{"id":26561,"date":"2022-10-11T17:23:33","date_gmt":"2022-10-11T23:23:33","guid":{"rendered":"https:\/\/www.nfu.ca\/obligation-de-declaration-pour-la-tracabilite-et-la-transparence\/"},"modified":"2025-10-02T23:30:41","modified_gmt":"2025-10-03T05:30:41","slug":"obligation-de-declaration-pour-la-tracabilite-et-la-transparence","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.nfu.ca\/fr\/obligation-de-declaration-pour-la-tracabilite-et-la-transparence\/","title":{"rendered":"Lettre – Rapports obligatoires pour la tra\u00e7abilit\u00e9 et la transparence"},"content":{"rendered":"

La lettre suivante, sign\u00e9e par l’UNF, Vigilence OGM, SaskOrganics et CBAN, a \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9e au ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Bibeau le 11 octobre 2022. <\/em>Voir la version PDF<\/a><\/p>\n

A l’attention de : L’honorable Marie-Claude Bibeau, ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire 11 octobre 2022<\/p>\n

RE : D\u00e9claration obligatoire pour la tra\u00e7abilit\u00e9 et la transparence<\/strong><\/p>\n

Monsieur le Ministre,<\/p>\n

Nous vous remercions de rassurer le secteur biologique en lui garantissant la tra\u00e7abilit\u00e9 de tous les produits issus du g\u00e9nie g\u00e9n\u00e9tique (organismes g\u00e9n\u00e9tiquement modifi\u00e9s ou OGM), afin de prot\u00e9ger l’int\u00e9grit\u00e9 des normes biologiques canadiennes et l’avenir de l’alimentation et de l’agriculture biologiques au Canada.<\/p>\n

Nous r\u00e9affirmons que la divulgation volontaire d’informations par les d\u00e9veloppeurs de produits, telle que propos\u00e9e par l’Agence canadienne d’inspection des aliments dans les projets de lignes directrices r\u00e9glementaires actuels, ne serait pas fiable. La d\u00e9claration volontaire mettrait en p\u00e9ril de nombreux fermiers, entreprises alimentaires et march\u00e9s. Elle susciterait \u00e9galement la m\u00e9fiance du public \u00e0 l’\u00e9gard du syst\u00e8me alimentaire et de sa r\u00e9glementation par les pouvoirs publics. Nos organisations ont d\u00e9taill\u00e9 les lacunes anticip\u00e9es et les risques profonds de l’approche volontaire propos\u00e9e qui s’appuierait sur la coop\u00e9ration et l’auto-organisation des d\u00e9veloppeurs de produits (voir par exemple,
\n De nouvelles propositions \u00e9limineraient la transparence sur les OGM au Canada<\/em>
\n<\/a> du RCAB).<\/p>\n

La transparence et la tra\u00e7abilit\u00e9 des semences, des aliments pour animaux et des denr\u00e9es alimentaires g\u00e9n\u00e9tiquement modifi\u00e9s exigent que tous les produits g\u00e9n\u00e9tiquement modifi\u00e9s, tels que d\u00e9finis dans les normes biologiques canadiennes, soient obligatoirement d\u00e9clar\u00e9s au gouvernement f\u00e9d\u00e9ral.<\/strong> La transparence et la tra\u00e7abilit\u00e9 ne seront possibles que si l’ACIA et Sant\u00e9 Canada conservent leur autorit\u00e9 r\u00e9glementaire sur tous les produits issus du g\u00e9nie g\u00e9n\u00e9tique, de sorte qu’avant toute diss\u00e9mination dans l’environnement ou sur le march\u00e9, les minist\u00e8res exigent des informations de la part des d\u00e9veloppeurs de produits et soient en mesure de les fournir aux Canadiens en temps voulu, de mani\u00e8re fiable et accessible.<\/p>\n

