{"id":31098,"date":"2015-06-10T22:51:04","date_gmt":"2015-06-11T04:51:04","guid":{"rendered":"https:\/\/www.nfu.ca\/unf-presentation-au-comite-senatorial-sur-les-priorites-dacces-au-marche-international\/"},"modified":"2025-10-02T23:30:32","modified_gmt":"2025-10-03T05:30:32","slug":"unf-presentation-au-comite-senatorial-sur-les-priorites-dacces-au-marche-international","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.nfu.ca\/fr\/unf-presentation-au-comite-senatorial-sur-les-priorites-dacces-au-marche-international\/","title":{"rendered":"UNF Pr\u00e9sentation au Comit\u00e9 s\u00e9natorial sur les priorit\u00e9s d’acc\u00e8s au march\u00e9 international"},"content":{"rendered":"

Pr\u00e9sentation de l’Union nationale des fermiers au Comit\u00e9 s\u00e9natorial de l’agriculture et des for\u00eats <\/strong><\/p>\n

\u00c9tude sur les priorit\u00e9s d’acc\u00e8s au march\u00e9 international concernant le secteur agricole et agroalimentaire canadien<\/strong><\/p>\n

Pr\u00e9sentation du 2 juin 2015<\/strong><\/p>\n

version PDF<\/a><\/p>\n

Lire la transcription officielle<\/a> de la r\u00e9union du Comit\u00e9 du S\u00e9nat avec t\u00e9moin de Terry Boehm<\/p>\n

L’Union nationale des fermiers (UNF) est une organisation nationale b\u00e9n\u00e9vole, non partisane et avec adh\u00e9sion directe, compos\u00e9e de milliers de familles d’agriculteurs de toutes les r\u00e9gions du Canada qui fournissent un grand nombre de produits de base, notamment les c\u00e9r\u00e9ales, le b\u00e9tail, les fruits et les l\u00e9gumes. Fond\u00e9e en 1969, et prenant racine depuis plus d’un si\u00e8cle, l’UNF s’efforce de promouvoir l’\u00e9laboration de politiques \u00e9conomiques et sociales garantissant que les petites et moyennes exploitations familiales resteront les principaux producteurs d’aliments au Canada. <\/p>\n

L’UNF est d’avis que l’agriculture devrait \u00eatre durable sur les plans \u00e9conomiques, sociaux et environnementaux et que la production alimentaire devrait mener \u00e0 des aliments sains, des sols riches, de plus jolies campagnes, des emplois pour les familles non agricoles, des collectivit\u00e9s rurales prosp\u00e8res et des \u00e9cosyst\u00e8mes naturels biodiversifi\u00e9s. L’UNF est un chef de file dans l’expression claire des int\u00e9r\u00eats des exploitations familiales canadiennes, dans l’analyse des crises du revenu agricole et dans la pr\u00e9sentation de solutions abordables, \u00e9quilibr\u00e9es et innovatrices dont tous les citoyens pourront tirer profit. Les positions strat\u00e9giques de l’UNF sont \u00e9tablies au moyen d’un processus d\u00e9mocratique fond\u00e9 sur les d\u00e9bats et la mise aux voix de r\u00e9solutions lors des conventions r\u00e9gionales et nationales, comme le dicte notre constitution. <\/p>\n

Les membres de l’UNF sont engag\u00e9s dans un syst\u00e8me alimentaire qui fournit une alimentation s\u00fbre et saine aux citoyens de ce pays et de l’\u00e9tranger. Nous soutenons le commerce dans le domaine de l’agriculture, pourvu qu’il s’agisse d’un commerce \u00e9quitable – un commerce qui assure la subsistance des familles agricoles du Canada et la subsistance de nos partenaires commerciaux partout dans le monde, qui assure que chaque pays a la capacit\u00e9 de se nourrir et de prendre des d\u00e9cisions de fa\u00e7on d\u00e9mocratique qui favorisent la durabilit\u00e9 \u00e9conomique, sociale et \u00e9cologique \u00e0 long terme en ce qui concerne leurs syst\u00e8mes alimentaires respectifs. <\/p>\n

Comme membre de La Via Campesina, l’organisation internationale d’agriculteurs qui a \u00e9labor\u00e9 le concept de \u00a0\u00bb l’autosuffisance alimentaire \u00a0\u00bb en 1996, avant d’entamer des n\u00e9gociations du cycle de Doha de l’Organisation mondiale du commerce, l’UNF affirme que l’agriculture et l’alimentation ne peuvent \u00eatre trait\u00e9es de la m\u00eame fa\u00e7on que n’importe quel autre type de biens dans des accords commerciaux parce que l’alimentation est essentielle \u00e0 la vie humaine.<\/p>\n

