{"id":27247,"date":"2014-10-08T18:33:48","date_gmt":"2014-10-09T00:33:48","guid":{"rendered":"https:\/\/www.nfu.ca\/more-than-100-csos-signature-declaration-decryptage-ceta-2\/"},"modified":"2025-10-02T23:30:30","modified_gmt":"2025-10-03T05:30:30","slug":"more-than-100-csos-signature-declaration-decryptage-ceta-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.nfu.ca\/fr\/more-than-100-csos-signature-declaration-decryptage-ceta-2\/","title":{"rendered":"Plus de 100 OSC signent une d\u00e9claration d\u00e9criant l’AECG"},"content":{"rendered":"

Sommet Canada-Union europ\u00e9enne \u00e0 Ottawa<\/h2>\n

Plus d’une centaine d’organisations des deux c\u00f4t\u00e9s de l’Atlantique s’opposent fermement \u00e0 un accord qui enrichira les multinationales au d\u00e9triment des droits des citoyens<\/h3>\n

Le sommet Canada-Union europ\u00e9enne, qui d\u00e9bute le 26 septembre \u00e0 Ottawa, marquera la conclusion de la n\u00e9gociation de l’accord \u00e9conomique et commercial global AECG) entre le Canada et l’Union europ\u00e9enne. L’AECG implique bien plus qu’un simple commerce de marchandises ; il englobera \u00e9galement le commerce de nombreux services, y compris les services financiers et les services publics. En outre, l’accord couvre la coop\u00e9ration r\u00e9glementaire, les march\u00e9s publics, l’agriculture, la protection des investisseurs et la mobilit\u00e9 de la main-d’\u0153uvre. Les textes, dont on nous dit qu’ils sont d\u00e9finitifs, ont \u00e9t\u00e9 soustraits \u00e0 l’examen des parlementaires tout au long des n\u00e9gociations et ont tard\u00e9 \u00e0 \u00eatre rendus publics. Il s’agit d’une subversion notoire de la d\u00e9mocratie qui vise \u00e0 supprimer tout d\u00e9bat, mettant ainsi nos concitoyens et nos \u00e9lus devant un fait accompli sans possibilit\u00e9 d’amendement. Comme aucun parlement n’aura pu prendre position sur les dispositions de l’accord, le sommet d’Ottawa sera essentiellement un nouvel exercice de relations publiques pour faire conna\u00eetre l’accord, avec les discours et les photos habituels. La proc\u00e9dure d’adoption formelle suivra et l’accord entrera alors en vigueur.<\/p>\n

Nous, organisations syndicales, fermi\u00e8res et f\u00e9minines, groupes des Premi\u00e8res Nations, ONG, associations de consommateurs, groupes environnementaux, r\u00e9seaux de recherche et autres organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile, nous opposons fermement \u00e0 cet accord pour les raisons suivantes :<\/p>\n

L’AECG est une atteinte \u00e0 la d\u00e9mocratie<\/h4>\n

Depuis des ann\u00e9es, nous d\u00e9non\u00e7ons le secret qui entoure ces n\u00e9gociations sur des sujets cruciaux pour l’avenir de nos soci\u00e9t\u00e9s et nous exigeons qu’un v\u00e9ritable d\u00e9bat public ait lieu. La nature antid\u00e9mocratique des n\u00e9gociations se refl\u00e8te \u00e0 nouveau de mani\u00e8re spectaculaire dans ce sommet, qui c\u00e9l\u00e9brera l’un des accords les plus ambitieux au monde (l’AECG va bien au-del\u00e0 des accords de l’OMC et de la plupart des autres accords commerciaux) avant m\u00eame que les parlements ne l’aient examin\u00e9, et encore moins approuv\u00e9. La r\u00e9cente fuite des textes quasi finalis\u00e9s nous permet de confirmer que l’AECG affectera s\u00e9v\u00e8rement les citoyens des pays concern\u00e9s, puisqu’il consacrera l’affaiblissement des pouvoirs des gouvernements face aux investisseurs \u00e9trangers, l’ouverture obligatoire aux entreprises priv\u00e9es de march\u00e9s et de services qui auraient pu rester dans le domaine public, ou encore des augmentations du co\u00fbt des…<\/p>\n

les m\u00e9dicaments, entre autres.<\/p>\n

L’AECG limitera les pouvoirs r\u00e9glementaires des \u00c9tats et donnera aux entreprises un droit de contester les futures l\u00e9gislations et r\u00e9glementations<\/h4>\n

