{"id":27685,"date":"2015-06-02T18:49:40","date_gmt":"2015-06-03T00:49:40","guid":{"rendered":"https:\/\/www.nfu.ca\/policy\/unf-brief-to-senate-study-on-international-market-access-priorities\/"},"modified":"2015-06-02T18:49:40","modified_gmt":"2015-06-03T00:49:40","slug":"unf-brief-to-senate-study-on-international-market-access-priorities","status":"publish","type":"policy","link":"https:\/\/www.nfu.ca\/fr\/policy\/unf-brief-to-senate-study-on-international-market-access-priorities\/","title":{"rendered":"La contribution de l’UNF \u00e0 l’\u00e9tude du S\u00e9nat sur les priorit\u00e9s en mati\u00e8re d’acc\u00e8s aux march\u00e9s internationaux"},"content":{"rendered":"

<\/span> briefing \u00e0 la commission s\u00e9natoriale de l’agriculture et des for\u00eats
\n\u00c9tude sur les priorit\u00e9s d’acc\u00e8s aux march\u00e9s internationaux pour le secteur agricole et agroalimentaire canadien<\/h4>\n
Pr\u00e9sent\u00e9 le 2 juin 2015<\/h5>\n

T\u00e9l\u00e9chargez la version PDF<\/a><\/p>\n

The <\/span> (<\/span>) est une organisation agricole nationale non partisane, \u00e0 adh\u00e9sion directe et volontaire, compos\u00e9e de milliers de familles d’agriculteurs de tout le Canada qui produisent une grande vari\u00e9t\u00e9 de denr\u00e9es, notamment des c\u00e9r\u00e9ales, du b\u00e9tail, des fruits et des l\u00e9gumes. Le site <\/span> a \u00e9t\u00e9 fond\u00e9 en 1969, avec des racines remontant \u00e0 plus d’un si\u00e8cle. Le site <\/span> travaille \u00e0 l’\u00e9laboration de politiques \u00e9conomiques et sociales qui permettront aux petites et moyennes exploitations agricoles familiales de rester les principaux producteurs de denr\u00e9es alimentaires au Canada.<\/p>\n

Le site <\/span> estime que l’agriculture doit \u00eatre \u00e9conomiquement, socialement et \u00e9cologiquement durable et que la production alimentaire doit conduire \u00e0 une alimentation saine pour les personnes, \u00e0 des sols enrichis, \u00e0 un paysage plus beau, \u00e0 des emplois pour les non-agriculteurs, \u00e0 des communaut\u00e9s rurales prosp\u00e8res et \u00e0 des \u00e9cosyst\u00e8mes naturels biodiversifi\u00e9s. Le <\/span> est un chef de file dans l’expression des int\u00e9r\u00eats des fermes familiales du Canada, dans l’analyse de la crise du revenu agricole et dans la proposition de solutions abordables, \u00e9quilibr\u00e9es et novatrices qui profitent \u00e0 tous les citoyens. Les positions politiques du <\/span> sont \u00e9labor\u00e9es dans le cadre d’un processus d\u00e9mocratique par le biais de d\u00e9bats et de votes sur des r\u00e9solutions lors de congr\u00e8s r\u00e9gionaux et nationaux, comme le pr\u00e9voit notre Constitution.<\/p>\n

<\/span> s’engagent en faveur d’un syst\u00e8me alimentaire qui fournit des aliments s\u00fbrs et sains aux habitants de ce pays et de l’\u00e9tranger. Nous soutenons le commerce agricole, pour autant qu’il s’agisse d’un commerce \u00e9quitable – un commerce qui soutient les moyens de subsistance des fermi\u00e8res familiales au Canada et ceux de nos partenaires commerciaux dans le monde entier, et qui garantit que chaque pays a la capacit\u00e9 de se nourrir lui-m\u00eame et de prendre d\u00e9mocratiquement des d\u00e9cisions qui soutiennent la durabilit\u00e9 \u00e9conomique, sociale et \u00e9cologique \u00e0 long terme en ce qui concerne leurs syst\u00e8mes alimentaires respectifs.<\/p>\n

En tant que membre de La Via Campesina, l’organisation internationale de fermiers qui a d\u00e9velopp\u00e9 le concept de \u00ab\u00a0souverainet\u00e9 alimentaire\u00a0\u00bb en 1996, avant le d\u00e9but du cycle de Doha des n\u00e9gociations de l’Organisation mondiale du commerce, le site <\/span> affirme que l’agriculture et l’alimentation ne peuvent pas \u00eatre trait\u00e9es de la m\u00eame mani\u00e8re que n’importe quelle autre marchandise dans les accords commerciaux, car l’alimentation est vitale pour la vie humaine.<\/p>\n

