{"id":26539,"date":"2024-03-13T17:00:45","date_gmt":"2024-03-13T23:00:45","guid":{"rendered":"https:\/\/www.nfu.ca\/normes-cgc-protein-and-moisture\/"},"modified":"2024-03-13T17:00:45","modified_gmt":"2024-03-13T23:00:45","slug":"normes-cgc-protein-and-moisture","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.nfu.ca\/fr\/normes-cgc-protein-and-moisture\/","title":{"rendered":"Lettre \u00e0 la Commission canadienne des grains – Normes relatives \u00e0 la teneur en prot\u00e9ines et en humidit\u00e9"},"content":{"rendered":"

Le 13 mars, l’UNF a envoy\u00e9 la lettre suivante au commissaire en chef de la CCG, Doug Chorney, demandant l’application obligatoire des normes relatives aux prot\u00e9ines et \u00e0 l’humidit\u00e9 dans les silos agr\u00e9\u00e9s.<\/em><\/p>\n

Monsieur le Commissaire Chorney,<\/p>\n

Le mercredi21<\/sup> f\u00e9vrier 2024, des membres de la Nationale des Fermiers (UNF) ont eu le plaisir de participer aux r\u00e9unions annuelles d’engagement des parties prenantes de la Commission canadienne des grains (CCG). Nous appr\u00e9cions l’opportunit\u00e9 de converser avec les commissaires et le personnel de la CCG sur le travail de l’ann\u00e9e \u00e9coul\u00e9e et les projets pour l’ann\u00e9e \u00e0 venir.<\/p>\n

Dans le cadre de la pr\u00e9sentation de la mise \u00e0 jour, nous avons appris qu’un nombre important de producteurs r\u00e9clament une surveillance accrue de la part de la CCG dans les silos primaires et les silos de transformation agr\u00e9\u00e9s, et que l’enqu\u00eate men\u00e9e par la CCG en r\u00e9ponse \u00e0 ces appels des producteurs a permis de relever des lacunes et des incoh\u00e9rences dans les syst\u00e8mes de contr\u00f4le de la qualit\u00e9 des analyseurs de prot\u00e9ines et de teneur en eau. Vous avez pr\u00e9sent\u00e9 deux documents exposant la r\u00e9ponse de la CCG en ce qui concerne le contr\u00f4le des prot\u00e9ines et le contr\u00f4le de l’humidit\u00e9, une norme pour le contr\u00f4le des prot\u00e9ines<\/em> et une norme pour le contr\u00f4le de l’humidit\u00e9<\/em>.<\/p>\n

Lorsque nous avons pos\u00e9 des questions sur la mise en \u0153uvre, nous avons \u00e9t\u00e9 surpris d’apprendre que la CCG ne pr\u00e9voyait pas de rendre ces normes obligatoires pour les silos primaires et les silos de transformation agr\u00e9\u00e9s – mais plut\u00f4t que ces \u00ab\u00a0normes\u00a0\u00bb seraient volontaires et ne seraient en fait que des lignes directrices.<\/p>\n

L’UNF est d’avis que la CCG doit se montrer \u00e0 la hauteur de son mandat, qui est de travailler dans l’int\u00e9r\u00eat des producteurs de grains, comme le stipule l’article 13 de la Loi sur les grains du Canada<\/em>: \u00ab\u00a0Sous r\u00e9serve des autres dispositions de la pr\u00e9sente loi et des instructions qui lui sont donn\u00e9es par le gouverneur en conseil ou le ministre, la Commission \u00e9tablit et maintient, dans l’int\u00e9r\u00eat des producteurs de grains, des normes de qualit\u00e9 pour les grains canadiens et r\u00e9glemente la manutention des grains au Canada, afin d’assurer la fiabilit\u00e9 de la marchandise sur les march\u00e9s int\u00e9rieurs et d’exportation<\/u>. <\/em> <\/p>\n

Les origines de la CCG sont d\u00e9crites dans A History of the Canadian Grain Commission 1912-1987<\/em>. La CCG a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e pour garantir la normalisation et l’\u00e9quit\u00e9 en contr\u00f4lant les poids, en veillant \u00e0 ce que les producteurs soient pay\u00e9s ce qui leur est d\u00fb et en assurant la normalisation<\/u> du commerce des c\u00e9r\u00e9ales au profit des producteurs.<\/p>\n

La CCG est n\u00e9e de la volont\u00e9 de d\u00e9fendre les int\u00e9r\u00eats des fermiers c\u00e9r\u00e9aliers canadiens. Dans les ann\u00e9es 1900 et 1910 comme aujourd’hui, la concentration des entreprises dans la cha\u00eene d’approvisionnement en c\u00e9r\u00e9ales est un probl\u00e8me qui compromet l’acc\u00e8s \u00e9quitable des fermi\u00e8res au march\u00e9 des c\u00e9r\u00e9ales. Dans les ann\u00e9es 1900 et 1910, cette concentration du pouvoir sur le commerce des c\u00e9r\u00e9ales entre les mains d’un petit nombre a conduit \u00e0 des \u00e9carts en toute impunit\u00e9 : au niveau de la qualit\u00e9 et du classement, du sous-poids et du m\u00e9lange des c\u00e9r\u00e9ales afin d’obtenir pour le commerce des qualit\u00e9s sup\u00e9rieures \u00e0 celles qui \u00e9taient pay\u00e9es aux fermi\u00e8res dans les campagnes. La CGA et la CCG ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9es pour \u00ab\u00a0r\u00e9glementer la manutention des grains au Canada, afin d’assurer la<\/u> fiabilit\u00e9 de la marchandise sur les march\u00e9s int\u00e9rieurs et d’exportation\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Le caract\u00e8re volontaire des normes de la CCG en mati\u00e8re de prot\u00e9ines et d’humidit\u00e9 contribue \u00e0 la nature disparate de l’environnement actuel, en offrant aux silos la possibilit\u00e9 de contourner les normes. Cela va \u00e0 l’encontre de l’objectif de normalisation de la cha\u00eene d’approvisionnement canadienne et nuit \u00e0 la position de la CCG en tant qu’organisme de r\u00e9glementation. En effet, l’objectif initial de la CCG \u00e9tait de contrecarrer le syst\u00e8me disparate de classement et de prix qui \u00e9tait \u00e0 l’origine de sa cr\u00e9ation. En l’absence d’application, les silos \u00e0 grains ne sont pas clairement incit\u00e9s \u00e0 mettre en \u0153uvre les normes relatives \u00e0 la teneur en prot\u00e9ines et en eau, en particulier le \u00ab\u00a0programme am\u00e9lior\u00e9\u00a0\u00bb pour les tests.<\/p>\n

L’UNF estime que la nature volontaire de la norme<\/em> propos\u00e9e pour l’analyse des prot\u00e9ines<\/em> et de la norme pour l’analyse de l’humidit\u00e9<\/em> est en contradiction avec le mandat de la CCG. La CCG doit veiller \u00e0 ce que les normes soient respect\u00e9es, non pas volontairement, mais de mani\u00e8re obligatoire, afin que les fermi\u00e8res soient r\u00e9mun\u00e9r\u00e9es \u00e9quitablement pour leurs produits et leur travail.<\/p>\n

L’UNF recommande donc que la CCG<\/p>\n