Nous demandons des politiques alimentaires et agricoles qui favorisent des moyens de subsistance \u00e9quitables pour les agriculteurs, les travailleurs agricoles et les intervenants dans le syst\u00e8me de transformation des aliments. Nous avons besoin de politiques agricoles qui permettent aux agriculteurs de rester sur leurs terres et d’utiliser des pratiques agronomiques qui favorisent la sant\u00e9 des sols et la qualit\u00e9 de l’eau \u00e0 long terme, ainsi que la production d’aliments sains et nutritifs, tout en soutenant des normes \u00e9lev\u00e9es en mati\u00e8re de protection des animaux. Nous devons veiller \u00e0 ce que l’agriculture soit une entreprise attrayante pour les jeunes, et que les agriculteurs plus \u00e2g\u00e9s puissent prendre leur retraite en toute dignit\u00e9. Notre politique agricole doit soutenir divers types et tailles d’exploitations agricoles, de sorte que notre syst\u00e8me alimentaire puisse avoir la r\u00e9silience requise pour survivre dans un climat de plus en plus impr\u00e9visible. Une telle politique alimentaire tourn\u00e9e vers l’avenir veillera aussi \u00e0 ce que nos collectivit\u00e9s rurales demeurent des endroits viables et attrayants o\u00f9 les Canadiens peuvent \u00e9lever leur famille, mener une vie pleinement satisfaisante et productive. Pour atteindre ces objectifs, il faut privil\u00e9gier en premier lieu nos aliments et nos agriculteurs – et nous revendiquons le droit des autres pays de prendre soin de leur population de la m\u00eame mani\u00e8re. C’est simplement la r\u00e8gle d’or. <\/p>\n

\"\"La pr\u00e9sente \u00e9tude d\u00e9pos\u00e9e au S\u00e9nat vise \u00e0 examiner les priorit\u00e9s d’acc\u00e8s du march\u00e9 international pour le secteur agricole et agroalimentaire canadien et \u00e0 pr\u00e9senter un rapport en ce sens. La politique agricole canadienne n’\u00e9tablit pas de distinction entre les agro-industriels (notamment les vendeurs li\u00e9s \u00e0 la production agricole, les transformateurs alimentaires et les d\u00e9taillants ainsi que les fermes industrielles constitu\u00e9es en soci\u00e9t\u00e9) et les fermes familiales, pourtant les int\u00e9r\u00eats de ces secteurs divergent souvent. La politique agricole du Canada consiste principalement \u00e0 augmenter les exportations dans la mesure o\u00f9 cet objectif \u00e9clipse d’autres valeurs comme la sant\u00e9 des sols, les moyens de subsistance des agriculteurs, la qualit\u00e9 des aliments, la protection de l’environnement et la qualit\u00e9 de vie en milieu rural. Le Canada a augment\u00e9 les \u00e9changes des produits agroalimentaires, mais cette augmentation n’a pas aid\u00e9 les agriculteurs. \u00c0 mesure que les \u00e9changes augmentent, il en va de m\u00eame des d\u00e9penses et de la dette ; en outre, le nombre total d’agriculteurs diminue, de fa\u00e7on plus marqu\u00e9e chez les agriculteurs de 35 ans et moins. Le revenu agricole net r\u00e9alis\u00e9 (revenu \u00e9tabli apr\u00e8s avoir d\u00e9duit toutes les d\u00e9penses) stagne (graphique 1).<\/p>\n

Les vendeurs li\u00e9s \u00e0 la production agricole et les fabricants de produits alimentaires sont ceux qui b\u00e9n\u00e9ficient le plus des modalit\u00e9s de ces accords commerciaux, parce que ce sont eux qui utilisent les dispositions d’acc\u00e8s aux march\u00e9s pour acheter des produits agricoles des sources au plus bas pris dans les march\u00e9s mondiaux, diminuant ainsi leurs co\u00fbts et en augmentant leur rentabilit\u00e9. Leurs \u00e9conomies ne sont pas refil\u00e9es aux consommateurs, comme en t\u00e9moigne le prix des aliments qui ne cesse d’augmenter. Les soci\u00e9t\u00e9s agro-industrielles utilisent plut\u00f4t leur pouvoir de march\u00e9 accru pour \u00e9largir leur propre port\u00e9e par des fusions et des acquisitions, ce qui entra\u00eene une diminution du nombre de soci\u00e9t\u00e9s agro-industrielles de plus en plus grandes \u00e0 l’\u00e9chelle mondiale li\u00e9es \u00e0 l’achat, \u00e0 la vente et au traitement de produits alimentaires. <\/p>\n