Nous demandons des politiques alimentaires et agricoles qui favorisent des moyens de subsistance \u00e9quitables pour les fermi\u00e8res, les travailleurs agricoles et les personnes impliqu\u00e9es dans le syst\u00e8me de transformation des aliments. Nous avons besoin de politiques agricoles qui permettent aux fermi\u00e8res de rester sur leurs terres et d’utiliser des pratiques agronomiques qui favorisent la sant\u00e9 des sols et la qualit\u00e9 de l’eau \u00e0 long terme, ainsi que la production d’aliments nutritifs et sains, et qui soutiennent des normes \u00e9lev\u00e9es en mati\u00e8re de bien-\u00eatre animal. Nous devons faire en sorte que l’agriculture soit une activit\u00e9 attrayante pour les jeunes et que les fermi\u00e8res et fermiers plus \u00e2g\u00e9s puissent prendre leur retraite dans la dignit\u00e9. Notre politique agricole doit soutenir une diversit\u00e9 de types et de tailles d’exploitations, afin que notre syst\u00e8me alimentaire ait la r\u00e9silience n\u00e9cessaire pour survivre dans un climat de plus en plus impr\u00e9visible. Une telle politique alimentaire tourn\u00e9e vers l’avenir garantira \u00e9galement que nos communaut\u00e9s rurales restent des lieux viables et attrayants o\u00f9 les Canadiens peuvent \u00e9lever leurs familles et mener une vie \u00e9panouissante et productive. Pour atteindre ces objectifs, nous devons donner la priorit\u00e9 \u00e0 notre alimentation et \u00e0 nos fermi\u00e8res – et nous d\u00e9fendons le droit des autres pays \u00e0 prendre soin de leur population de la m\u00eame mani\u00e8re. C’est tout simplement la r\u00e8gle d’or.<\/p>\n

\"Revenu<\/a>L’objectif de l’\u00e9tude s\u00e9natoriale actuelle est d’examiner les priorit\u00e9s en mati\u00e8re d’acc\u00e8s aux march\u00e9s internationaux pour le secteur agricole et agroalimentaire canadien et d’en rendre compte. La politique agricole canadienne ne fait pas de distinction entre l’agro-industrie (y compris les vendeurs d’intrants, les transformateurs de produits alimentaires et les d\u00e9taillants, ainsi que les fermes industrielles) et les fermi\u00e8res familiales, alors que les int\u00e9r\u00eats de ces secteurs sont souvent divergents. La politique agricole du Canada est ax\u00e9e sur l’expansion des exportations, \u00e0 tel point que cet objectif \u00e9clipse d’autres valeurs telles que la sant\u00e9 des sols, les moyens de subsistance des fermi\u00e8res, la qualit\u00e9 des aliments, la protection de l’environnement et la qualit\u00e9 de la vie rurale. Le Canada a accru les \u00e9changes de produits agroalimentaires, mais cela n’a pas aid\u00e9 les fermi\u00e8res. Avec l’augmentation des \u00e9changes, les d\u00e9penses et les dettes ont \u00e9galement augment\u00e9 et le nombre total de fermi\u00e8res a diminu\u00e9, surtout chez les moins de 35 ans. Le revenu agricole net r\u00e9alis\u00e9 (revenu restant apr\u00e8s paiement des charges) stagne (voir graphique 1).<\/p>\n

