{"id":26642,"date":"2022-06-02T10:42:04","date_gmt":"2022-06-02T16:42:04","guid":{"rendered":"https:\/\/www.nfu.ca\/oped-le-ministre-de-la-sante-doit-sassurer-que-les-aliments-modifies-de-nouvelle-generation-sont-correctement-et-democratiquement-reglementes\/"},"modified":"2025-10-02T23:27:53","modified_gmt":"2025-10-03T05:27:53","slug":"oped-le-ministre-de-la-sante-doit-sassurer-que-les-aliments-modifies-de-nouvelle-generation-sont-correctement-et-democratiquement-reglementes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.nfu.ca\/fr\/oped-le-ministre-de-la-sante-doit-sassurer-que-les-aliments-modifies-de-nouvelle-generation-sont-correctement-et-democratiquement-reglementes\/","title":{"rendered":"Op Ed – Le ministre de la sant\u00e9 doit veiller \u00e0 ce que les nouveaux aliments g\u00e9n\u00e9tiquement modifi\u00e9s fassent l’objet d’une r\u00e9glementation ad\u00e9quate et d\u00e9mocratique"},"content":{"rendered":"

<\/strong>Le 18 mai, Sant\u00e9 Canada a annonc\u00e9 comment il allait r\u00e9glementer les aliments issus de plantes g\u00e9n\u00e9tiquement modifi\u00e9es. Les nouvelles \u00ab\u00a0orientations r\u00e9glementaires\u00a0\u00bb tournent le dos \u00e0 la science et \u00e0 la transparence en exemptant de la r\u00e9glementation de nombreux nouveaux aliments g\u00e9n\u00e9tiquement modifi\u00e9s.<\/p>\n

Notre ministre de la sant\u00e9, Jean-Yves Duclos, a d\u00e9cid\u00e9 de permettre \u00e0 Sant\u00e9 Canada d’ouvrir la porte aux d\u00e9veloppeurs de produits pour qu’ils puissent vendre des organismes g\u00e9n\u00e9tiquement modifi\u00e9s sans aucun contr\u00f4le gouvernemental. Il a abandonn\u00e9 sa responsabilit\u00e9 envers les Canadiens qui comptent sur le gouvernement pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 de notre syst\u00e8me alimentaire. En l’absence d’une r\u00e9glementation appropri\u00e9e, rien ne garantit aux Canadiens ou \u00e0 nos clients \u00e0 l’exportation que nos produits sont s\u00fbrs.<\/p>\n

Sant\u00e9 Canada a le devoir de prot\u00e9ger et d’informer les Canadiens. Le r\u00e8glement d’application de la loi sur les aliments et drogues<\/em> stipule clairement que les aliments qui ont \u00e9t\u00e9 g\u00e9n\u00e9tiquement modifi\u00e9s \u00ab\u00a0pour changer les caract\u00e8res h\u00e9r\u00e9ditaires d’une plante, d’un animal ou d’un micro-organisme au moyen d’une manipulation intentionnelle\u00a0\u00bb et qui n’ont pas d’ant\u00e9c\u00e9dents d’utilisation s\u00fbre en tant qu’aliments au Canada, sont soumis \u00e0 la r\u00e9glementation en tant que \u00ab\u00a0nouveaux aliments\u00a0\u00bb. De puissantes entreprises ont incit\u00e9 les bureaucrates de Sant\u00e9 Canada \u00e0 r\u00e9interpr\u00e9ter le r\u00e8glement d’application de la loi sur les aliments et les drogues<\/em> de mani\u00e8re \u00e0 ce que de nombreux aliments g\u00e9n\u00e9tiquement modifi\u00e9s soient consid\u00e9r\u00e9s comme \u00ab\u00a0non nouveaux\u00a0\u00bb. En adoptant cette interpr\u00e9tation d\u00e9concertante, Sant\u00e9 Canada a confi\u00e9 son travail de r\u00e9gulateur aux entreprises m\u00eames qu’il est cens\u00e9 r\u00e9glementer.<\/p>\n