Les dispositions des accords commerciaux, y compris les m\u00e9canismes de r\u00e8glement des diff\u00e9rends entre un investisseur et la Partie contractante d’accueil, pr\u00e9voient la protection et assurent le privil\u00e8ge des soci\u00e9t\u00e9s d’envergure mondiale qui ne sont citoyens d’aucun pays, m\u00eame si elles revendiquent les droits l\u00e9gaux des personnes en vertu de la loi. Alors que la circulation des travailleurs, des r\u00e9fugi\u00e9s et des immigrants \u00e0 l’\u00e9chelle internationale fait l’objet d’importantes limitations, l’argent des investisseurs leur accorde non seulement l’acc\u00e8s \u00e0 notre pays, mais aussi la protection. En autorisant les capitaux d’aller o\u00f9 ils veulent, de rester aussi longtemps qu’ils le d\u00e9sirent et d’intenter des poursuites contre les gouvernements qui tentent de r\u00e9glementer dans l’int\u00e9r\u00eat public, les accords de libre-\u00e9change (ALE) permettent aux soci\u00e9t\u00e9s internationales de devenir extr\u00eamement riches et puissantes. Les avantages acquis par ces soci\u00e9t\u00e9s et leurs investisseurs se traduisent par des pertes impos\u00e9es aux particuliers, aux petites entreprises et aux soci\u00e9t\u00e9s locales ou r\u00e9gionales dans les pays qui participent \u00e0 ces accords commerciaux. Comme les modalit\u00e9s de ces accords commerciaux sont rehauss\u00e9es, chaque accord s’appuyant sur le pr\u00e9c\u00e9dent, le d\u00e9s\u00e9quilibre du pouvoir s’intensifie. Si la tendance de n\u00e9gocier des accords commerciaux encore plus exhaustifs se maintient, les gouvernements nationaux deviendront quasiment impuissants, incapables de prot\u00e9ger leurs \u00e9lecteurs, leur secteur public ou leurs entreprises ind\u00e9pendantes comme les agriculteurs. <\/p>\n

Le d\u00e9s\u00e9quilibre entre ces soci\u00e9t\u00e9s agro-industrielles internationales et les agriculteurs est majeur. La concurrence entre les entreprises \u00e0 l’int\u00e9rieur du pays est en voie de disparition \u00e0 mesure que les soci\u00e9t\u00e9s internationales recherchent la \u00a0\u00bb comp\u00e9titivit\u00e9 \u00a0\u00bb avec d’autres g\u00e9ants sur la sc\u00e8ne mondiale en apprivoisant les gouvernements et en utilisant leur pouvoir de march\u00e9 pour appliquer les conditions d’exploitation sur les producteurs qui approvisionnent avec les produits qu’ils n\u00e9gocient. Au Canada, plus de 90 % de notre b\u0153uf est trait\u00e9 par deux soci\u00e9t\u00e9s \u00e9trang\u00e8res, Cargill et JBS. Dans les c\u00e9r\u00e9ales, Viterra (appartenant \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 suisse, Glencore), Cargill et l’entreprise priv\u00e9e canadienne, Richardson, dominent. Dix soci\u00e9t\u00e9s multinationales contr\u00f4lent seulement le secteur des semences au Canada. Les fournisseurs d’engrais et d’autres produits chimiques agricoles sont \u00e9galement concentr\u00e9s. <\/p>\n

Les accords commerciaux harmonisent les r\u00e8glements et les normes de sorte que les soci\u00e9t\u00e9s agro-industrielles internationales peuvent travailler de fa\u00e7on homog\u00e8ne dans plusieurs pays, alors que les nations sont priv\u00e9es d’outils de r\u00e9glementation pour diff\u00e9rencier leurs produits dans le march\u00e9 ou cr\u00e9er un espace \u00e9conomique au sein de leur pays pour poursuivre d’autres valeurs qui sont particuli\u00e8rement ch\u00e8res \u00e0 leurs citoyens et \u00e0 leurs r\u00e9sidents.<\/p>\n

La th\u00e9orie \u00e9conomique classique, et maintenant la mondialisation, fait valoir l’id\u00e9e que chaque pays devrait se sp\u00e9cialiser dans des produits o\u00f9 il en retire un \u00a0\u00bb avantage comparatif \u00a0\u00bb et acheter les autres produits de partenaires commerciaux au lieu de les produire lui-m\u00eame. Appliquer cette id\u00e9ologie simplifie les \u00e9conomies, ce qui rend ces pays plus d\u00e9pendants du commerce. La mondialisation fragilise notre \u00e9conomie en \u00a0\u00bb pla\u00e7ant tous nos \u0153ufs dans le m\u00eame panier \u00ab\u00a0, qui devient par cons\u00e9quent vuln\u00e9rable aux r\u00e9percussions en cascade des crises \u00e9conomiques ou \u00e9cologiques ou les deux. Selon les statistiques canadiennes sur le commerce, nous d\u00e9pendons en effet de grands volumes de ventes sur des marchandises indiff\u00e9renci\u00e9es et achetons des plus petits montants de produits finis de haute valeur. Les cinq principaux produits agroalimentaires export\u00e9s du Canada sont le bl\u00e9, le canola, le bl\u00e9 dur, le b\u00e9tail vivant et le soja, alors que les cinq principaux produits import\u00e9s sont les vins de raisin, les pr\u00e9parations d’aliments, les produits de boulangerie, l’alcool \u00e9thylique d\u00e9natur\u00e9 et le b\u0153uf frais et d\u00e9soss\u00e9[i]<\/a>. Cette tendance a des r\u00e9percussions sur notre s\u00e9curit\u00e9 alimentaire, \u00e0 mesure que nous devenons de plus en plus d\u00e9pendants de l’importation des aliments n\u00e9cessaires \u00e0 un r\u00e9gime \u00e9quilibr\u00e9. Avec l’instabilit\u00e9 climatique, certaines sources actuelles d’approvisionnement en fruits, en l\u00e9gumes, en viande et en aliments transform\u00e9s peuvent devenir incapables ou refuseront d’en exporter autant, ou d’exporter aux prix que les Canadiens peuvent payer, si des probl\u00e8mes de s\u00e9cheresse, d’inondation, de maladie ou de parasites les incitent \u00e0 nourrir d’abord leur propre population. <\/p>\n