L’un des aspects les plus troublants de l’AECG est le m\u00e9canisme de r\u00e8glement des diff\u00e9rends entre investisseurs et \u00c9tats (ISDS), qui permet aux investisseurs \u00e9trangers de poursuivre les gouvernements s’ils adoptent des r\u00e9glementations ou des l\u00e9gislations publiques susceptibles d’affecter la valeur \u00e9conomique de leurs investissements ou de leurs b\u00e9n\u00e9fices anticip\u00e9s. Certaines entreprises ont d\u00e9j\u00e0 eu recours \u00e0 ce type de m\u00e9canisme, r\u00e9clamant des millions aux gouvernements en contestant des salaires minimums trop \u00e9lev\u00e9s (Veolia c. \u00c9gypte), des protections environnementales de base (Lone Pine Resources c. Canada), le retrait du nucl\u00e9aire (Vattenfall c. Allemagne), des mesures prot\u00e9geant la sant\u00e9 des citoyens (Ethyl c. Canada ou Philip Morris c. Uruguay et Australie), et m\u00eame les d\u00e9cisions de nos tribunaux (Eli Lilly c. Canada). En effet, l’ISDS conf\u00e8re des droits d\u00e9mesur\u00e9s aux grandes entreprises, affectant ainsi les politiques sociales, l’utilisation du sol et du territoire, les mesures de protection de l’environnement, les transports publics, les t\u00e9l\u00e9communications, etc. Ce m\u00e9canisme permet aux entreprises de contester des modifications l\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires l\u00e9gitimes et d\u00e9mocratiquement adopt\u00e9es, limitant ainsi globalement les droits des \u00c9tats \u00e0 r\u00e9glementer et \u00e0 gouverner dans l’int\u00e9r\u00eat public. En outre, l’AECG permet aux investisseurs de pr\u00e9server l’ensemble de leurs recours et privil\u00e8ges jusqu’\u00e0 20 ans apr\u00e8s le retrait de l’une des parties \u00e0 l’accord.<\/p>\n

L’AECG prot\u00e9gera davantage les entreprises que les travailleurs<\/h4>\n

L’Union europ\u00e9enne aurait refus\u00e9 l’inclusion de m\u00e9canismes d’application (plaintes, sanctions financi\u00e8res, amendes) pour assurer le respect des droits fondamentaux du travail. La formulation vague relative au travail pourrait \u00e9galement freiner le d\u00e9veloppement de mesures de protection sociale en les subordonnant \u00e0 d’autres types de normes, voire \u00e0 des initiatives priv\u00e9es moins contraignantes.<\/p>\n

L’AECG limitera le r\u00f4le des \u00c9tats et le d\u00e9veloppement r\u00e9gional<\/h4>\n

Nous d\u00e9plorons \u00e9galement le fait que les pouvoirs des gouvernements infranationaux (provinciaux, municipaux et autres) d’utiliser les march\u00e9s publics comme moyen de soutenir le d\u00e9veloppement \u00e9conomique aient \u00e9t\u00e9 fortement limit\u00e9s. Il sera d\u00e9sormais interdit de fixer des seuils minimaux de contenu local pour les investisseurs, ou de favoriser les produits ou services locaux dans un grand nombre de fournitures publiques. L’AECG rendra \u00e9galement impossible la renationalisation des services privatis\u00e9s ou le d\u00e9veloppement de nouveaux services publics.<\/p>\n

