
{"id":26631,"date":"2022-01-18T11:26:18","date_gmt":"2022-01-18T17:26:18","guid":{"rendered":"https:\/\/www.nfu.ca\/passez-a-laction-arretez-lacia-dabandonner-la-reglementation-sur-les-semences-gm\/"},"modified":"2025-10-02T23:27:56","modified_gmt":"2025-10-03T05:27:56","slug":"passez-a-laction-arretez-lacia-dabandonner-la-reglementation-sur-les-semences-gm","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.nfu.ca\/fr\/passez-a-laction-arretez-lacia-dabandonner-la-reglementation-sur-les-semences-gm\/","title":{"rendered":"Passez \u00e0 l&rsquo;action : Arr\u00eatez l&rsquo;ACIA d&rsquo;abandonner la r\u00e9glementation sur les semences GM !"},"content":{"rendered":"<p>L&rsquo;Agence canadienne d&rsquo;inspection des aliments (ACIA) veut exempter des r\u00e8glements les plantes et les semences transg\u00e9niques (g\u00e9n\u00e9tiquement modifi\u00e9es ou GM). Au lieu de cela, elle laissserait les compagnies priv\u00e9es d\u00e9cider si leurs propres produits sont s\u00e9curitaires pour l&rsquo;environnement &#8211; et de les mettre en march\u00e9 sans pour autant r\u00e9v\u00e9ler qu&rsquo;ils sont g\u00e9n\u00e9tiquement modifi\u00e9s. Dites \u00e0 la Ministre que vous voulez des \u00e9valuations obligatoires et ind\u00e9pendantes sur la s\u00e9curit\u00e9 et la d\u00e9claration obligatoire au gouvernement pour toutes semences et cultures g\u00e9n\u00e9tiquement modifi\u00e9es.<\/p>\n<p>Utilisez l&rsquo;outil ici-bas pour passer \u00e0 l&rsquo;action et envoyez une lettre instantan\u00e9e \u00e0 l&rsquo;Hon. Marie-Claude Bibeau, Ministre de l&rsquo;Agriculture et de l&rsquo;Agroalimentaire, avec des copies aux porte-paroles des partis de l&rsquo;Opposition en mati\u00e8re d&rsquo;agriculture. Vous pouvez \u00e9diter la lettre pour la rendre plus personnelle &#8211; vous n&rsquo;avez qu&rsquo;\u00e0 commencer \u00e0 dactylographier dans la fen\u00eatre de messages pour ajouter vos propres commentaires.<\/p>\n<p><strong>[emailpetition id=\u00a0\u00bb6&Prime;]<\/strong><\/p>\n<h5><strong>D&rsquo;autres actions \u00e0 votre disposition :<\/strong><\/h5>\n<p>\u00c9crivez, t\u00e9l\u00e9phonez ou rencontrez votre propre d\u00e9put\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral &#8211; utilisez votre code postal pour y <a rel=\"noopener\" target=\"_blank\" href=\"https:\/\/www.noscommunes.ca\/Members\/fr\">trouver leurs coordonn\u00e9es ici<\/a>.<\/p>\n<p>Envoyez par courriel \u00e0 votre d\u00e9put\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral l&rsquo;expos\u00e9 du \u00a0\u00bb Canadian Biotech Action Network \u00a0\u00bb sur la r\u00e9glementation de la manipulation des g\u00e8nes : <a rel=\"noopener\" target=\"_blank\" href=\"https:\/\/rcab.ca\/take-action\/no-exemptions\/email-your-mp\/\">cliquez ici pour les trois \u00e9tapes simples<\/a>.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h5><strong>Les modifications propos\u00e9es par l&rsquo;ACIA :<\/strong><\/h5>\n<p>L&rsquo;Agence canadienne d&rsquo;inspection des aliments (ACIA) r\u00e9glemente les plantes g\u00e9n\u00e9tiquement modifi\u00e9es (OGM) en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 environnementale, en vertu du R\u00e8glement sur les semences &#8211; Section V, qui d\u00e9termine si les plantes sont consid\u00e9r\u00e9es des v\u00e9g\u00e9taux \u00e0 caract\u00e8res nouveaux (VCN) et, si c&rsquo;est le cas, comment il sont r\u00e9glement\u00e9s. Aujourd&rsquo;hui, l&rsquo;ACIA consid\u00e8re que tous les v\u00e9g\u00e9taux g\u00e9n\u00e9tiquement modifi\u00e9s sont des VCN et qu&rsquo;elle doit les approuver avant qu&rsquo;ils soient rel\u00e2ch\u00e9s dans l&rsquo;environnement et mis sur le march\u00e9.  <strong>L&rsquo;ACIA propose de changer son interpr\u00e9tation des r\u00e9glementations sans surveillance r\u00e9glementaire ou avis.<\/strong>  Cela exempterait \u00e9galement certaines plantes g\u00e9n\u00e9tiquement modifi\u00e9es qui ont un caract\u00e8re d\u00e9j\u00e0 approuv\u00e9 par l&rsquo;ACIA, m\u00eame si le caract\u00e8re approuv\u00e9 se trouvait dans une autre esp\u00e8ce v\u00e9g\u00e9tale, ou bien d\u00e9velopp\u00e9 en utilisant une technologie diff\u00e9rente &#8211; au fil du temps, de plus en plus de plantes g\u00e9n\u00e9tiquement modifi\u00e9es seront exempt\u00e9es. Il en revient aux d\u00e9veloppeurs de plantes de d\u00e9terminer si leur nouvelle plante g\u00e9n\u00e9tiquement modifi\u00e9e doit \u00eatre r\u00e9glement\u00e9e &#8211; clairement un conflit d&rsquo;int\u00e9r\u00eat. L&rsquo;ACIA n&rsquo;aura aucun acc\u00e8s \u00e0 aucune donn\u00e9e \u00e0 propos des plantes g\u00e9n\u00e9tiquement modifi\u00e9es exempt\u00e9es, et sera incapable de les surveiller pour des effets inattendus \u00e0 l&rsquo;avenir.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h5><strong>Augmenter le contr\u00f4le corporatif sur les semences<\/strong><\/h5>\n<p>L&rsquo;interpr\u00e9tation r\u00e9glementaire que l&rsquo;ACIA propose cr\u00e9e des moyens pour r\u00e9duire la surveillance publique et pour augmenter l&rsquo;introduction non r\u00e9glement\u00e9e de plantes produites par la manipulation g\u00e9n\u00e9tique.  <strong>L&rsquo;ACIA propose d&rsquo;\u00e9largir consid\u00e9rablement la capacit\u00e9 des entreprises de semences biotechnologiques d&rsquo;agir sans restriction.<\/strong>  Un petit nombre d&rsquo;entreprises multinationales ont le contr\u00f4le de la technologie de manipulation g\u00e9n\u00e9tique par l&rsquo;entremise des brevets qu&rsquo;elles d\u00e9tiennent : Corteva d\u00e9tient des brevets exclusifs aux technologies CRISPR\/Cas. ChemChina (Syngenta), Bayer, BASF ont \u00e9galement de nombreux brevets importants pertinents \u00e0 la manipulation g\u00e9n\u00e9tique. Ces quatre compagnies contr\u00f4lent non seulement plus de 60 % du march\u00e9 mondial des semences, mais elles sont \u00e9galement dominantes dans les pesticides, autres produits chimiques et pharmaceutiques. Elles sont responsables devant leurs actionnaires, et leur devoir est d&rsquo;augmenter la valeur pour l&rsquo;actionnaire en maximisant les profits.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h5><strong>Les r\u00e9sultats de la manipulation g\u00e9n\u00e9tique ne sont pas compl\u00e8tement compris<\/strong><\/h5>\n<p>La manipulation g\u00e9n\u00e9tique peut changer la fonction de l&rsquo;ADN de la plante par l&rsquo;extinction ou en for\u00e7ant l&rsquo;expression de g\u00e8nes sp\u00e9cifiques, en enlevant des g\u00e8nes et\/ou en changeant l&#8217;emplacement des g\u00e8nes \u00e0 l&rsquo;int\u00e9rieur du g\u00e9nome. Elle peut \u00e9galement ajouter de nouvelles s\u00e9quences g\u00e9n\u00e9tiques dans des endroits sp\u00e9cifiques.  <strong>La manipulation g\u00e9n\u00e9tique peut faire des changements radicaux aux plantes qui ne sont pas possibles par des m\u00e9thodes traditionnelles de reproduction.<\/strong>  Avec la manipulation g\u00e9n\u00e9tique, les concepteurs de plantes peuvent effectuer des changements dans des sites sp\u00e9cifiques du g\u00e9nome d&rsquo;une plante, mais ils n&rsquo;ont pas un contr\u00f4le complet sur les r\u00e9sultats. Le processus ne se comporte pas toujours tel que pr\u00e9vu. Bref, une connaissance compl\u00e8te de la manipulation g\u00e9n\u00e9tique n&rsquo;existe pas.<\/p>\n<h5><\/h5>\n<h5><strong>Les directives propos\u00e9es ne sont pas bas\u00e9es sur la science<\/strong><\/h5>\n<p>La science cr\u00e9e des connaissances continuellement ; la nouvelle recherche r\u00e9v\u00e8le de nouvelles compr\u00e9hensions, et pourtant les propositions de l&rsquo;ACIA supposent des connaissances sur l&rsquo;avenir en exemptant les plantes g\u00e9n\u00e9tiquement modifi\u00e9es avec des caract\u00e8res pr\u00e9c\u00e9demment approuv\u00e9s.  <strong>L&rsquo;ACIA se fierait sur des entreprises priv\u00e9es pour d\u00e9terminer si leur propre produit est sujet aux r\u00e9glementations, sans transparence m\u00eame savoir si toute recherche supporte ces d\u00e9cisions.<\/strong>  Quand un produit est soumis pour approbation, l&rsquo;ACIA ne fait qu&rsquo;examiner l&rsquo;ensemble des donn\u00e9es de la compagnie, ce qui est consid\u00e9r\u00e9 comme \u00e9tant des renseignements commerciaux confidentiels. En prot\u00e9geant et faisant la promotion de la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es utilis\u00e9es pour appuyer les approbations, l&rsquo;ACIA contredit son engagement \u00e0 la prise de d\u00e9cisions bas\u00e9e sur la science et cela mine la confiance du public \u00e0 la fois dans l&rsquo;autorit\u00e9 r\u00e9glementaire et dans les plantes r\u00e9glement\u00e9es.<\/p>\n<h5><\/h5>\n<h5><strong>Pr\u00e9judice pr\u00e9visible pour march\u00e9s sensibles<\/strong><\/h5>\n<p>En exemptant plusieurs plantes modifi\u00e9es g\u00e9n\u00e9tiquement, la proposition de l&rsquo;ACIA emp\u00eache \u00e9galement la transparence dans le march\u00e9.  <strong>Le public canadien en g\u00e9n\u00e9ral, surtout les fermiers, ne devraient pas avoir \u00e0 faire face \u00e0 des produits inconnus et des produits de la manipulation g\u00e9n\u00e9tique non identifi\u00e9s.<\/strong>  La proposition de l&rsquo;ACIA permettrait aux concepteurs de plantes de vendre aux fermiers des vari\u00e9t\u00e9s de semences g\u00e9n\u00e9tiquement modifi\u00e9es sans pour autant r\u00e9v\u00e9ler qu&rsquo;elles \u00e9taient des produits de cette technologie. Pour les march\u00e9s sensibles, cela pourrait mener au rejet des exportations de r\u00e9coltes canadiennes qui sont connues ou soup\u00e7onn\u00e9es d&rsquo;inclure des vari\u00e9t\u00e9s g\u00e9n\u00e9tiquement modifi\u00e9es.<\/p>\n<p>Le savoir scientifique est en croissance constante. La technologie de manipulation des g\u00e8nes est nouvelle et puissante.  <strong>Les impacts environnementaux des produits futurs ne peuvent pas \u00eatre connus avant qu&rsquo;ils soient d\u00e9velopp\u00e9s.