\"\"En cons\u00e9quence des ALE, le Canada a perdu une production importante de fruits et l\u00e9gumes et la capacit\u00e9 de transformation, qui constitue un travail saisonnier exigeant beaucoup de main-d’\u0153uvre. Sans la capacit\u00e9 de transformation, la production de produits alimentaires p\u00e9rissables diminue \u00e9galement. Les fabricants et les d\u00e9taillants de produits alimentaires utilisent des dispositions accrues d’acc\u00e8s au march\u00e9 pour traiter des aliments produits dans les pays du Sud et aux \u00c9tats-Unis. De m\u00eame, le conditionnement des viandes au Canada est r\u00e9put\u00e9 pour ses bas salaires et la d\u00e9pendance \u00e0 l’\u00e9gard des travailleurs \u00e9trangers temporaires. Ces conditions sont le r\u00e9sultat des ALE ouvrant le march\u00e9 du Canada aux usines am\u00e9ricaines que l’on retrouve dans les pays o\u00f9 les salaires sont plus bas et o\u00f9 les lois du travail sont laxistes ou ne sont pas bien appliqu\u00e9es[ii]<\/a>. En fait, le Canada semble \u00eatre approvisionn\u00e9 par une grande quantit\u00e9 de transformation de b\u0153uf, puisque le b\u00e9tail vivant compte parmi nos principales exportations et que le b\u0153uf frais, d\u00e9soss\u00e9 est l’une de nos principales importations. Le nombre de travailleurs dans une usine de fabrication de produits alimentaires au Canada ne cesse de diminuer alors que les ALE facilitent l’acc\u00e8s au march\u00e9 aux entreprises qui d\u00e9sirent vendre des aliments canadiens produits dans d’autres pays (graphique 2). <\/p>\n

Les secteurs de la transformation du b\u0153uf et du porc du Canada sont tr\u00e8s concentr\u00e9s, avec pr\u00e8s de 90 % du b\u0153uf inspect\u00e9 par le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral qui est emball\u00e9 par Cargill et JBS et environ 70 % du porc qui est emball\u00e9 par Olymel et les aliments Maple Leaf. En 2008, l’UNF a produit une \u00e9tude d’envergure sur l’industrie bovine qui d\u00e9montre clairement que les prix accord\u00e9s aux agriculteurs sont gard\u00e9s artificiellement bas parce que les conditionneurs poss\u00e8dent de vastes parcs d’engraissement (approvisionnement captif), qui leur permettent de manipuler les prix pay\u00e9s aux agriculteurs qui \u00e9l\u00e8vent du b\u00e9tail. Dans le porc, le Canada a perdu des milliers de producteurs de porcs depuis 1997 lorsque la promotion du commerce a augment\u00e9 apr\u00e8s la signature de l’ALENA[iii]<\/a>. Maintenant, on compte tr\u00e8s peu de producteurs ind\u00e9pendants, et bon nombre de ceux qui restent doivent donner leur production \u00e0 forfait \u00e0 l’une des deux grandes entreprises de conditionnement et accepter le prix qui leur est offert, quel qu’il soit. Les prix du porc sont souvent inf\u00e9rieurs au co\u00fbt de production. Les b\u00e9n\u00e9ficiaires de l’augmentation des exportations de b\u0153uf et de porcs sont les quatre grandes entreprises de conditionnement de la viande, non les agriculteurs. <\/p>\n

Avec la perte du guichet unique de la Commission canadienne du bl\u00e9 (CCB), les producteurs de c\u00e9r\u00e9ales sont devenus vuln\u00e9rables \u00e0 des formes similaires de manipulation et d’exploitation des prix. Les soci\u00e9t\u00e9s c\u00e9r\u00e9ali\u00e8res sont maintenant en position pour acheter \u00e0 faible prix des agriculteurs des Prairies et vendre \u00e0 des prix \u00e9lev\u00e9s sur les march\u00e9s mondiaux, et empocher la diff\u00e9rence. En fait, les soci\u00e9t\u00e9s c\u00e9r\u00e9ali\u00e8res peuvent vendre des c\u00e9r\u00e9ales \u00e0 faible prix pourvu qu’ils puissent obtenir des agriculteurs un prix encore plus faible pour ces produits, par exemple, en allouant de grands rabais \u00a0\u00bb de base \u00a0\u00bb aux silos de collecte. En vertu du guichet unique, les agriculteurs \u00e9taient pay\u00e9s pour la totalit\u00e9 de la valeur obtenue pour leurs c\u00e9r\u00e9ales lorsqu’elles \u00e9taient vendues \u00e0 des march\u00e9s d’exportation et \u00e0 des meuniers du pays ; pour cette raison, la CCB recherchait et obtenait les march\u00e9s qui payaient les meilleurs prix. <\/p>\n