Les vendeurs d’intrants et les transformateurs de produits alimentaires sont ceux qui b\u00e9n\u00e9ficient le plus des termes des accords commerciaux, car ce sont eux qui utilisent les dispositions relatives \u00e0 l’acc\u00e8s au march\u00e9 pour acheter des produits agricoles aupr\u00e8s des sources les moins ch\u00e8res du march\u00e9 mondial, r\u00e9duisant ainsi leurs co\u00fbts et augmentant leur rentabilit\u00e9. Leurs gains ne sont pas r\u00e9percut\u00e9s sur les consommateurs, comme en t\u00e9moignent les prix des denr\u00e9es alimentaires qui continuent de grimper. Au lieu de cela, les soci\u00e9t\u00e9s agro-industrielles utilisent leur pouvoir de march\u00e9 accru pour \u00e9tendre leur propre port\u00e9e par le biais de fusions et d’acquisitions, ce qui se traduit par des soci\u00e9t\u00e9s agro-industrielles mondiales moins nombreuses et plus grandes impliqu\u00e9es dans l’achat, la vente et la transformation. Les dispositions des accords commerciaux, y compris les m\u00e9canismes de r\u00e8glement des diff\u00e9rends entre investisseurs et \u00c9tats (ISDS), pr\u00e9voient la protection et les privil\u00e8ges des entreprises mondiales qui ne sont citoyennes d’aucun pays, m\u00eame si elles revendiquent les droits l\u00e9gaux des personnes en vertu de la loi. Alors que les restrictions \u00e0 la circulation internationale des travailleurs, des r\u00e9fugi\u00e9s et des immigrants deviennent de plus en plus s\u00e9v\u00e8res, l’argent des investisseurs b\u00e9n\u00e9ficie non seulement d’un acc\u00e8s \u00e0 notre pays, mais aussi d’une protection. En permettant aux capitaux d’aller o\u00f9 ils veulent, de rester aussi longtemps qu’ils le souhaitent et de poursuivre les gouvernements qui tentent de r\u00e9glementer dans l’int\u00e9r\u00eat public, les ALE garantissent que les entreprises mondiales deviennent extr\u00eamement riches et puissantes. Les avantages obtenus par ces entreprises et leurs investisseurs sont compens\u00e9s par les pertes impos\u00e9es aux particuliers, aux petites entreprises et aux soci\u00e9t\u00e9s locales ou r\u00e9gionales dans les pays concern\u00e9s par les accords commerciaux. Le d\u00e9s\u00e9quilibre des pouvoirs s’intensifie \u00e0 mesure que les termes des accords commerciaux sont revus \u00e0 la hausse, chacun d’entre eux s’appuyant sur le pr\u00e9c\u00e9dent. Si la tendance \u00e0 n\u00e9gocier des accords commerciaux de plus en plus complets se poursuit, les gouvernements nationaux seront pratiquement r\u00e9duits \u00e0 l’impuissance, incapables de prot\u00e9ger leurs \u00e9lecteurs, leur secteur public ou leurs entreprises ind\u00e9pendantes, telles que les fermiers.Le d\u00e9s\u00e9quilibre entre ces soci\u00e9t\u00e9s agroalimentaires mondiales et les fermiers est grave. La concurrence entre les entreprises \u00e0 l’int\u00e9rieur d’un m\u00eame pays dispara\u00eet \u00e0 mesure que les multinationales recherchent la \u00ab\u00a0comp\u00e9titivit\u00e9\u00a0\u00bb avec d’autres g\u00e9ants sur la sc\u00e8ne mondiale en domptant les gouvernements et en utilisant leur pouvoir de march\u00e9 pour imposer des conditions d’exploitation aux producteurs qui leur fournissent les produits qu’ils commercialisent. Au Canada, plus de 90 % de notre viande bovine est transform\u00e9e par deux entreprises \u00e9trang\u00e8res, Cargill et JBS. Dans le secteur des c\u00e9r\u00e9ales, Viterra (propri\u00e9t\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 suisse Glencore), Cargill et la soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e canadienne Richardson dominent. Dix multinationales seulement contr\u00f4lent le secteur des semences au Canada. Les fournisseurs d’engrais et d’autres produits chimiques agricoles sont \u00e9galement concentr\u00e9s.<\/p>\n

Les accords commerciaux pr\u00e9voient l’harmonisation des r\u00e9glementations et des normes afin que les entreprises agroalimentaires mondiales puissent op\u00e9rer en toute transparence dans plusieurs pays, tandis que les nations sont priv\u00e9es des outils r\u00e9glementaires leur permettant de diff\u00e9rencier leurs produits sur le march\u00e9 ou de cr\u00e9er un espace \u00e9conomique au sein de leur pays afin de poursuivre d’autres valeurs importantes pour leurs citoyens et leurs r\u00e9sidents.<\/p>\n

