent pas à couvrir l’augmentation rapide du coût des terres agricoles. Les terres agricoles étant de plus en plus financiarisées, elles sont devenues inaccessibles aux jeunes aspirants et aux nouveaux fermiers, à moins qu’ils ne soient capables de s’endetter massivement tout au long de leur vie. Si la nouvelle génération ne peut pas se lancer dans l’agriculture, nous perdrons le savoir collectif de plusieurs générations, nos communautés rurales et la culture de l’agriculture.
La dette agricole totale a augmenté de 20 milliards de dollars entre 2023 et 2024, dont une grande partie est constituée de dettes foncières. D’un autre côté, les sociétés d’investissement dans les terres agricoles et les sociétés de capital-investissement considèrent les terres agricoles comme un endroit sûr où placer leur argent en période de turbulences, et y voient un moyen de percevoir des loyers annuels au fur et à mesure que la valeur des biens immobiliers augmente, avant de les vendre à profit.
L’inflation des terres agricoles est parallèle à l’inflation des prix du logement : les investisseurs passifs et les institutions financières capitalisent sur les besoins des fermières et des résidents en maximisant les loyers et les prix des terres. Pour les fermiers comme pour les résidents, les loyers et les hypothèques excessifs prennent le pas sur les autres dépenses, et les entreprises locales ont donc moins de moyens, tandis que les pouvoirs publics sont poussés à réduire les impôts et les services[9].
Il est nécessaire de décourager les investissements passifs dans les terres agricoles afin de rétablir la relation entre le prix des terres agricoles et leur valeur productive et de libérer davantage de revenus pour la prospérité locale. Cela favorisera la sécurité alimentaire à long terme et les moyens de subsistance en milieu rural, et empêchera nos meilleures terres agricoles de devenir des zones d’étalement urbain ou des autoroutes.
Le coût élevé des terres incite également de nombreux fermiers à maximiser les surfaces cultivées, même sur des terres marginales, afin d’augmenter leurs revenus, même lorsque le coût des intrants est supérieur aux bénéfices. Il en résulte une perte de valeurs écologiques qui, autrement, contribueraient à un agro-écosystème plus sain.
Nous recommandons de modifier la loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA) afin de créer un registre public national divulguant la propriété effective de toutes les terres agricoles.
Nous recommandons de modifier la loi sur l’impôt sur le revenu afin d’éliminer le traitement en transit de tous les investissements des sociétés de capital-investissement dans les terres agricoles, de supprimer l’exonération des plus-values pour les investissements en capital-investissement dans les terres agricoles et d’exiger des propriétaires canadiens non résidents qu’ils paient une surtaxe de 100 % sur tous les dividendes provenant de fonds de capital-investissement détenant des terres agricoles.
Nous recommandons la mise en place d’un programme de mise en jachère visant à convertir, sur une période de dix ans, cinq millions d’acres de terres actuellement cultivées de manière non rentable en habitats pour la faune et la flore sauvages, en zones humides, en terres boisées pour soutenir la biodiversité et en piégeage du carbone.
Les municipalités avant-gardistes protègent leurs sources d’eau potable par le biais de la protection des bassins versants : un mécanisme similaire est nécessaire pour protéger la valeur agricole à long terme des terres du « bassin alimentaire » autour des villes et pour fournir aux fermières un bail sûr et abordable leur permettant de produire des aliments destinés à la vente dans la ville voisine en utilisant des méthodes de production à faibles émissions qui protègent la qualité de l’eau et la biodiversité. Les bassins alimentaires devraient également fournir un accès équitable aux terres agricoles pour les fermières noires, indigènes, racisées et nouvellement arrivées, afin de remédier aux inégalités historiques en matière d’accès à la terre, et intégrer la gouvernance communautaire et les protections contre le déplacement dans les programmes de terres agricoles, ainsi que des mesures de gestion et de participation permettant de suivre les résultats en matière d’équité.
Nous recommandons au gouvernement fédéral de développer un programme public d’acquisition de terres agricoles non marchandes dans les zones périurbaines de chaque province afin de s’assurer que les terres agricoles de classe 1 et 2 sont disponibles pour la production alimentaire à des taux de location ou de bail alignés sur la valeur de production alimentaire des terres.
Nous recommandons que le programme des bassins alimentaires collabore avec le programme d’approvisionnement alimentaire local afin d’accroître l’accès aux aliments locaux dans chaque province.