Traditionnellement, l’Ouest canadien est un exportateur de c\u00e9r\u00e9ales, et les exportations de c\u00e9r\u00e9ales sont encore l’un des plus importants moteurs \u00e9conomiques au Canada. En 1912, la Commission canadienne des grains (CCG) a \u00e9t\u00e9 mise sur pied afin d’assurer un prix \u00e9quitable aux agriculteurs qui vendaient des c\u00e9r\u00e9ales. Un syst\u00e8me solide d’inspection et de gouvernance a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9 et a r\u00e9sist\u00e9 \u00e0 l’\u00e9preuve du temps. Cependant, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral actuel a introduit le projet de loi C-48 pour modifier la Loi sur les grains du Canada qui introduit des changements \u00e0 la GCC qui affaibliront sa capacit\u00e9 \u00e0 maintenir la qualit\u00e9 et la valeur des exportations de c\u00e9r\u00e9ales du Canada et compromettront sa capacit\u00e9 \u00e0 prot\u00e9ger les int\u00e9r\u00eats des agriculteurs canadiens. Si le projet de loi C-48 est adopt\u00e9, il affaiblira davantage la position des agriculteurs. <\/p>\n

La GCC a tenu r\u00e9cemment une consultation publique relativement \u00e0 une proposition visant \u00e0 modifier le syst\u00e8me de classification du bl\u00e9 qui permettrait la vente des vari\u00e9t\u00e9s am\u00e9ricaines de bl\u00e9 \u00e0 faible teneur en prot\u00e9ines comme un bl\u00e9 de mouture du Canada. Les modifications propos\u00e9es aux termes du projet de loi C-48 permettraient d’importer des c\u00e9r\u00e9ales produites aux \u00c9tats-Unis et de les classer dans le syst\u00e8me canadien. Actuellement, les c\u00e9r\u00e9ales import\u00e9es sont d\u00e9sign\u00e9es comme des c\u00e9r\u00e9ales \u00e9trang\u00e8res et ne sont pas admissibles au classement. Le lobby des c\u00e9r\u00e9ales des \u00c9tats-Unis incite le Canada \u00e0 effectuer ces changements[iv]<\/a>. La GCC a r\u00e9cemment indiqu\u00e9 qu’en raison de la forte opposition au changement dans les d\u00e9finitions du classement du bl\u00e9, il n’y aurait qu’une classe provisoire pour du bl\u00e9 de mouture \u00e0 faible teneur en prot\u00e9ines pour l’ann\u00e9e de r\u00e9colte 2015-2016. <\/p>\n

La classe provisoire pour les c\u00e9r\u00e9ales \u00e0 faible teneur de prot\u00e9ines est semblable au bl\u00e9 de printemps fonc\u00e9 nord-am\u00e9ricain. Si cette classe provisoire devient permanente, il sera plus difficile de distinguer le bl\u00e9 canadien du bl\u00e9 des \u00c9tats-Unis dans le march\u00e9 mondial. L’avantage comparatif du Canada dans les exportations de bl\u00e9 est la qualit\u00e9 de ses produits. Si la r\u00e9putation m\u00e9rit\u00e9e du Canada pour un bl\u00e9 de qualit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e, b\u00e2tie et maintenue par les agriculteurs produisant et exp\u00e9diant la c\u00e9r\u00e9ale, ainsi qu’avec des institutions comme la CCG, l’Institut international du Canada pour le grain (IICG) et la CCB qui ont soutenu et pr\u00e9serv\u00e9 la qualit\u00e9 du bl\u00e9 livr\u00e9 aux consommateurs. S’\u00e9loigner de la qualit\u00e9 pour se tourner vers le volume de production entra\u00eenera pour les agriculteurs des co\u00fbts plus \u00e9lev\u00e9s d’entreposage dans la ferme, une plus grande utilisation du transport par camion et des taxes locales plus \u00e9lev\u00e9es pour l’entretien des routes. Si l’on cr\u00e9e une classe permanente de bl\u00e9 \u00e0 faible teneur en prot\u00e9ines, on \u00e9rode l’avantage comparatif du Canada et les agriculteurs canadiens sont oblig\u00e9s de se livrer concurrence pour obtenir des parts de march\u00e9s uniquement par le prix. <\/p>\n