La th\u00e9orie \u00e9conomique classique, et aujourd’hui la mondialisation, promeut l’id\u00e9e que chaque pays devrait se sp\u00e9cialiser dans les produits pour lesquels il dispose d’un \u00ab\u00a0avantage comparatif\u00a0\u00bb et acheter d’autres produits \u00e0 ses partenaires commerciaux au lieu de les fabriquer chez lui. Mise en \u0153uvre, cette id\u00e9ologie simplifie les \u00e9conomies, les rend plus d\u00e9pendantes du commerce. La mondialisation fragilise notre \u00e9conomie en mettant tous nos \u0153ufs dans le m\u00eame panier, ce qui la rend vuln\u00e9rable aux effets en cascade des crises \u00e9conomiques et\/ou \u00e9cologiques. Les statistiques commerciales du Canada montrent que nous d\u00e9pendons effectivement de la vente de volumes importants de produits de base indiff\u00e9renci\u00e9s et de l’achat de quantit\u00e9s moindres de produits finis de plus grande valeur. Les cinq principaux produits agroalimentaires export\u00e9s par le Canada sont le bl\u00e9, le canola, le bl\u00e9 dur, les bovins vivants et le soja, tandis que les cinq principaux produits import\u00e9s sont les vins de raisin, les pr\u00e9parations alimentaires, les produits de boulangerie, l’alcool \u00e9thylique d\u00e9natur\u00e9 et le b\u0153uf frais d\u00e9soss\u00e9[i]<\/a>. Cette tendance a des r\u00e9percussions sur notre s\u00e9curit\u00e9 alimentaire, car nous d\u00e9pendons de plus en plus de l’importation des aliments n\u00e9cessaires \u00e0 un r\u00e9gime alimentaire \u00e9quilibr\u00e9. En raison de l’instabilit\u00e9 climatique, certaines de nos sources actuelles d’approvisionnement en fruits, l\u00e9gumes, viandes et produits transform\u00e9s pourraient ne pas pouvoir ou ne pas vouloir exporter autant, ou \u00e0 des prix abordables pour les Canadiens, si la s\u00e9cheresse, les inondations, les maladies ou les probl\u00e8mes de parasites font de l’alimentation de leurs propres populations une priorit\u00e9 plus importante.<\/p>\n

\"Employ\u00e9s<\/a>\u00c0 la suite des accords de libre-\u00e9change, le Canada a perdu d’importantes capacit\u00e9s de production et de transformation de fruits et l\u00e9gumes, qui sont \u00e0 la fois saisonni\u00e8res et \u00e0 forte intensit\u00e9 de main-d’\u0153uvre. Sans capacit\u00e9 de transformation, la production de produits alimentaires p\u00e9rissables diminue \u00e9galement. Les fabricants de produits alimentaires et les d\u00e9taillants utilisent les dispositions relatives \u00e0 l’am\u00e9lioration de l’acc\u00e8s au march\u00e9 pour transformer les aliments produits dans les pays du Sud et aux \u00c9tats-Unis. De m\u00eame, l’industrie de la viande au Canada est devenue c\u00e9l\u00e8bre pour ses bas salaires et sa d\u00e9pendance \u00e0 l’\u00e9gard des travailleurs \u00e9trangers temporaires. Ces conditions sont le r\u00e9sultat des accords de libre-\u00e9change qui ouvrent le march\u00e9 canadien \u00e0 des usines am\u00e9ricaines situ\u00e9es dans des pays o\u00f9 les salaires sont plus bas et o\u00f9 le droit du travail est laxiste ou mal appliqu\u00e9.[ii]<\/a> En fait, le Canada semble externaliser une grande partie du conditionnement de la viande bovine, puisque les bovins vivants figurent parmi nos principales exportations et que la viande bovine fra\u00eeche et d\u00e9soss\u00e9e est l’une de nos principales importations. Le nombre de personnes employ\u00e9es dans l’industrie alimentaire au Canada continue de diminuer, car les accords de libre-\u00e9change facilitent l’acc\u00e8s au march\u00e9 pour les entreprises qui souhaitent vendre aux Canadiens des denr\u00e9es alimentaires produites dans d’autres pays (graphique 2).<\/p>\n

Les secteurs canadiens de la transformation de la viande bovine et porcine sont tr\u00e8s concentr\u00e9s : environ 90 % de la viande bovine inspect\u00e9e par les autorit\u00e9s f\u00e9d\u00e9rales est conditionn\u00e9e par Cargill et JBS et environ 70 % de la viande porcine est conditionn\u00e9e par Olymel et Maple Leaf Foods. En 2008, le site <\/span> a r\u00e9alis\u00e9 une importante \u00e9tude sur le secteur de la viande bovine qui montre clairement que les prix pour les fermi\u00e8res sont maintenus artificiellement bas parce que les conditionneurs poss\u00e8dent de vastes troupeaux de parcs d’engraissement (offre captive), ce qui leur permet de manipuler les prix pay\u00e9s aux fermi\u00e8res qui \u00e9l\u00e8vent du b\u00e9tail. Dans le secteur de la viande de porc, le Canada a perdu des milliers de fermiers depuis 1997, date \u00e0 laquelle la promotion commerciale s’est consid\u00e9rablement intensifi\u00e9e apr\u00e8s la signature de l’ALENA.[iii]<\/a> Aujourd’hui, il ne reste que peu de fermi\u00e8res ind\u00e9pendantes, et beaucoup de celles qui restent doivent sous-traiter leur production \u00e0 l’une des deux grandes entreprises de conditionnement et accepter le prix qui leur est propos\u00e9. Les prix de la viande de porc sont souvent inf\u00e9rieurs au co\u00fbt de production. Les b\u00e9n\u00e9ficiaires de l’augmentation des exportations de b\u0153uf et de porc sont les quatre grandes entreprises de conditionnement de la viande, et non les fermi\u00e8res.<\/p>\n