Le Canada disposait autrefois d’une industrie de fabrication d’équipements agricoles prospère et diversifiée, produisant une gamme complète de machines, mais il dépend aujourd’hui presque entièrement d’équipements agricoles importés. Cette situation crée un risque pour notre capacité de production agricole en raison de la chaîne d’approvisionnement, de la volatilité des devises et de la vulnérabilité tarifaire qui échappent au contrôle du Canada. Nous avons aujourd’hui une excellente occasion de réoutiller et d’étendre notre capacité de production afin de fabriquer des équipements conçus pour les exploitations agricoles canadiennes de toutes tailles et de tous types de production. Une stratégie industrielle pour le Canada qui inclut les machines agricoles aurait de nombreux avantages, notamment la création d’emplois, l’utilisation des capacités inutilisées en raison des droits de douane et la conception d’un « droit de réparer » et d’une production respectueuse du climat dans les exploitations agricoles et les conditions de culture canadiennes.
Nous recommandons la mise en place d’une stratégie industrielle comprenant une protection tarifaire et les investissements publics nécessaires à la production d’une gamme complète d’équipements et de pièces agricoles au Canada, sous contrôle canadien.
Résumé des recommandations
- Un nouvel ensemble de programmes de soutien à l’agriculture basés sur la multifonctionnalité de l’agriculture, à lancer d’ici 2028.
- Une stratégie nationale en matière de main-d’œuvre agricole pour assurer la production alimentaire nationale et soutenir la dignité économique des travailleurs résidents et migrants.
- Améliorer la capacité des offices de commercialisation de la gestion de l’offre à accueillir de nouveaux entrants et à offrir d’autres possibilités de production/transformation.
- Institution fédérale de recherche et de vulgarisation agricole où les fermiers, les scientifiques et les agronomes identifient et résolvent ensemble les problèmes liés à l’atténuation et à l’adaptation au changement climatique et partagent les connaissances qui en résultent.
- Un programme de mise en jachère visant à convertir environ 5 millions d’acres actuellement cultivés en habitats pour la faune et la flore sauvages, en zones humides, en terres boisées pour favoriser la biodiversité et le piégeage du carbone.
- Augmenter les fonds destinés à la sélection végétale publique, y compris la finition des variétés.
- Augmenter les fonds alloués aux organismes canadiens de réglementation de l’alimentation et de l’agriculture, notamment l’ACIA, l’ARLA, la CCG et Santé Canada, et veiller à ce qu’ils soient libres de toute emprise réglementaire et qu’ils aient le mandat et la capacité d’appliquer les réglementations d’intérêt public de manière efficace et équitable.
- Réglementer l’IA en général et l’agriculture en particulier.
- Élaborer un cadre juridique pour la gouvernance des données agricoles.
- Créer un registre public national de la propriété effective de toutes les terres agricoles.
- Créer des mesures fiscales dissuasives à l’encontre des sociétés de capital-investissement et des investissements étrangers dans les terres agricoles.
- Développer un programme d’acquisition de terres agricoles périurbaines non marchandes afin de s’assurer que les terres agricoles de classe 1 et 2 sont disponibles pour la production alimentaire locale à des taux de location ou de bail abordables.
- En collaboration avec les gouvernements provinciaux et municipaux, établir un cadre national d’achat de produits alimentaires locaux pour les écoles, les hôpitaux, les prisons et d’autres établissements publics.
- Inclure la fabrication d’équipements et de pièces agricoles dans une stratégie industrielle nationale
[1] Commission européenne, Politique agricole commune – L’aide au revenu expliquée
[2] Alliance mondiale contre la faim et la pauvreté, Brésil : Programme d’achat de nourriture (PAA), panier de politiques.
[3] Nationale des Fermiers – Ontario, Recadrer la crise de la main-d’œuvre agricole en Ontario, juillet 2021.
[4] Nationale des Fermiers, Vers une stratégie nationale du travail agricole qui fonctionne pour les fermiers et les travailleurs agricoles, octobre 2022.
[5] Nationale des Fermiers, Renforcer la gestion de l’offre : Defending Canadian control of our market space and advancing food sovereignty (Renforcer la gestion de l’offre : défendre le contrôle canadien de notre espace de marché et faire progresser la souveraineté alimentaire), janvier 2016
[6] Union Nationale des Fermiers, « Quel impact le libre-échange a-t-il eu sur les fermières ? » Bulletin d’information de l’Union Fermière, novembre 2017.
[7] Horizons politiques Canada, Perturbations à l’horizon. Sa Majesté le Roi du Canada, 2024
[8] Sarah Hackfort, Sarah Marquis, & Kelly Bronson, « Harvesting value : Corporate strategies of data assetization in agriculture and their socio-ecological implications« , Big Data & Society, 11(1). (Ouvrage original publié en 2024)
[9] Cathy Holtslander, « Standing up to Farmland Financialization« , Union Fermiere Newsletter, février 2024 cadre juridique pour la gouvernance des données agricoles.