Ajouter une autre classe de bl\u00e9 augmenterait la complexit\u00e9 de notre syst\u00e8me de manutention des c\u00e9r\u00e9ales, d\u00e9j\u00e0 perturb\u00e9 en raison de la perte du r\u00f4le de coordination du guichet unique de la CCB. L’ajout d’une autre classe n’aurait pour effet d’accumuler des retards, des co\u00fbts plus \u00e9lev\u00e9s et une base augment\u00e9e donnant lieu \u00e0 un rendement plus faible pour les agriculteurs. Il y a aussi un danger que des soci\u00e9t\u00e9s c\u00e9r\u00e9ali\u00e8res m\u00e9langent les vari\u00e9t\u00e9s de bl\u00e9 roux de printemps de l’Ouest canadien dans la nouvelle classe de bl\u00e9 \u00e0 faible teneur en prot\u00e9ines pour simplifier la manutention, ce qui entra\u00eenerait une \u00e9limination de facto de notre premi\u00e8re classe. L’UNF s’est prononc\u00e9 contre les classes de bl\u00e9 ; il demande instamment aux d\u00e9put\u00e9s de rejeter le projet de loi C-48[v]<\/a>. <\/p>\n

Les ALE sont utilis\u00e9s pour harmoniser les r\u00e8glements et les normes entre les pays afin que les soci\u00e9t\u00e9s puissent facilement \u00e9tendre leurs activit\u00e9s au-del\u00e0 des fronti\u00e8res. Les r\u00e9glementations et les normes sont souvent d\u00e9sign\u00e9es comme \u00e9tant des \u00a0\u00bb irritants commerciaux \u00a0\u00bb et des \u00a0\u00bb obstacles non tarifaires au commerce \u00ab\u00a0. Nous ne sommes pas d’accord avec cette caract\u00e9risation. Les r\u00e8gles et les r\u00e9glementations nationales sont des \u00e9l\u00e9ments de gouvernance d\u00e9mocratique ; leur mise en \u0153uvre et leur application sont l’un des devoirs du gouvernement. Dans les d\u00e9mocraties parlementaires, les r\u00e8gles et les r\u00e8glements accompagnent les lois et les politiques pour lesquelles les \u00e9lecteurs exigent des comptes de leurs repr\u00e9sentants \u00e9lus. En fait, les r\u00e8gles et les r\u00e8glements sont une expression de souverainet\u00e9 et une fa\u00e7on pour les nations de d\u00e9limiter leurs fronti\u00e8res de ce qui est et de ce qui n’est pas un comportement acceptable, y compris les questions relatives au comportement \u00e9conomique. <\/p>\n

En Europe, une forte culture alimentaire n’appuie pas l’ing\u00e9nierie g\u00e9n\u00e9tique ni l’utilisation d’hormones de croissance dans la production de viande, par exemple. Ces solides valeurs sont enracin\u00e9es dans l’histoire de l’Europe. Les agriculteurs canadiens comptent d’importants march\u00e9s en Europe pour des produits non g\u00e9n\u00e9tiquement modifi\u00e9s, comme le lin, la luzerne, le bl\u00e9, etc. La d\u00e9couverte de la contamination par les OGM dans certains envois de lin canadien provoqu\u00e9e par la contamination avec la vari\u00e9t\u00e9 d’OGM \u00a0\u00bb Triffid \u00a0\u00bb non enregistr\u00e9e ont entra\u00een\u00e9 des frais et des pertes de milliards de dollars \u00e0 mesure que les agriculteurs ont \u00e9labor\u00e9 et mis \u00e0 jour une strat\u00e9gie pour \u00e9liminer la contamination. Nous avons regagn\u00e9 une partie du march\u00e9 europ\u00e9en. Nous ne voulons pas perdre nos march\u00e9s sans OGM en Europe, au Japon, en Chine, en Cor\u00e9e, etc. Nous recommandons que le Canada int\u00e8gre un pr\u00e9judice commercial \u00e9ventuel lors des \u00e9valuations de nouvelles r\u00e9coltes avec OGM, et s’il y a une possibilit\u00e9 de perturbation des march\u00e9s, de ne pas approuver la distribution au Canada de l’OGM en question. <\/p>\n

Le syst\u00e8me canadien de gestion de l’offre est un symbole de succ\u00e8s pour les agriculteurs, les consommateurs, les transformateurs et les gouvernements. Les producteurs laitiers canadiens tirent leur revenu du march\u00e9, non des subventions gouvernementales comme c’est la pratique dans la plupart des autres pays. Les consommateurs canadiens ont un approvisionnement fiable de produits frais en lait, en poulets, en \u0153ufs et en dinde. Les transformateurs peuvent se permettre d’exploiter leurs installations quasi \u00e0 presque pleine capacit\u00e9 et d’\u00e9viter le co\u00fbt pour des locaux d’usine d\u00e9saffect\u00e9e qui est commun dans d’autres pays. Les Canadiens ont des convictions fortes qui appuient notre syst\u00e8me de gestion de l’offre ; ces convictions doivent \u00eatre respect\u00e9es et pr\u00e9serv\u00e9es, non pas sacrifi\u00e9es pour obtenir des concessions commerciales lors de la n\u00e9gociation des ALE. <\/p>\n