L’ACIA propose d’exempter de la partie V du r\u00e8glement sur les semences de nombreux futurs OGM (dont beaucoup ne contiennent pas d’ADN \u00e9tranger) et de confier ainsi de nombreuses \u00e9valuations des risques li\u00e9s aux OGM aux d\u00e9veloppeurs de produits, tout en retirant \u00e0 l’ACIA la possibilit\u00e9 d’exiger la d\u00e9claration de ces OGM. Ces propositions auraient pour effet de priver l’ACIA de son autorit\u00e9 r\u00e9glementaire sur de nombreux OGM futurs, de sorte que l’ACIA s’en remettrait aux concepteurs de produits pour d\u00e9clarer volontairement de nombreux OGM futurs sur le point d’\u00eatre mis sur le march\u00e9.<\/p>\n

Le 17 novembre 2021, 105 groupes vous ont \u00e9crit, ainsi qu’au ministre de la sant\u00e9, pour demander la transparence et la surveillance par le gouvernement de tous les aliments et semences g\u00e9n\u00e9tiquement modifi\u00e9s.<\/a> Cette demande a \u00e9t\u00e9 clairement formul\u00e9e comme suit :<\/p>\n

Nous exigeons que le gouvernement supervise tous les aliments et semences g\u00e9n\u00e9tiquement modifi\u00e9s, y compris ceux produits par \u00e9dition g\u00e9n\u00e9tique. Tous les aliments et semences g\u00e9n\u00e9tiquement modifi\u00e9s devraient faire l’objet d’\u00e9valuations de s\u00e9curit\u00e9 par les pouvoirs publics et d’une notification obligatoire au gouvernement.<\/em><\/p>\n

Nous demandons aux ministres de la Sant\u00e9 et de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire de s’engager \u00e0 faire preuve de transparence et d’ind\u00e9pendance scientifique dans la r\u00e9glementation de tous les organismes g\u00e9n\u00e9tiquement modifi\u00e9s destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9s dans l’alimentation et l’agriculture.<\/em><\/p>\n

Nous nous opposons \u00e0 la vente d’aliments et de semences g\u00e9n\u00e9tiquement modifi\u00e9s non r\u00e9glement\u00e9s et non d\u00e9clar\u00e9s. Nous nous opposons aux propositions de Sant\u00e9 Canada et de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) qui autoriseraient la mise sur le march\u00e9 de nombreux aliments et semences g\u00e9n\u00e9tiquement modifi\u00e9s sans aucun contr\u00f4le gouvernemental.<\/em><\/p>\n

Un sondage d’opinion r\u00e9alis\u00e9 par Pollara Strategic Insights en avril 2022<\/a> a confirm\u00e9 ces m\u00eames pr\u00e9occupations concernant la transparence et le contr\u00f4le du gouvernement dans le grand public. Le sondage a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 qu’une majorit\u00e9 de Canadiens (54 %) sont d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9occup\u00e9s par la s\u00e9curit\u00e9 des aliments g\u00e9n\u00e9tiquement modifi\u00e9s et s’opposent par une marge de pr\u00e8s de 2 contre 1 (46 % contre 24 %) aux propositions visant \u00e0 laisser les entreprises mener leurs propres \u00e9valuations de la s\u00e9curit\u00e9 de certains aliments g\u00e9n\u00e9tiquement modifi\u00e9s produits par \u00e9dition de g\u00e8nes (ceux qui ne contiennent pas d’ADN \u00e9tranger) plut\u00f4t que de demander \u00e0 des organismes de r\u00e9glementation ind\u00e9pendants de Sant\u00e9 Canada d’\u00e9valuer la s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n

Nous restons pr\u00e9occup\u00e9s par le fait que l’ACIA n’a pas pleinement \u00e9valu\u00e9 ni correctement pris en compte l’ensemble des incidences sur le march\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des orientations r\u00e9glementaires propos\u00e9es.<\/p>\n

Nous vous demandons instamment d’ordonner \u00e0 l’ACIA, et en coordination avec le ministre de la Sant\u00e9, de maintenir l’autorit\u00e9 r\u00e9glementaire sur tous les produits issus du g\u00e9nie g\u00e9n\u00e9tique afin de garantir la transparence et la surveillance gouvernementale avant leur diss\u00e9mination dans l’environnement et sur le march\u00e9.<\/p>\n