<\/strong>  Les produits de la manipulation g\u00e9n\u00e9tique seront des organismes vivants qui peuvent se reproduire de mani\u00e8re ind\u00e9pendante. Une approche r\u00e9glementaire qui nous dit que \u00a0\u00bb nous n&rsquo;avons pas besoin de savoir \u00a0\u00bb avant que tout produit g\u00e9n\u00e9tiquement modifi\u00e9 soit mis sur le march\u00e9 est essentiellement non scientifique. Nier \u00e0 l&rsquo;autorit\u00e9 r\u00e9glementaire toute capacit\u00e9 d&rsquo;avoir acc\u00e8s, d&rsquo;examiner et de r\u00e9glementer la plupart des nouvelles plantes manipul\u00e9es g\u00e9n\u00e9tiquement, c&rsquo;est l&rsquo;oppos\u00e9 de la responsabilit\u00e9. Permettre que ces produits soient mis en march\u00e9 sans les identifier comme \u00e9tant manipul\u00e9s g\u00e9n\u00e9tiquement, c&rsquo;est l&rsquo;oppos\u00e9 de la transparence.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>L&rsquo;UNF recommande :<\/strong><\/p>\n<p>Toutes les plantes g\u00e9n\u00e9tiquement modifi\u00e9es, y compris celles d\u00e9velopp\u00e9es en utilisant la technologie de la manipulation des g\u00e8nes, devraient \u00eatre r\u00e9glement\u00e9es comme \u00e9tant des VCN et donc assujetties \u00e0 la Section V du R\u00e8glement sur les semences afin de s&rsquo;assurer que l&rsquo;ACIA maintienne sa capacit\u00e9 de r\u00e9glementer les semences g\u00e9n\u00e9tiquement modifi\u00e9es dans l&rsquo;int\u00e9r\u00eat du public.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Pour plus d&rsquo;information :<\/strong><\/p>\n<p>Pour une inspection plus approfondie du texte des r\u00e8glements propos\u00e9s par l&rsquo;ACIA, lisez <a href=\"https:\/\/www.nfu.ca\/fr\/policy\/commentary-on-cfia-proposal-for-regulating-gene-edited-plants\/\">le commentaire de l&rsquo;UNF sur la proposition de l&rsquo;ACIA pour r\u00e9glementer les plantes g\u00e9n\u00e9tiquement modifi\u00e9es<\/a>.<\/p>\n<p>Afin de lire la r\u00e9ponse directe de l&rsquo;UNF \u00e0 l&rsquo;ACIA sur cet enjeu, veuillez consulter<a href=\"https:\/\/www.nfu.ca\/fr\/policy\/nfu-submission-to-cfia-on-gene-editing-regulatory-guidance\/\"> la soumission de l&rsquo;UNF \u00e0 l&rsquo;ACIA sur la Directive r\u00e9glementaire sur la manipulation g\u00e9n\u00e9tique<\/a>.<\/p>\n<p>Pour en savoir plus sur ce qu&rsquo;est la manipulation g\u00e9nomique et pourquoi cela est dangereux, lisez le rapport du \u00a0\u00bb Canadian Biotechnology Action Network \u00a0\u00bb (CBAN) intitul\u00e9 \u00a0\u00bb <a rel=\"noopener\" target=\"_blank\" href=\"https:\/\/cban.ca\/wp-content\/uploads\/Rapport-Edition-Genome-Dec-2020.pdf\">GENOME EDITING in Food and Farming RISKS AND UNEXPECTED CONSEQUENCES<\/a>. \u00a0\u00bb<\/p>\n<p>Voir la pr\u00e9sentation de L&rsquo;UniversityNF &#8211; \u00c9dition g\u00e9nomique &#8211; la science expliqu\u00e9e &#8211; avec la Dr Ricarda Steinbrecher<\/p>\n<p><iframe loading=\"lazy\" title=\"Lecteur vid\u00e9o YouTube\" src=\"https:\/\/www.youtube.com\/embed\/lerdBWuUjLU\" width=\"560\" height=\"315\" frameborder=\"0\" allowfullscreen=\"allowfullscreen\"><\/iframe><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>L&rsquo;Agence canadienne d&rsquo;inspection des aliments (ACIA) veut exempter des r\u00e8glements les plantes et les semences transg\u00e9niques (g\u00e9n\u00e9tiquement modifi\u00e9es ou GM). 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