Sant\u00e9 Canada demande aux Canadiens de croire que l’absence d’ADN \u00e9tranger dans le produit final fait qu’une plante g\u00e9n\u00e9tiquement modifi\u00e9e est pratiquement la m\u00eame qu’une plante cultiv\u00e9e de mani\u00e8re conventionnelle. En fait, l’\u00e9dition de g\u00e8nes utilise des techniques de g\u00e9nie g\u00e9n\u00e9tique nouvelles et \u00e9mergentes pour apporter des changements significatifs au g\u00e9nome d’une plante. Contrairement aux anciennes techniques de g\u00e9nie g\u00e9n\u00e9tique, l’\u00e9dition de g\u00e8nes a la capacit\u00e9 d’imposer des changements g\u00e9n\u00e9tiques en outrepassant les syst\u00e8mes de r\u00e9paration cellulaire qui ont \u00e9volu\u00e9 au cours des mill\u00e9naires pour prot\u00e9ger les zones vitales de l’ADN contre les mutations al\u00e9atoires. Ces r\u00e9sultats n’auraient pas pu \u00eatre obtenus sans l’\u00e9dition de g\u00e8nes, de sorte que ces plantes n’ont pas d’ant\u00e9c\u00e9dents d’utilisation s\u00fbre en tant qu’aliments au Canada. Il s’agit clairement de plantes \u00ab\u00a0nouvelles\u00a0\u00bb.<\/p>\n

La recherche en cours dans le domaine de l’\u00e9dition de g\u00e8nes apporte continuellement des connaissances qui r\u00e9v\u00e8lent de nouvelles informations et comblent les lacunes de notre compr\u00e9hension actuelle. Aujourd’hui, les r\u00e9gulateurs et les d\u00e9veloppeurs de plantes ne peuvent pas pr\u00e9tendre qu’ils comprennent parfaitement comment l’\u00e9dition de g\u00e8nes affectera l’organisme dans son ensemble, sa future prog\u00e9niture, son environnement ou les personnes qui le consomment comme nourriture. C’est pourquoi nous devons proc\u00e9der \u00e0 un examen minutieux et approfondi de la s\u00e9curit\u00e9 publique de toutes les plantes et de tous les aliments g\u00e9n\u00e9tiquement modifi\u00e9s.<\/p>\n

On nous dit que la science est le fondement de notre syst\u00e8me r\u00e9glementaire. Toutefois, gr\u00e2ce \u00e0 ses nouvelles orientations r\u00e9glementaires, Sant\u00e9 Canada approuve en fait \u00e0 l’avance les aliments g\u00e9n\u00e9tiquement modifi\u00e9s. L’autorisation pr\u00e9alable repose sur l’hypoth\u00e8se que, tant qu’ils ne contiennent pas d’ADN \u00e9tranger, Sant\u00e9 Canada n’a pas besoin d’examiner ou d’\u00e9valuer ces produits, que le public n’a pas besoin de savoir s’ils sont g\u00e9n\u00e9tiquement modifi\u00e9s et qu’il ne sera pas n\u00e9cessaire de disposer d’outils pour les contr\u00f4ler une fois qu’ils seront sur le march\u00e9 et dans notre syst\u00e8me alimentaire.<\/p>\n

La possibilit\u00e9 de commercialiser des produits sans r\u00e9glementation en l’absence d’ADN \u00e9tranger incite les entreprises de biotechnologie \u00e0 se concentrer sur l’ing\u00e9nierie g\u00e9n\u00e9tique de vari\u00e9t\u00e9s d\u00e9pourvues d’ADN \u00e9tranger afin d’\u00e9viter de d\u00e9clencher une \u00e9valuation de la s\u00e9curit\u00e9 par le gouvernement et une notification obligatoire au public. Des entreprises comme Corteva, Bayer, BASF et Syngenta, qui dominent le march\u00e9 des semences, contr\u00f4lent \u00e9galement l’acc\u00e8s aux technologies d’\u00e9dition g\u00e9n\u00e9tique par le biais de brevets et de licences. Les nouvelles orientations de Sant\u00e9 Canada aideront donc les plus grandes entreprises de semences et de produits chimiques du monde \u00e0 renforcer consid\u00e9rablement leur pouvoir de contr\u00f4le, de manipulation et de profit de l’ADN m\u00eame de nos cultures agricoles.<\/p>\n

Un document d’orientation r\u00e9glementaire est un outil bureaucratique quelque peu obscur destin\u00e9 \u00e0 expliquer comment le gouvernement envisage d’interpr\u00e9ter une r\u00e9glementation. Les orientations r\u00e9glementaires sont cens\u00e9es simplement traduire le langage juridique du r\u00e8glement en langage technique sp\u00e9cifique pour d\u00e9crire ce qui est n\u00e9cessaire pour la mise en conformit\u00e9. Les orientations r\u00e9glementaires sont cens\u00e9es clarifier les r\u00e8gles, et non les modifier. Sant\u00e9 Canada a \u00e9labor\u00e9 un document d’orientation qui fait plier notre r\u00e9glementation \u00e9tablie au-del\u00e0 du point de rupture.<\/p>\n