Je vous prie d’agr\u00e9er, Monsieur le Pr\u00e9sident, l’expression de mes sentiments distingu\u00e9s,<\/p>\n

Katie Ward
\nPr\u00e9sidente
\nUnion Nationale des Fermiers<\/p>\n

Thibault Rehn
\nCoordinateur Vigilance OGM<\/p>\n

Garry K. Johnson
\nPr\u00e9sident SaskOrganics<\/p>\n

Lucy Sharratt
\nCoordinatrice
\nR\u00e9seau canadien d’action sur les biotechnologies<\/p>\n

\n
\n
\n

Contactez Lucy Sharratt, R\u00e9seau canadien d’action sur les biotechnologies Lucy Sharratt, R\u00e9seau canadien d’action sur les biotechnologies coordinator@cban.ca<\/a> 902 209 4906<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

###<\/p>\n

L’honorable Marie-Claude Bibeau<\/p>\n

Ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire<\/p>\n

Objet : D\u00e9claration obligatoire requise pour assurer la tra\u00e7abilit\u00e9 et la transparence<\/strong><\/p>\n

Madame la Ministre,<\/p>\n

Je vous remercie d’avoir assur\u00e9 au secteur biologique que vous garantirez la tra\u00e7abilit\u00e9 de tous les produits g\u00e9n\u00e9tiquement modifi\u00e9s (organismes g\u00e9n\u00e9tiquement modifi\u00e9s ou OGM) afin de pr\u00e9server l’int\u00e9grit\u00e9 des Normes canadiennes sur la culture biologique ainsi que l’avenir de l’alimentation et l’agriculture biologiques au Canada.<\/p>\n

Nous r\u00e9it\u00e9rons qu’il ne serait pas s\u00fbr de confier aux d\u00e9veloppeurs de produits la d\u00e9claration volontaire de l’information, comme le propose l’\u00e9bauche des orientations r\u00e9glementaires de l’Agence canadienne d’inspection des aliments. La d\u00e9claration volontaire mettrait en p\u00e9ril bon nombre d’agriculteurs, d’entreprises agroalimentaires et de march\u00e9s. Elle susciterait \u00e9galement la m\u00e9fiance du public envers le syst\u00e8me alimentaire et sa r\u00e9glementation par le gouvernement. Nos organisations ont \u00e9num\u00e9r\u00e9 les lacunes et les graves risques inh\u00e9rents \u00e0 l’approche volontaire propos\u00e9e, qui d\u00e9pendrait de la coop\u00e9ration et de l’auto-organisation des d\u00e9veloppeurs de produits (voir par exemple,
\n OGM : Les nouvelles orientations r\u00e9glementaires propos\u00e9es entra\u00eeneraient un manque total de transparence<\/em>
\n<\/a> de RCAB).<\/p>\n

Pour assurer la transparence et la tra\u00e7abilit\u00e9 des semences, des aliments pour animaux et des denr\u00e9es alimentaires g\u00e9n\u00e9tiquement modifi\u00e9s, il faut maintenir la d\u00e9claration obligatoire au gouvernement f\u00e9d\u00e9ral de tout produit g\u00e9n\u00e9tiquement modifi\u00e9 selon la d\u00e9finition des Normes canadiennes sur la culture biologique.<\/strong> Pour assurer la transparence et la tra\u00e7abilit\u00e9, l’ACIA et Sant\u00e9 Canada doivent conserver leur pouvoir de r\u00e9glementation sur tous les produits g\u00e9n\u00e9tiquement modifi\u00e9s afin d’assurer qu’avant leur commercialisation ou leur diss\u00e9mination dans l’environnement, le minist\u00e8re re\u00e7oive l’information des d\u00e9veloppeurs de produits et puisse la transmettre \u00e0 la population canadienne en temps voulu, de mani\u00e8re fiable et accessible.<\/p>\n

