En 2018, cinq groupes de l’industrie semenci\u00e8re collaborant sous le nom de Seed Synergy ont publi\u00e9 un livre blanc, exposant leur vision de l’augmentation des revenus des entreprises semenci\u00e8res et de la r\u00e9duction de leurs propres co\u00fbts au d\u00e9triment des fermi\u00e8res, des obtenteurs publics et des consommateurs. Ils visent \u00e0 modifier le syst\u00e8me r\u00e9glementaire canadien en mati\u00e8re de semences afin d’emp\u00eacher les fermi\u00e8res d’utiliser librement leurs propres semences, de garantir que les soci\u00e9t\u00e9s agro-industrielles contr\u00f4lent la s\u00e9lection des semences et de remplacer les mesures de contr\u00f4le de la qualit\u00e9 dans l’int\u00e9r\u00eat du public par des m\u00e9canismes de \u00ab\u00a0vigilance de l’acheteur\u00a0\u00bb. Le m\u00e9ga-groupe propos\u00e9 par Seeds Canada est un moyen d’atteindre cet objectif.<\/p>\n
Les dirigeants des groupes de la synergie des semences – l’Association canadienne des producteurs de semences (ACPS), l’Association canadienne du commerce des semences (ACCS), l’Institut canadien des semences (ICS), l’Association canadienne des analystes de semences commerciales (ACASC) et l’Agence canadienne des technologies v\u00e9g\u00e9tales (ACTP) – proposent de cr\u00e9er Semences Canada en combinant les fonctions de r\u00e9glementation, de service et de lobbying des cinq organisations dans le cadre d’une nouvelle structure de gouvernance. Du 15 juillet au 27 ao\u00fbt 2020, ils demandent \u00e0 leurs membres respectifs de voter pour ou contre la dissolution des organisations individuelles et le transfert de leurs fonctions dans cette nouvelle entit\u00e9. Le changement n\u00e9cessite le soutien d’une majorit\u00e9 des deux tiers dans chacune des cinq organisations.<\/p>\n
Les fermiers qui sont des producteurs de semences s\u00e9lectionn\u00e9es et qui sont membres de l’une des associations provinciales de producteurs de semences peuvent voter pour ou contre cette fusion. Le r\u00e9sultat aura un impact \u00e9norme sur l’avenir des producteurs de semences ind\u00e9pendants et de notre syst\u00e8me de semences. Les producteurs de semences doivent examiner attentivement les d\u00e9tails de la proposition et r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 la mani\u00e8re dont les changements affecteront leur avenir et celui des fermi\u00e8res qui sont leurs clientes.<\/p>\n
La proposition de fusion transf\u00e9rera les pouvoirs r\u00e9glementaires \u00e0 Seeds Canada. Depuis des d\u00e9cennies, l’ACPS est charg\u00e9e de faire respecter la r\u00e9glementation gouvernementale relative \u00e0 la production de semences s\u00e9lectionn\u00e9es en vertu de la loi sur les semences, la premi\u00e8re loi canadienne sur la protection des consommateurs, qui a \u00e9t\u00e9 con\u00e7ue pour prot\u00e9ger les fermi\u00e8res contre les vendeurs de semences sans scrupules. La structure propos\u00e9e par Semences Canada donnerait aux soci\u00e9t\u00e9s semenci\u00e8res si\u00e9geant \u00e0 son conseil d’administration l’autorit\u00e9 l\u00e9gale sur la mise en \u0153uvre et l’application de ces r\u00e8glements et d’autres r\u00e8glements relatifs aux semences. Le choix du nom, Seeds Canada, semble destin\u00e9 \u00e0 renforcer sa l\u00e9gitimit\u00e9 en encourageant l’id\u00e9e qu’il s’agit d’une agence gouvernementale comme Sant\u00e9 Canada. Les statuts propos\u00e9s par Seeds Canada d\u00e9crivent les types de membres, les droits de vote et la composition du conseil d’administration de la nouvelle organisation. Sa structure mettrait \u00e0 l’\u00e9cart les producteurs de semences aux niveaux national et provincial, tout en favorisant les entreprises de l’industrie des semences. Les producteurs de semences et les fermiers c\u00e9r\u00e9aliers seraient les plus touch\u00e9s.<\/p>\n
Les 15 personnes nomm\u00e9es au premier conseil d’administration de Semences Canada comprendront au moins un membre de chacune des sept associations r\u00e9gionales de semences et au moins quatre membres de la \u00ab\u00a0cha\u00eene de valeur\u00a0\u00bb repr\u00e9sentant les d\u00e9veloppeurs de semences, les producteurs, le commerce des semences et les essais de semences – des entreprises qui gagnent de l’argent gr\u00e2ce aux semences \u00e0 tous les niveaux du syst\u00e8me, telles que Bayer, Cargill, BASF, Limagrain, Syngenta, Pioneer et Corteva. Les prochaines \u00e9lections r\u00e9duiront la taille du conseil \u00e0 11 et permettront \u00e0 ces repr\u00e9sentants de la \u00ab\u00a0cha\u00eene de valeur\u00a0\u00bb d’occuper les postes vacants des associations r\u00e9gionales de semences.<\/p>\n
Pour conserver leur droit de vote au sein de Semences Canada, les associations provinciales de producteurs de semences devront restructurer leurs crit\u00e8res d’adh\u00e9sion dans un d\u00e9lai de trois ans afin d’inclure des \u00ab\u00a0repr\u00e9sentants de la cha\u00eene de valeur\u00a0\u00bb et de supprimer toute exigence rendant l’adh\u00e9sion obligatoire pour les producteurs de semences s\u00e9lectionn\u00e9es. Ces conditions signifieraient que les associations provinciales ne repr\u00e9senteraient plus tous les producteurs de semences de leur province et que d’autres entreprises de semences non agricoles deviendraient des membres votants.<\/p>\n