Permettre \u00e0 des entreprises int\u00e9ress\u00e9es de d\u00e9cider si leurs propres produits doivent faire l’objet d’un examen de s\u00e9curit\u00e9 par le gouvernement n’est pas une r\u00e9glementation. Laisser les entreprises d\u00e9cider de r\u00e9v\u00e9ler ou non que leur produit a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9 g\u00e9n\u00e9tiquement n’est pas de la transparence.<\/p>\n

Les Canadiens exigent une r\u00e9glementation de qualit\u00e9, fond\u00e9e sur des donn\u00e9es scientifiques et transparente, dans l’int\u00e9r\u00eat du public. Pour respecter son mandat de protection de la s\u00e9curit\u00e9 de notre approvisionnement alimentaire et d’information des Canadiens, le ministre de la Sant\u00e9, M. Duclos, doit prendre des mesures correctives imm\u00e9diates et retirer la proposition d’orientation r\u00e9glementaire.<\/p>\n

– 30 –<\/p>\n

<\/strong>Cathy Holtslander est directrice de la recherche et de la politique \u00e0 la Nationale des Fermiers. Elle fournit un soutien \u00e0 la recherche pour faire avancer les recommandations politiques de l’UNF et, en collaboration avec les membres de l’UNF, analyse et critique les politiques agricoles et connexes existantes.<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le 18 mai, Sant\u00e9 Canada a annonc\u00e9 comment il allait r\u00e9glementer les aliments issus de plantes g\u00e9n\u00e9tiquement modifi\u00e9es. Les nouvelles \u00ab\u00a0orientations r\u00e9glementaires\u00a0\u00bb tournent le dos \u00e0 la science et \u00e0 la transparence en exemptant de la r\u00e9glementation de nombreux nouveaux aliments g\u00e9n\u00e9tiquement modifi\u00e9s. Notre ministre de la sant\u00e9, Jean-Yves Duclos, a d\u00e9cid\u00e9 de permettre \u00e0 Sant\u00e9 Canada d’ouvrir la porte aux d\u00e9veloppeurs de produits pour qu’ils puissent vendre des organismes g\u00e9n\u00e9tiquement modifi\u00e9s sans aucun contr\u00f4le gouvernemental. Il a abandonn\u00e9 sa responsabilit\u00e9 envers les Canadiens qui comptent sur le gouvernement pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 de notre syst\u00e8me alimentaire. En l’absence d’une r\u00e9glementation appropri\u00e9e, rien ne garantit aux Canadiens ou \u00e0 nos clients \u00e0 l’exportation que nos produits sont s\u00fbrs.<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":25071,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_tec_requires_first_save":true,"_EventAllDay":false,"_EventTimezone":"","_EventStartDate":"","_EventEndDate":"","_EventStartDateUTC":"","_EventEndDateUTC":"","_EventShowMap":false,"_EventShowMapLink":false,"_EventURL":"","_EventCost":"","_EventCostDescription":"","_EventCurrencySymbol":"","_EventCurrencyCode":"","_EventCurrencyPosition":"","_EventDateTimeSeparator":"","_EventTimeRangeSeparator":"","_EventOrganizerID":[],"_EventVenueID":[],"_OrganizerEmail":"","_OrganizerPhone":"","_OrganizerWebsite":"","_VenueAddress":"","_VenueCity":"","_VenueCountry":"","_VenueProvince":"","_VenueState":"","_VenueZip":"","_VenuePhone":"","_VenueURL":"","_VenueStateProvince":"","_VenueLat":"","_VenueLng":"","_VenueShowMap":false,"_VenueShowMapLink":false,"_tribe_blocks_recurrence_rules":"","_tribe_blocks_recurrence_description":"","_tribe_blocks_recurrence_exclusions":"","_ecp_custom_4":"","_ecp_custom_7":"","_ecp_custom_9":"","_ecp_custom_10":"","_ecp_custom_12":"","_ecp_custom_13":"","footnotes":""},"categories":[307],"tags":[373,357,371,376,395,609,380],"post_region":[],"post_campaign":[345,347],"class_list":["post-26642","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-opinion-fr","tag-agroalimentaire","tag-biotechnologie","tag-edition-genetique","tag-les-enterprises","tag-reglements","tag-semences","tag-souverainete-alimentaire","post_campaign-proteger-patrimoine-commun","post_campaign-semences"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.nfu.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/26642","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.nfu.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.nfu.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.nfu.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.nfu.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=26642"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.nfu.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/26642\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":43518,"href":"https:\/\/www.nfu.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/26642\/revisions\/43518"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.nfu.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/25071"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.nfu.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=26642"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.nfu.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=26642"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.nfu.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=26642"},{"taxonomy":"post_region","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.nfu.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_region?post=26642"},{"taxonomy":"post_campaign","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.nfu.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_campaign?post=26642"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}