{"id":26459,"date":"2022-11-15T07:59:20","date_gmt":"2022-11-15T13:59:20","guid":{"rendered":"https:\/\/www.nfu.ca\/declaration-sur-lisds-et-le-climat\/"},"modified":"2022-11-15T07:59:20","modified_gmt":"2022-11-15T13:59:20","slug":"declaration-sur-lisds-et-le-climat","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.nfu.ca\/fr\/declaration-sur-lisds-et-le-climat\/","title":{"rendered":"D\u00e9claration sur l’ISDS et le climat"},"content":{"rendered":"

Les organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile appellent les gouvernements \u00e0 \u00e9liminer la menace que l’ISDS (r\u00e8glement des diff\u00e9rends entre investisseurs et \u00c9tats) fait peser sur le climat. La d\u00e9claration suivante pr\u00e9sente nos principales pr\u00e9occupations et demandes. Nous cherchons \u00e0 faire pression sur nos gouvernements lorsqu’ils se r\u00e9uniront \u00e0 la COP 27 en novembre 2022.<\/em><\/p>\n

Le r\u00e8glement des diff\u00e9rends entre investisseurs et \u00c9tats (ISDS) menace l’action climatique. Alors que s’ouvre la conf\u00e9rence des Nations unies sur le climat COP 27, nous appelons les gouvernements du monde entier \u00e0 mettre fin \u00e0 ce syst\u00e8me injuste et dangereux.<\/p>\n

De nombreux accords de commerce et d’investissement comprennent des m\u00e9canismes ISDS. L’ISDS permet aux entreprises transnationales de poursuivre les gouvernements devant des tribunaux secrets, en dehors du syst\u00e8me juridique national, au sujet de changements l\u00e9gislatifs et politiques dont elles craignent qu’ils ne r\u00e9duisent leurs profits.<\/p>\n

Depuis de nombreuses ann\u00e9es, les soci\u00e9t\u00e9s p\u00e9troli\u00e8res, gazi\u00e8res, mini\u00e8res, extractives et \u00e9nerg\u00e9tiques ont intent\u00e9 des centaines d’actions en justice contre des pays dans le cadre de l’ISDS – les affaires concernant l’\u00e9nergie et les mines repr\u00e9sentent 42 % des actions en justice connues dans le cadre de l’ISDS[1]<\/sup>. Aujourd’hui, un nombre croissant d’affaires remettent directement en question la politique climatique. Les entreprises du secteur des combustibles fossiles intentent d\u00e9j\u00e0 des proc\u00e8s pour l’\u00e9limination progressive du charbon, l’annulation d’un ol\u00e9oduc de sables bitumineux, l’interdiction des forages p\u00e9troliers en mer et la r\u00e9glementation de la fracturation hydraulique. Les initi\u00e9s du secteur eux-m\u00eames s’attendent \u00e0 ce que ces affaires ne soient qu’un avant-go\u00fbt, compte tenu de l’ampleur des \u00ab\u00a0actifs \u00e9chou\u00e9s\u00a0\u00bb li\u00e9s aux combustibles fossiles[2]<\/sup>.<\/p>\n

Le rapport du GIEC de cette ann\u00e9e indique clairement que l’ISDS risque de bloquer l’\u00e9limination progressive des combustibles fossiles[3]<\/sup>. Il met en particulier l’accent sur le trait\u00e9 sur la charte de l’\u00e9nergie (TCE), que de nombreuses entreprises du secteur des combustibles fossiles utilisent et auquel les pays en d\u00e9veloppement sont actuellement pouss\u00e9s \u00e0 adh\u00e9rer.<\/p>\n

Les principaux risques li\u00e9s \u00e0 l’ISDS pour la lutte contre la crise climatique sont les suivants :<\/p>\n