Dans la structure propos\u00e9e par Seeds Canada, seuls les membres qui sont des entreprises tirant des revenus du secteur des semences auraient le droit de voter, et il y aurait une voix par membre. Les associations provinciales de producteurs de semences disposent d’une voix par association. L’adh\u00e9sion \u00e0 Seeds Canada serait volontaire, et les frais d’adh\u00e9sion augmenteront d’ici quelques ann\u00e9es. Des frais plus \u00e9lev\u00e9s constitueraient un autre obstacle \u00e0 la participation des producteurs de semences ind\u00e9pendants, ce qui r\u00e9duirait encore leur voix.<\/p>\n
Si la fusion a lieu, Semences Canada exigera une modification imm\u00e9diate des lois et r\u00e8glements relatifs aux semences par l’interm\u00e9diaire de son comit\u00e9 permanent des affaires publiques et de la d\u00e9fense des int\u00e9r\u00eats lors de l’examen pr\u00e9vu du r\u00e8glement d’application de la loi sur les semences. CropLife Canada, le groupe de pression de l’industrie des biotechnologies et des pesticides, ferait partie de ce comit\u00e9 de d\u00e9fense dans le cadre d’un accord formel avec Seeds Canada.<\/p>\n
L’agriculture canadienne repose sur les semences et les fermi\u00e8res sont tr\u00e8s pr\u00e9occup\u00e9es par les changements propos\u00e9s.<\/p>\n
Personne ne peut nier l’importance des semences – non seulement pour les fermi\u00e8res et l’agriculture, mais aussi pour la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire et la soci\u00e9t\u00e9 dans son ensemble. Les groupes Seed Synergy se positionnent pour non seulement influencer, mais aussi remplacer le r\u00e9gulateur public. Le fait que notre syst\u00e8me de semences soit contr\u00f4l\u00e9 par des soci\u00e9t\u00e9s agro-industrielles a de graves cons\u00e9quences. Si les projets de fusion de Seed Synergy aboutissent, le producteur de semences ind\u00e9pendant appartiendra bient\u00f4t au pass\u00e9, et le processus de r\u00e9gulation publique d\u00e9mocratiquement responsable sera renvers\u00e9, avec des soci\u00e9t\u00e9s int\u00e9ress\u00e9es qui r\u00e9guleront les fermi\u00e8res \u00e0 la place.<\/p>\n
Par Cathy Holtslander, directrice de la recherche et de la politique de l’UNF<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Personne ne peut nier l’importance des semences – pour les fermi\u00e8res et l’agriculture, mais aussi pour la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire et la soci\u00e9t\u00e9 dans son ensemble. Les groupes Seed Synergy se positionnent pour non seulement influencer, mais aussi remplacer le r\u00e9gulateur public. Si les projets de fusion de Seed Synergy aboutissent, le producteur de semences ind\u00e9pendant appartiendra bient\u00f4t au pass\u00e9, et le processus de r\u00e9gulation publique d\u00e9mocratiquement responsable sera renvers\u00e9, avec des soci\u00e9t\u00e9s int\u00e9ress\u00e9es qui r\u00e9guleront les fermi\u00e8res \u00e0 la place.<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":24539,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_tec_requires_first_save":true,"_EventAllDay":false,"_EventTimezone":"","_EventStartDate":"","_EventEndDate":"","_EventStartDateUTC":"","_EventEndDateUTC":"","_EventShowMap":false,"_EventShowMapLink":false,"_EventURL":"","_EventCost":"","_EventCostDescription":"","_EventCurrencySymbol":"","_EventCurrencyCode":"","_EventCurrencyPosition":"","_EventDateTimeSeparator":"","_EventTimeRangeSeparator":"","_EventOrganizerID":[],"_EventVenueID":[],"_OrganizerEmail":"","_OrganizerPhone":"","_OrganizerWebsite":"","_VenueAddress":"","_VenueCity":"","_VenueCountry":"","_VenueProvince":"","_VenueState":"","_VenueZip":"","_VenuePhone":"","_VenueURL":"","_VenueStateProvince":"","_VenueLat":"","_VenueLng":"","_VenueShowMap":false,"_VenueShowMapLink":false,"_tribe_blocks_recurrence_rules":"","_tribe_blocks_recurrence_description":"","_tribe_blocks_recurrence_exclusions":"","_ecp_custom_4":"","_ecp_custom_7":"","_ecp_custom_9":"","_ecp_custom_10":"","_ecp_custom_12":"","_ecp_custom_13":"","footnotes":""},"categories":[307],"tags":[363,395,609],"post_region":[],"post_campaign":[347],"class_list":["post-26732","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-opinion-fr","tag-cereales","tag-reglements","tag-semences","post_campaign-semences"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.nfu.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/26732","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.nfu.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.nfu.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.nfu.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.nfu.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=26732"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.nfu.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/26732\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":43521,"href":"https:\/\/www.nfu.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/26732\/revisions\/43521"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.nfu.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/24539"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.nfu.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=26732"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.nfu.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=26732"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.nfu.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=26732"},{"taxonomy":"post_region","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.nfu.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_region?post=26732"},{"taxonomy":"post_campaign","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.nfu.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_campaign?post=26732"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}