L’ACIA propose de soustraire plusieurs futures OGM (dont plusieurs OGM exempts d’ADN \u00e9tranger) \u00e0 l’application de la Partie V du R\u00e8glement sur les semences. Cela aurait pour effet de c\u00e9der aux d\u00e9veloppeurs de produits plusieurs \u00e9valuations des risques des OGM et de retirer \u00e0 l’ACIA la capacit\u00e9 d’exiger leur d\u00e9claration. Selon ces propositions, l’ACIA c\u00e9derait son autorit\u00e9 r\u00e9glementaire sur plusieurs futurs OGM, se fiant aux d\u00e9veloppeurs de produits pour d\u00e9clarer de mani\u00e8re volontaire plusieurs futurs OGM sur le point d’\u00eatre commercialis\u00e9s.<\/p>\n

Le 17 novembre 2021, 105 groupes vous ont \u00e9crit ainsi qu’au ministre de la Sant\u00e9 pour exiger plus de transparence et la supervision par le gouvernement de tous les aliments et semences g\u00e9n\u00e9tiquement modifi\u00e9s. Cette demande s’exprimait clairement comme suit :<\/p>\n

Nous demandons au gouvernement d’exercer une surveillance sur tous les aliments et les semences g\u00e9n\u00e9tiquement modifi\u00e9s, incluant ceux qui sont issus de l’\u00e9dition du g\u00e9nome. Tous les aliments et les semences g\u00e9n\u00e9tiquement modifi\u00e9s devraient faire l’objet d’une \u00e9valuation de leur innocuit\u00e9 par le gouvernement, et \u00eatre obligatoirement d\u00e9clar\u00e9s au gouvernement.<\/em><\/p>\n

Nous demandons \u00e9galement \u00e0 la ministre de la Sant\u00e9 et \u00e0 la ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire de s’engager \u00e0 ce que tous les organismes g\u00e9n\u00e9tiquement modifi\u00e9s utilis\u00e9s en alimentation et en agriculture soient r\u00e9glement\u00e9s de fa\u00e7on transparente sur la base d’\u00e9tudes scientifiques ind\u00e9pendantes.<\/em><\/p>\n

Nous nous opposons \u00e0 la vente d’aliments et de semences g\u00e9n\u00e9tiquement modifi\u00e9s non r\u00e9glement\u00e9s et non d\u00e9clar\u00e9s. Nous nous opposons \u00e9galement aux propositions de Sant\u00e9 Canada et de l’Agence Canadienne d’inspection des aliments (ACIA), qui permettraient \u00e0 plusieurs aliments et semences g\u00e9n\u00e9tiquement modifi\u00e9s de se retrouver sur le march\u00e9 sans surveillance gouvernementale.<\/em><\/p>\n

Un sondage d’opinion publique men\u00e9 par Pollara Strategic Insights en avril 2022<\/a> confirmait que la population partage les m\u00eames pr\u00e9occupations sur la transparence et la supervision par le gouvernement. Selon le sondage, une majorit\u00e9 de Canadiens (54 %) s’inqui\u00e8te d\u00e9j\u00e0 de l’innocuit\u00e9 des aliments transg\u00e9niques et s’oppose dans une proportion de pr\u00e8s de 2 pour 1 (46 % par rapport \u00e0 24 %) aux propositions qui confient \u00e0 l’industrie le soin de mener ses propres \u00e9valuations de l’innocuit\u00e9 de certains aliments GM issus de l’\u00e9dition g\u00e9nique (les OGM exempts d’ADN \u00e9tranger) plut\u00f4t que d’exiger une \u00e9valuation de l’innocuit\u00e9 par l’appareil r\u00e9glementaire ind\u00e9pendant de Sant\u00e9 Canada.<\/p>\n

Nous craignons toujours que l’ACIA n’ait pas pleinement \u00e9valu\u00e9 ou consid\u00e9r\u00e9 ad\u00e9quatement le plein impact des orientations r\u00e9glementaires propos\u00e9es sur les march\u00e9s et en mati\u00e8re d’innocuit\u00e9.<\/p>\n

Nous vous exhortons \u00e0 inciter l’ACIA, en coordination avec le ministre de la Sant\u00e9, \u00e0 maintenir son autorit\u00e9 r\u00e9glementaire sur tous les produits g\u00e9n\u00e9tiquement modifi\u00e9s afin d’assurer la transparence et la supervision du gouvernement avant que ces produits ne soient commercialis\u00e9s et diss\u00e9min\u00e9s dans l’environnement.<\/p>\n

