Le projet de loi C-2 nuira aux fermières et aux travailleurs agricoles, selon l’Union Nationale des Fermiers
L’Union nationale des fermiers (UNF) exhorte le gouvernement fédéral à retirer le projet de loi C-2, intitulé « Loi sur le renforcement des frontières ». Le projet de loi C-2 met en péril la sécurité et les droits des migrants et des réfugiés, menace la production agricole et accorde au gouvernement des pouvoirs étendus lui permettant de s’immiscer dans la vie privée de tous les Canadiens.
Le projet de loi habilite le gouvernement à annuler, suspendre ou modifier les documents d’immigration, y compris les demandes, les permis de travail ou les permis d’études, sous prétexte d’un « intérêt public » non défini.
Même le ministre libéral de la Justice indique dans son Énoncé concernant la Charte que les nouveaux pouvoirs permettant d’annuler ou de modifier les documents d’immigration pourraient porter atteinte aux dispositions fondamentales relatives à la vie, à la liberté et à la sécurité dont bénéficient tous les migrants et réfugiés.
Le Réseau pour les droits des migrants (lien en anglais seulement) met en garde contre le fait que les pouvoirs accordés aux agents d’immigration entraveront la recherche d’asile par les réfugiés, augmenteront les risques d’expulsion et mettront en danger la vie des migrants. D’autres organisations (lien en anglais seulement) avertissent que ces changements pourraient accroître la traite des travailleurs en rendant les migrants vulnérables à l’expulsion.
Le projet de loi autorise également l’expulsion des réfugiés demandeurs d’asile sans audience s’ils sont entrés au Canada il y a plus d’un an. La fixation de délais pour les audiences relatives aux réfugiés est considérée comme une violation du droit international (lien en anglais seulement).
En limitant la période pendant laquelle les réfugiés provenant des États-Unis peuvent présenter une demande d’asile, la loi sur le Renforcement des frontières augmenterait le risque qu’ils soient renvoyés aux États-Unis, où ils ont été victimes de mesures policières extrajudiciaires et d’une campagne de terreur. Des travailleurs agricoles sans papiers aux États-Unis ont déclaré avoir été « pourchassés comme des animaux » (lien en anglais seulement) par l’agence intitulée « Immigration and Customs Enforcement » (ICE).
« L’UNF est horrifiée par le traitement réservé par l’ICE aux producteurs alimentaires migrants aux États-Unis. Apparemment, dans le but d’apaiser Trump, ce projet de loi menace de rendre le Canada complice des abus commis à l’encontre des migrants, tant ici qu’au sud de la frontière », déclare Jenn Pfenning, présidente de l’UNF.
L’UNF demande l’abrogation de l’Entente sur les tiers pays sûrs (ETPS) entre le Canada et les États-Unis. Les réfugiés devraient pouvoir transiter entre le Canada et les États-Unis ou vice versa pendant le processus de demande d’asile.
Les agriculteurs craignent que les changements proposés par le projet de loi C-2 empêchent les migrants et les réfugiés de se construire une vie stable au Canada.
Les membres de l’UNF comprennent des immigrants, des nouveaux Canadiens et des agriculteurs qui embauchent des travailleurs migrants. En 2022, un travailleur agricole sur quatre au Canada était un travailleur étranger temporaire (TET). L’UNF craint que les droits humains des TET soient violés et que le projet de loi ait un effet dissuasif sur l’ensemble du secteur agricole.
« L’UNF soutient depuis longtemps que l’extension des droits et des protections aux travailleurs migrants renforcerait la production agricole, alors que le projet de loi C-2 menace de les compromettre », déclare Mme Pfenning.
L’UNF s’inquiète également de l’impact du projet de loi C-2 sur le droit à la vie privée et du risque qu’il représente pour la vie personnelle de tous les résidents.
Le projet de loi C-2 soumet les Canadiens à une surveillance sans mandat de leurs communications électroniques et papier. Un mandat est un document juridique délivré par un juge ou un fonctionnaire du gouvernement qui autorise les forces de l’ordre à procéder à une arrestation ou à une perquisition.
Les mandats sont des garanties nécessaires pour protéger les individus contre les fouilles arbitraires de leurs biens ou de leurs informations personnelles. La loi permettrait aux forces de l’ordre d’ouvrir tout courrier traité par Postes Canada et « d’exiger des informations auprès de diverses entreprises [de communication] sans aucun contrôle judiciaire et avec moins de preuves de suspicion » (lien en anglais seulement).
La loi sur le Renforcement des frontières créerait également des dispositions pour partager les données des Canadiens avec les forces de l’ordre américaines (lien en anglais seulement).
« L’extension de la surveillance rendue possible par cette législation crée un dangereux précédent en matière d’intrusion dans notre vie privée. Je m’oppose à ce que le gouvernement collecte mes communications électroniques ou papier sans mandat », déclare Matthew Wiens, membre du conseil d’administration de l’UNF.
L’UNF se joint (lien en anglais seulement) à d’autres organisations de la société civile pour demander le retrait du projet de loi C-2. Afin de défendre les valeurs canadiennes de respect, d’équité et d’hospitalité, nous devons garantir les droits de tous les immigrants. Enfin, la vie privée de toutes les personnes qui vivent et travaillent au Canada doit être garantie : personne ne devrait être soumis à des fouilles sans mandat de ses informations personnelles.