Avec la disparition de la Commission canadienne du bl\u00e9 \u00e0 guichet unique, les fermi\u00e8res sont devenues vuln\u00e9rables \u00e0 des formes similaires de manipulation et d’exploitation des prix. Les soci\u00e9t\u00e9s c\u00e9r\u00e9ali\u00e8res sont d\u00e9sormais en mesure d’acheter \u00e0 bas prix aux fermi\u00e8res des Prairies, de vendre \u00e0 prix \u00e9lev\u00e9 sur les march\u00e9s mondiaux et d’empocher la diff\u00e9rence. En fait, les soci\u00e9t\u00e9s c\u00e9r\u00e9ali\u00e8res peuvent tirer profit de la vente de c\u00e9r\u00e9ales \u00e0 bas prix tant qu’elles peuvent les obtenir des fermi\u00e8res \u00e0 un prix encore plus bas, par exemple en appliquant d’importants rabais de \u00ab\u00a0base\u00a0\u00bb aux silos de collecte. Dans le cadre du guichet unique, les fermi\u00e8res \u00e9taient pay\u00e9es pour la valeur totale de leurs c\u00e9r\u00e9ales lorsqu’elles \u00e9taient vendues \u00e0 des clients \u00e0 l’exportation et \u00e0 des meuniers nationaux, et c’est pour cette raison qu’elles recherchaient et obtenaient des march\u00e9s qui leur permettaient de payer des prix sup\u00e9rieurs.<\/p>\n

Historiquement, l’Ouest canadien est un exportateur de c\u00e9r\u00e9ales, et les exportations de c\u00e9r\u00e9ales constituent toujours l’un des principaux moteurs \u00e9conomiques du Canada. En 1912, la Commission canadienne des grains a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e afin de garantir l’\u00e9quit\u00e9 pour les fermi\u00e8res qui vendaient des c\u00e9r\u00e9ales. Un solide syst\u00e8me de notation, d’inspection et de gouvernance a \u00e9t\u00e9 mis au point et a r\u00e9sist\u00e9 \u00e0 l’\u00e9preuve du temps. Cependant, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral actuel a pr\u00e9sent\u00e9 le projet de loi C-48 visant \u00e0 modifier la Loi sur les grains du Canada en introduisant des changements \u00e0 la CCG qui affaibliront sa capacit\u00e9 \u00e0 maintenir la qualit\u00e9 et la valeur des exportations de grains du Canada et \u00e0 prot\u00e9ger les int\u00e9r\u00eats des fermiers canadiens. Si le projet de loi C-48 est adopt\u00e9, il affaiblira encore davantage la position des fermi\u00e8res.<\/p>\n

La CCG a r\u00e9cemment organis\u00e9 une consultation publique sur une proposition visant \u00e0 modifier le syst\u00e8me canadien de classification du bl\u00e9 afin de permettre la vente de vari\u00e9t\u00e9s am\u00e9ricaines de bl\u00e9 \u00e0 faible teneur en prot\u00e9ines en tant que bl\u00e9 de mouture au Canada. Les modifications propos\u00e9es dans le cadre du projet de loi C-48 permettraient aux c\u00e9r\u00e9ales produites aux \u00c9tats-Unis d’\u00eatre import\u00e9es et class\u00e9es dans le syst\u00e8me canadien. Actuellement, les c\u00e9r\u00e9ales import\u00e9es sont d\u00e9sign\u00e9es comme des c\u00e9r\u00e9ales \u00e9trang\u00e8res et ne sont pas \u00e9ligibles au classement. Le lobby am\u00e9ricain du bl\u00e9 fait pression sur le Canada pour obtenir ces changements.[iv]<\/a> La CCG a r\u00e9cemment annonc\u00e9 qu’en raison de la forte opposition \u00e0 la modification des d\u00e9finitions des classes de bl\u00e9, seule une classe provisoire pour le bl\u00e9 meunier \u00e0 faible teneur en prot\u00e9ines serait propos\u00e9e pour la campagne 2015-16.<\/p>\n