Sinc\u00e8rement,<\/p>\n

Katie Ward
\nPr\u00e9sident
\nNational Fermiers Union<\/p>\n

Thibault Rehn
\nCoordinateur Vigilance OGM<\/p>\n

Garry K. Johnson
\nPr\u00e9sident SaskOrganics<\/p>\n

Lucy Sharratt
\nCoordinatrice
\nR\u00e9seau canadien d’action sur les biotechnologies<\/p>\n

\n
\n
\n

Contactez Lucy Sharratt, R\u00e9seau canadien d’action sur les biotechnologies Lucy Sharratt, R\u00e9seau canadien d’action sur les biotechnologies coordinator@cban.ca<\/a> 902 209 4906<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Nous vous remercions de rassurer le secteur biologique en lui garantissant la tra\u00e7abilit\u00e9 de tous les produits issus du g\u00e9nie g\u00e9n\u00e9tique (organismes g\u00e9n\u00e9tiquement modifi\u00e9s ou OGM), afin de prot\u00e9ger l’int\u00e9grit\u00e9 des normes biologiques canadiennes et l’avenir de l’alimentation et de l’agriculture biologiques au Canada. Nous r\u00e9affirmons que la divulgation volontaire d’informations par les d\u00e9veloppeurs de produits, telle que propos\u00e9e par l’Agence canadienne d’inspection des aliments dans les projets de lignes directrices r\u00e9glementaires actuels, ne serait pas fiable. La d\u00e9claration volontaire mettrait en p\u00e9ril de nombreux fermiers, entreprises alimentaires et march\u00e9s. Elle susciterait \u00e9galement la m\u00e9fiance du public \u00e0 l’\u00e9gard du syst\u00e8me alimentaire et de sa r\u00e9glementation par les pouvoirs publics. <\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_tec_requires_first_save":true,"_EventAllDay":false,"_EventTimezone":"","_EventStartDate":"","_EventEndDate":"","_EventStartDateUTC":"","_EventEndDateUTC":"","_EventShowMap":false,"_EventShowMapLink":false,"_EventURL":"","_EventCost":"","_EventCostDescription":"","_EventCurrencySymbol":"","_EventCurrencyCode":"","_EventCurrencyPosition":"","_EventDateTimeSeparator":"","_EventTimeRangeSeparator":"","_EventOrganizerID":[],"_EventVenueID":[],"_OrganizerEmail":"","_OrganizerPhone":"","_OrganizerWebsite":"","_VenueAddress":"","_VenueCity":"","_VenueCountry":"","_VenueProvince":"","_VenueState":"","_VenueZip":"","_VenuePhone":"","_VenueURL":"","_VenueStateProvince":"","_VenueLat":"","_VenueLng":"","_VenueShowMap":false,"_VenueShowMapLink":false,"_tribe_blocks_recurrence_rules":"","_tribe_blocks_recurrence_description":"","_tribe_blocks_recurrence_exclusions":"","_ecp_custom_4":"","_ecp_custom_7":"","_ecp_custom_9":"","_ecp_custom_10":"","_ecp_custom_12":"","_ecp_custom_13":"","footnotes":""},"categories":[305],"tags":[357,371,393,395,609],"post_region":[],"post_campaign":[347],"class_list":["post-26561","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-lettre","tag-biotechnologie","tag-edition-genetique","tag-parlementaire","tag-reglements","tag-semences","post_campaign-semences"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.nfu.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/26561","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.nfu.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.nfu.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.nfu.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.nfu.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=26561"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.nfu.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/26561\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":43691,"href":"https:\/\/www.nfu.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/26561\/revisions\/43691"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.nfu.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=26561"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.nfu.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=26561"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.nfu.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=26561"},{"taxonomy":"post_region","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.nfu.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_region?post=26561"},{"taxonomy":"post_campaign","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.nfu.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_campaign?post=26561"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}