Les fermiers exhortent Ottawa à protéger les droits de conservation des semences
Saskatoon, Saskatchewan – Quatorze organisations d’agriculteurs et de défense des semences ont écrit au ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, Heath MacDonald, pour l’exhorter à écouter les agriculteurs canadiens – et non les multinationales semencières – et à abandonner les restrictions proposées aux droits de conservation des semences des agriculteurs.
Des milliers de Canadiens ont signé une pétition en ligne s’opposant aux modifications proposées qui rendraient illégal pour les agriculteurs de conserver des semences provenant de variétés de fruits, de légumes, de plantes ornementales et de cultures hybrides protégées par les droits des obtenteurs, même après avoir payé des redevances.
Ce changement supprimerait ces cultures de la clause « Farmers’ Privilege » (privilège des agriculteurs) de la loi sur les droits des obtenteurs, disposition relative à la conservation des semences que le Parlement a délibérément maintenue après un débat rigoureux en 2015. À l’époque, les législateurs avaient reconnu l’importance de la conservation des semences pour la durabilité des exploitations agricoles et la sécurité alimentaire.
« Le Parlement a pris la décision claire de garantir que la clause relative au privilège des agriculteurs de la loi sur les droits des obtenteurs fonctionnerait pour les agriculteurs », a déclaré Jenn Pfenning, présidente de l’Union nationale des fermiers. « La réponse du ministre à la pétition électronique soutient la modification réglementaire, affirmant que la clause de conservation des semences de la loi n’aurait jamais dû s’appliquer aux cultures horticoles et aux variétés hybrides. Cela soulève des inquiétudes quant au fait que les droits des agriculteurs sont intentionnellement restreints au fil du temps. Réinterpréter la loi aujourd’hui contredit la décision du Parlement, coûte de l’argent aux fermiers canadiens, enrichit les plus grandes entreprises semencières du monde et, en fin de compte, affaiblit notre souveraineté alimentaire nationale. »
Les organisations agricoles préviennent que ce changement obligerait les agriculteurs qui utilisent ces variétés à acheter des semences ou des plants chaque année, ce qui augmenterait les coûts, affaiblirait leur autonomie et les empêcherait de s’adapter aux conditions locales de culture, à un moment où la rentabilité des exploitations agricoles est déjà sous pression.
« Étant donné que la plupart des semences potagères sont produites et vendues par des sociétés étrangères, cultivées à l’étranger et importées, ce changement rendrait également le Canada plus dépendant d’autres pays pour son approvisionnement alimentaire », a déclaré Katie Fettes, directrice des politiques et de la recherche chez Cultivons Biologique Canada.
Les grands gagnants seraient les plus grandes entreprises semencières mondiales. Six multinationales contrôlent 64 % du marché mondial des semences commerciales : Bayer (23 %), Corteva (19 %), Syngenta (10 %) ; BASF, Vilmorin & Cie (Groupe Limagrain) et KWS détiennent chacune 4 % du marché. Bien qu’elles soient souvent associées à des cultures de plein champ comme le canola, le maïs et le soja, ces entreprises dominent également le marché des semences potagères. Si le privilège des agriculteurs était supprimé, ces sociétés exerceraient un contrôle encore plus grand sur l’approvisionnement en semences du Canada.
La suppression du privilège des agriculteurs ne compensera pas les années de coupes budgétaires gouvernementales qui ont affaibli la sélection végétale publique au Canada. Les agriculteurs exhortent le gouvernement fédéral à réinvestir dans la sélection végétale publique et à maintenir les droits de conservation des semences. « Nous avons besoin de variétés développées pour le Canada, adaptées à la région et résistantes au climat, afin d’aider les fermiers à bâtir des exploitations agricoles plus solides et plus durables », a déclaré Jessica Wood, directrice générale de Sème l’avenir.
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Pour plus d’informations :
- Cathy Holtslander, Union Nationale des Fermiers : holtslander@nfu.ca
- Katie Fettes, Cultivons Biologique Canada : katie.fettes@cog.ca
- Sarah Preston, Sème l’avenir : spreston@weseedchange.org
Organisations opposées aux restrictions proposées pour le privilège des fermiers :
- Atlantic Canadian Organic Regional Network (ACORN)
- Association pour le commerce biologique du Canada
- Réseau Canadien d’action sur les biotechnologies (RCAB)
- Cultivons Biologique Canada
- Ecological Farmers of Ontario (EFAO)
- FarmFolk CityFolk
- Les Ami(e)s de la Terre Canada
- Growers of Organic Food Yukon
- Manitoba Organics
- Union Nationale des Fermiers (UNF)
- Organic Alberta
- SaskOrganics Association Inc.
- Sème l’avenir
- Young Agrarians