La classe interm\u00e9diaire pour la teneur en prot\u00e9ines plus faible est similaire \u00e0 celle de l’American Dark Northern Spring Wheat. Si la classe provisoire devient permanente, il sera plus difficile de diff\u00e9rencier le bl\u00e9 canadien du bl\u00e9 am\u00e9ricain sur le march\u00e9 mondial. L’avantage comparatif du Canada en mati\u00e8re d’exportation de bl\u00e9 a \u00e9t\u00e9 la qualit\u00e9. La r\u00e9putation m\u00e9rit\u00e9e du Canada en mati\u00e8re de bl\u00e9 de qualit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e, construite et maintenue par les fermiers qui produisent et livrent le grain, ainsi que par des institutions telles que la CCG, l’IICG et la CCB \u00e0 guichet unique qui ont soutenu et sauvegard\u00e9 la qualit\u00e9 du bl\u00e9 livr\u00e9 aux clients. L’abandon de la qualit\u00e9 au profit de la quantit\u00e9 de production entra\u00eenera pour les fermi\u00e8res une augmentation des co\u00fbts de stockage \u00e0 la ferme, une augmentation du transport par camion et une hausse des taxes locales pour l’entretien des routes. Si une classe permanente de bl\u00e9 \u00e0 faible teneur en prot\u00e9ines est cr\u00e9\u00e9e, l’avantage comparatif du Canada sera \u00e9rod\u00e9 et les fermi\u00e8res canadiennes seront oblig\u00e9es de se battre pour obtenir des parts de march\u00e9 en se basant uniquement sur le prix.<\/p>\n

L’ajout d’une autre classe de bl\u00e9 augmenterait la complexit\u00e9 de notre syst\u00e8me de manutention des grains, qui est d\u00e9j\u00e0 stress\u00e9 par la perte du r\u00f4le de coordination de la CCB en mati\u00e8re de guichet unique. L’ajout de classes entra\u00eenerait davantage de retards, des co\u00fbts plus \u00e9lev\u00e9s et une base plus importante, ce qui se traduirait par une baisse des revenus pour les fermi\u00e8res. Il se peut \u00e9galement que les soci\u00e9t\u00e9s c\u00e9r\u00e9ali\u00e8res regroupent les vari\u00e9t\u00e9s CWRS dans la nouvelle classe \u00e0 faible teneur en prot\u00e9ines afin de simplifier la manutention, ce qui entra\u00eenerait de facto<\/em> l’\u00e9limination de notre classe de qualit\u00e9 sup\u00e9rieure. Le site <\/span> a recommand\u00e9 de ne pas modifier les classes de bl\u00e9 et exhorte les d\u00e9put\u00e9s \u00e0 rejeter le projet de loi C-48[v]<\/a>.<\/p>\n

Les ALE sont utilis\u00e9s pour harmoniser les r\u00e9glementations et les normes entre les pays afin que les entreprises puissent facilement op\u00e9rer au-del\u00e0 des fronti\u00e8res. Les r\u00e9glementations et les normes sont souvent qualifi\u00e9es d'\u00a0\u00bbirritants commerciaux\u00a0\u00bb et de \u00ab\u00a0barri\u00e8res commerciales non tarifaires\u00a0\u00bb. Nous ne sommes pas d’accord avec cette caract\u00e9risation. Les r\u00e8gles et r\u00e9glementations nationales sont des \u00e9l\u00e9ments de la gouvernance d\u00e9mocratique ; leur mise en \u0153uvre et leur application sont l’une des missions du gouvernement. Dans les d\u00e9mocraties parlementaires, les r\u00e8gles et r\u00e9glementations d\u00e9coulent de la l\u00e9gislation et de la politique pour lesquelles les \u00e9lecteurs demandent des comptes aux \u00e9lus. Les r\u00e8gles et r\u00e9glementations sont en fait une expression de la souverainet\u00e9 et un moyen pour les nations de tracer des fronti\u00e8res autour de ce qui est ou n’est pas un comportement acceptable, y compris en mati\u00e8re de comportement \u00e9conomique.<\/p>\n