Chaque pays a une histoire, des cultures et des traditions uniques. Les diff\u00e9rences qui existent entre ces pays, ainsi que la diversit\u00e9 interne de chaque pays, constituent une source de richesse, de cr\u00e9ativit\u00e9 et de vitalit\u00e9. Les nuances et la complexit\u00e9 des cultures du monde s’opposent \u00e0 la similitude qui r\u00e9sultera si \u00a0\u00bb l’int\u00e9gration \u00e9conomique r\u00e9gionale fond\u00e9e sur des principes du march\u00e9 \u00a0\u00bb est r\u00e9alis\u00e9e par des accords commerciaux multilat\u00e9raux et bilat\u00e9raux. Le but ultime des ALE, qu’ils soient bilat\u00e9raux ou multilat\u00e9raux comme l’AECG et le PTP, est la p\u00e9n\u00e9tration compl\u00e8te de soci\u00e9t\u00e9s mondiales dans chaque facette de la vie \u00e9conomique. Dans ce processus, la culture agricole et la culture des aliments seraient transform\u00e9es par des imp\u00e9ratifs d’efficience et de rentabilit\u00e9 des entreprises. <\/p>\n

Nous croyons que les relations internationales doivent \u00eatre fond\u00e9es sur un respect mutuel pour l’ensemble de chaque soci\u00e9t\u00e9, que les \u00e9changes commerciaux peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s \u00e9quitablement sans d\u00e9truire les institutions culturelles et \u00e9conomiques que les gens ont b\u00e2ties, et que la d\u00e9mocratie signifie que les gens ont un mot \u00e0 dire dans les choix \u00e9conomiques qui touchent leur vie. Nous demandons instamment que le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral \u00e9labore une politique nationale sur les aliments et l’agriculture qui tiennent compte de ces valeurs au lieu de resserrer de plus en plus l’\u00e9tau du contr\u00f4le des soci\u00e9t\u00e9s consign\u00e9 dans les ALE. <\/p>\n

Par cons\u00e9quent, l’UNF recommande :<\/p>\n

1. Que le commerce de produits agricoles soit trait\u00e9 s\u00e9par\u00e9ment et qu’il soit exclu des accords commerciaux globaux comme l’Accord de libre-\u00e9change nord-am\u00e9ricain (ALENA), l’Accord \u00e9conomique et commercial global (AECG) et le Partenariat transpacifique (PTP).<\/p>\n

2. Que les m\u00e9canismes d’application de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle \u00e0 titre conservatoire et provisoire soient \u00e9limin\u00e9s des accords de libre-\u00e9change et de la l\u00e9gislation nationale.<\/p>\n

3. Que le r\u00e8glement des diff\u00e9rends entre un investisseur et la Partie contractante d’accueil soit \u00e9limin\u00e9 des accords de libre-\u00e9change et que les tribunaux canadiens tranchent les diff\u00e9rends de mani\u00e8re ind\u00e9pendante.<\/p>\n

4. Que toutes les mesures l\u00e9gislatives et commerciales concernant l’agriculture soient \u00e9valu\u00e9es en fonction de leur incidence sur les revenus et les dettes des agriculteurs canadiens, et qu’elles ne soient adopt\u00e9es que si elles ont un effet positif sur le revenu, la collectivit\u00e9 et l’environnement des agriculteurs.<\/p>\n

5. Que l’exc\u00e9dent des recettes des soci\u00e9t\u00e9s ferroviaires soit rembours\u00e9 aux agriculteurs.<\/p>\n

6. Que le mandat de la CCG demeure uniquement \u00a0\u00bb au profit des producteurs de grain \u00ab\u00a0.<\/p>\n

7. Que la Commission canadienne du bl\u00e9 soit r\u00e9tablie \u00e0 titre d’organisme de commercialisation d\u00e9mocratiquement \u00e9lu par les agriculteurs et dirig\u00e9 par eux relativement au bl\u00e9 des Prairies, au bl\u00e9 dur et \u00e0 l’orge.<\/p>\n

8. Que la gestion de l’offre soit maintenue et prot\u00e9g\u00e9e des assauts ext\u00e9rieurs. Certains \u00e9l\u00e9ments du syst\u00e8me de gestion de l’offre doivent \u00eatre mis \u00e0 jour pour promouvoir le transfert interg\u00e9n\u00e9rationnel et une plus grande diversit\u00e9 des syst\u00e8mes de production, mais il est difficile de se lancer dans ces projets quand tout le syst\u00e8me doit se concentrer \u00e0 se d\u00e9fendre. <\/p>\n