Les avantages pour les citoyens, s’il y en a, pourraient se faire attendre un certain temps et seraient tr\u00e8s marginaux. Selon les donn\u00e9es de la direction g\u00e9n\u00e9rale du commerce de la Commission europ\u00e9enne, sept ans apr\u00e8s l’entr\u00e9e en vigueur de l’accord, l’AECG n’entra\u00eenera qu’une croissance \u00e9conomique de 0,09 % par an. Un r\u00e9sultat d\u00e9risoire qui d\u00e9montre que l’AECG ne peut se justifier que pour les int\u00e9r\u00eats des grandes entreprises. Cet accord est conforme \u00e0 l’id\u00e9e d’accumulation et de croissance, soutenue par les investisseurs transnationaux, pour qui les profits des multinationales sont plus importants que les effets b\u00e9n\u00e9fiques pour les citoyens.<\/p>\n

Un appel \u00e0 la mobilisation<\/h4>\n

Le mod\u00e8le \u00e9conomique et politique que l’AECG fait progresser se traduira par une augmentation des in\u00e9galit\u00e9s, un recul consid\u00e9rable de notre protection environnementale et sociale, et permettra le contr\u00f4le par les entreprises transnationales de nos droits \u00e9conomiques, sociaux et environnementaux les plus fondamentaux. La ratification de cet accord liera nos \u00c9tats pour les d\u00e9cennies \u00e0 venir, sans permettre d’envisager d’autres propositions fond\u00e9es sur la coop\u00e9ration et la solidarit\u00e9. La conclusion d’un tel accord est aussi inacceptable qu’irresponsable.<\/p>\n

C’est donc d’une seule voix que nous exhortons les repr\u00e9sentants \u00e9lus des deux c\u00f4t\u00e9s de l’Atlantique, \u00e0 tous les niveaux de gouvernement, \u00e0 rejeter cet accord, qui a \u00e9t\u00e9 n\u00e9goci\u00e9 en dehors des cadres d\u00e9mocratiques l\u00e9gitimes, jusqu’\u00e0 ce que l’AECG fasse l’objet d’un d\u00e9bat public entre toutes les composantes de la soci\u00e9t\u00e9 civile canadienne et europ\u00e9enne.<\/p>\n

Nous appelons \u00e0 la mobilisation de tous les mouvements et organisations sociales canadiens, qu\u00e9b\u00e9cois et europ\u00e9ens, ainsi que de tous les citoyens concern\u00e9s par les effets de tels accords, afin d’exercer des pressions pour la tenue d’un d\u00e9bat public large et \u00e9clair\u00e9 sur l’AECG. \u00c0 court terme, nous invitons tout le monde \u00e0 se mobiliser lors du Sommet Canada-Union europ\u00e9enne \u00e0 Ottawa le 26 septembre \u00e0 midi devant les b\u00e2timents du Parlement canadien, et lors de la Journ\u00e9e d’action europ\u00e9enne contre le TTIP, l’AECG et le TISA le 11 octobre, et \u00e0 participer activement \u00e0 l’Initiative citoyenne europ\u00e9enne (ICE) auto-organis\u00e9e au cours des prochains mois.<\/p>\n

Enfin, nous lan\u00e7ons un appel \u00e0 la solidarit\u00e9 \u00e0 tous les mouvements sociaux du monde et nous nous engageons \u00e0 continuer \u00e0 construire avec eux l’articulation de nos luttes respectives contre les accords de libre-\u00e9change et d’investissement, qu’ils soient existants ou en cours de n\u00e9gociation. Nous les invitons, \u00e0 travers leurs r\u00e9seaux, \u00e0 envisager l’organisation d’une Journ\u00e9e mondiale d’action contre le libre-\u00e9change et le pouvoir des entreprises au cours du deuxi\u00e8me trimestre 2015, dans le but de faire \u00e9chec ensemble au tristement c\u00e9l\u00e8bre m\u00e9canisme \u00ab\u00a0Investisseur-\u00c9tat\u00a0\u00bb, tout en r\u00e9affirmant la primaut\u00e9 des droits des peuples sur les pouvoirs d\u00e9brid\u00e9s et l’impunit\u00e9 dont jouissent les entreprises multinationales.<\/p>\n

SIGNATAIRES (au 7 octobre 2014)<\/h4>\n

EUROPE<\/h4>\n