En Europe, il existe une forte culture alimentaire qui ne soutient pas le g\u00e9nie g\u00e9n\u00e9tique ou l’utilisation d’hormones de croissance dans la production de viande, par exemple. Ces valeurs sont solides et enracin\u00e9es dans l’histoire de l’Europe. Les fermi\u00e8res canadiennes ont d’importants march\u00e9s en Europe pour les produits de base qui ne sont pas g\u00e9n\u00e9tiquement modifi\u00e9s, comme le lin, la luzerne, le bl\u00e9, etc. La d\u00e9couverte d’une contamination par des OGM dans certaines cargaisons de lin canadien en raison de la pr\u00e9sence de la vari\u00e9t\u00e9 d’OGM non enregistr\u00e9e \u00ab\u00a0Triffid\u00a0\u00bb a entra\u00een\u00e9 des pertes et des co\u00fbts de plusieurs milliards de dollars, alors que les fermi\u00e8res \u00e9laboraient et mettaient en \u0153uvre une strat\u00e9gie visant \u00e0 \u00e9liminer la contamination. Nous avons regagn\u00e9 une partie du march\u00e9 europ\u00e9en. Nous ne voulons pas perdre nos march\u00e9s non-OGM en Europe, au Japon, en Chine, en Cor\u00e9e, etc. Nous recommandons au Canada d’inclure le risque de pr\u00e9judice pour le march\u00e9 lors de l’\u00e9valuation de nouvelles cultures d’OGM et, s’il existe un risque de perturbation des march\u00e9s, de ne pas approuver la diss\u00e9mination de l’OGM en question au Canada.<\/p>\n

Le syst\u00e8me canadien de gestion de l’offre est une r\u00e9ussite pour les fermiers, les consommateurs, les transformateurs et les gouvernements. Les producteurs laitiers canadiens tirent leurs revenus du march\u00e9, et non des subventions gouvernementales comme c’est le cas dans la plupart des autres pays. Les consommateurs canadiens disposent d’un approvisionnement fiable en lait, poulet, \u0153ufs et dinde sains. Les transformateurs b\u00e9n\u00e9ficient d’une pr\u00e9visibilit\u00e9 qui leur permet de fonctionner presque \u00e0 pleine capacit\u00e9 et d’\u00e9viter le co\u00fbt de l’espace inutilis\u00e9 dans les usines, qui est courant dans d’autres juridictions. Les Canadiens ont des valeurs fortes qui soutiennent notre syst\u00e8me de gestion de l’offre, et ces valeurs doivent \u00eatre respect\u00e9es et maintenues, et non sacrifi\u00e9es pour obtenir des concessions commerciales dans le cadre de la n\u00e9gociation d’accords de libre-\u00e9change.<\/p>\n

Chaque pays a une histoire, des cultures et des traditions qui lui sont propres. La diff\u00e9rence des uns par rapport aux autres, ainsi que la diversit\u00e9 interne de chaque pays, est une source de richesse, de cr\u00e9ativit\u00e9 et de vitalit\u00e9. Les nuances et la complexit\u00e9 des cultures du monde contrastent fortement avec l’uniformit\u00e9 qui r\u00e9sultera d’une \u00ab\u00a0int\u00e9gration \u00e9conomique r\u00e9gionale fond\u00e9e sur les principes du march\u00e9\u00a0\u00bb par le biais d’accords commerciaux multilat\u00e9raux et bilat\u00e9raux. L’objectif ultime des ALE, qu’ils soient bilat\u00e9raux ou multilat\u00e9raux comme l’AECG et le TPP, est la p\u00e9n\u00e9tration compl\u00e8te des entreprises mondiales dans toutes les facettes de la vie \u00e9conomique. Ce faisant, la culture de l’agriculture et de l’alimentation serait transform\u00e9e par les imp\u00e9ratifs d’efficacit\u00e9 et de rentabilit\u00e9 des entreprises.<\/p>\n

Nous pensons que les relations internationales doivent \u00eatre fond\u00e9es sur le respect mutuel de l’ensemble de chaque soci\u00e9t\u00e9, que le commerce peut \u00eatre men\u00e9 de mani\u00e8re \u00e9quitable sans d\u00e9truire les institutions culturelles et \u00e9conomiques que les gens ont construites, et que la d\u00e9mocratie signifie que les gens ont r\u00e9ellement leur mot \u00e0 dire dans les choix \u00e9conomiques qui affectent leur vie. Nous demandons instamment au gouvernement f\u00e9d\u00e9ral d’\u00e9laborer une politique nationale en mati\u00e8re d’alimentation et d’agriculture qui refl\u00e8te ces valeurs au lieu de poursuivre l’\u00e9tau de plus en plus serr\u00e9 du contr\u00f4le des entreprises qu’incarnent les accords de libre-\u00e9change.<\/p>\n