9. Que le syst\u00e8me de r\u00e9glementation du Canada concernant les OGM int\u00e8gre les commentaires des agriculteurs et une \u00e9valuation sur les incidences sociales, \u00e9thiques et commerciales.<\/p>\n

Ces recommandations sont respectueusement soumises par
l’Union Nationale des Fermiers<\/p>\n

Le 2 juin 2015<\/p>\n<\/p>\n

[i]<\/a>Coup d’\u0153il sur le Canada – Agriculture et Agroalimentaire Canada, http:\/\/www5.agr.gc.ca\/fra\/industrie-marches-et -commerce\/statistiques-et-information-sur-les-marches\/donnees-sur-les-exportations-et-les-importations\/coup-d-oeil-sur-les-pays\/canada\/?id=1410072148230.<\/a>[ii]<\/a>L’industrie canadienne de la mise en conserve de fruits et de l\u00e9gumes et de la fabrication de sp\u00e9cialit\u00e9s alimentaires, http:\/\/www5.agr.gc.ca\/fra\/industrie-marches-et-commerce\/statistiques-et-information-sur-les-marches\/par-produit-secteur\/aliments-et-boissons-transformes\/l-industrie-canadienne-de-la-mise-en-conserve-de-fruits-et-de-legumes-et-de-la-fabrication-de-specialites-alimentaires\/?id=1375206764774<\/a>.<\/p>\n

[iii]<\/a>La crise agricole et le secteur bovin : Vers une nouvelle analyse et de nouvelles solutions, <\/span>, 2008,
\n http:\/\/www.nfu.ca\/policy\/nfu-briefs-200<\/a>
\n<\/u>[en anglais seulement].<\/p>\n

[iv]<\/a>U.S Wheat Growers Call for Equal Trade in Canada, National Association of Wheat Growers (NAWG) and U.S. Wheat Associates (USW), Joint Press Release, 21 mai 2015
\n ,http:\/\/www.uswheat.org\/newsRelease\/doc\/6A76FF6BC420AFAE85257E4C00717F75?Open.<\/a>
\n<\/u><\/p>\n

[v]<\/a>Soumission de l’UNF \u00e0 la consultation de la CCG sur la modernisation de la classe du bl\u00e9 canadien,http:\/\/www.nfu.ca\/policy\/nfu-submission<\/a> [en anglais seulement].<\/p><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

<strongPr\u00e9sentation de l’Union nationale des fermiers au Comit\u00e9 s\u00e9natorial de l’agriculture et des for\u00eats <\/strong<strong\u00c9tude sur les priorit\u00e9s d’acc\u00e8s au march\u00e9 international concernant le secteur agricole et agroalimentaire canadien<\/strong <strongPr\u00e9sentation du 2 juin 2015<\/strongversion PDF Lire la transcription officielle de la r\u00e9union du Comit\u00e9 du S\u00e9nat avec t\u00e9moin de Terry Boehm L’Union nationale des fermiers (UNF) est une organisation nationale b\u00e9n\u00e9vole, non partisane et avec adh\u00e9sion directe, <\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_tec_requires_first_save":true,"_EventAllDay":false,"_EventTimezone":"","_EventStartDate":"","_EventEndDate":"","_EventStartDateUTC":"","_EventEndDateUTC":"","_EventShowMap":false,"_EventShowMapLink":false,"_EventURL":"","_EventCost":"","_EventCostDescription":"","_EventCurrencySymbol":"","_EventCurrencyCode":"","_EventCurrencyPosition":"","_EventDateTimeSeparator":"","_EventTimeRangeSeparator":"","_EventOrganizerID":[],"_EventVenueID":[],"_OrganizerEmail":"","_OrganizerPhone":"","_OrganizerWebsite":"","_VenueAddress":"","_VenueCity":"","_VenueCountry":"","_VenueProvince":"","_VenueState":"","_VenueZip":"","_VenuePhone":"","_VenueURL":"","_VenueStateProvince":"","_VenueLat":"","_VenueLng":"","_VenueShowMap":false,"_VenueShowMapLink":false,"_tribe_blocks_recurrence_rules":"","_tribe_blocks_recurrence_description":"","_tribe_blocks_recurrence_exclusions":"","_ecp_custom_4":"","_ecp_custom_7":"","_ecp_custom_9":"","_ecp_custom_10":"","_ecp_custom_12":"","_ecp_custom_13":"","footnotes":""},"categories":[295],"tags":[389,393],"post_region":[],"post_campaign":[349],"class_list":["post-31098","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-communique-de-presse","tag-commerce","tag-parlementaire","post_campaign-commerce"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.nfu.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/31098","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.nfu.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.nfu.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.nfu.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.nfu.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=31098"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.nfu.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/31098\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":43675,"href":"https:\/\/www.nfu.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/31098\/revisions\/43675"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.nfu.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=31098"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.nfu.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=31098"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.nfu.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=31098"},{"taxonomy":"post_region","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.nfu.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_region?post=31098"},{"taxonomy":"post_campaign","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.nfu.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_campaign?post=31098"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}