Le site <\/span> recommande donc que<\/strong><\/p>\n

    \n
  1. Le commerce de l’agriculture soit trait\u00e9 s\u00e9par\u00e9ment et exclu des accords commerciaux globaux tels que l’ALENA, l’AECG et le TPP.<\/li>\n
  2. Les m\u00e9canismes de pr\u00e9caution et d’application provisoire de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle doivent \u00eatre \u00e9limin\u00e9s des accords de libre-\u00e9change et des l\u00e9gislations nationales.<\/li>\n
  3. que le r\u00e8glement des diff\u00e9rends entre investisseurs et \u00c9tats soit \u00e9limin\u00e9 des accords de libre-\u00e9change et que les tribunaux canadiens statuent sur les diff\u00e9rends de mani\u00e8re ind\u00e9pendante.<\/li>\n
  4. Toutes les mesures l\u00e9gislatives et commerciales dans le domaine de l’agriculture soient \u00e9valu\u00e9es en fonction de leur impact sur le revenu et la dette des fermi\u00e8res canadiennes, et ne soient adopt\u00e9es que lorsqu’elles ont un effet positif sur le revenu des fermi\u00e8res, la communaut\u00e9 et l’environnement.<\/li>\n
  5. Les exc\u00e9dents de recettes ferroviaires doivent \u00eatre restitu\u00e9s aux fermi\u00e8res.<\/li>\n
  6. Le mandat de la CCG reste uniquement \u00ab\u00a0dans l’int\u00e9r\u00eat des producteurs de c\u00e9r\u00e9ales\u00a0\u00bb.<\/li>\n
  7. La Commission canadienne du bl\u00e9 devrait \u00eatre r\u00e9tablie en tant qu’organisme de commercialisation du bl\u00e9, du bl\u00e9 dur et de l’orge des Prairies, dirig\u00e9 d\u00e9mocratiquement par les fermiers.<\/li>\n
  8. La gestion de l’offre doit \u00eatre maintenue et prot\u00e9g\u00e9e contre les agressions ext\u00e9rieures. Certains \u00e9l\u00e9ments du syst\u00e8me de gestion de l’offre doivent \u00eatre actualis\u00e9s afin de promouvoir le transfert interg\u00e9n\u00e9rationnel et une plus grande diversit\u00e9 des syst\u00e8mes de production, mais il est difficile de s’engager dans cette voie lorsque l’ensemble du syst\u00e8me doit se concentrer sur sa propre d\u00e9fense.<\/li>\n
  9. Le syst\u00e8me r\u00e9glementaire canadien pour les OGM devrait inclure la participation des fermiers et l’\u00e9valuation des impacts sociaux, \u00e9thiques et commerciaux.<\/li>\n<\/ol>\n

    Respectueusement soumis par
    \nThe <\/span>
    \n2 juin 2015<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    L’UNF recommande que le commerce agricole soit trait\u00e9 s\u00e9par\u00e9ment et exclu des accords commerciaux globaux tels que l’ALENA, l’AECG et le PTP ; que les m\u00e9canismes de pr\u00e9caution et d’application provisoire de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle soient \u00e9limin\u00e9s des accords de libre-\u00e9change et des l\u00e9gislations nationales ; que le r\u00e8glement des diff\u00e9rends entre investisseurs et \u00c9tats soit \u00e9limin\u00e9 des accords de libre-\u00e9change et que les tribunaux canadiens statuent sur les diff\u00e9rends de mani\u00e8re ind\u00e9pendante ; que toutes les lois et mesures commerciales dans le domaine de l’agriculture soient \u00e9valu\u00e9es en fonction de leur impact sur le revenu et la dette des fermiers canadiens, et qu’elles ne soient adopt\u00e9es que lorsqu’elles ont un effet positif sur le revenu des fermiers, la communaut\u00e9 et l’environnement ; La Commission canadienne du bl\u00e9 doit \u00eatre r\u00e9tablie en tant qu’organisme de commercialisation du bl\u00e9, du bl\u00e9 dur et de l’orge des Prairies dirig\u00e9 d\u00e9mocratiquement par les agriculteurs ; la gestion de l’offre doit \u00eatre maintenue et prot\u00e9g\u00e9e contre les agressions ext\u00e9rieures ; enfin, le syst\u00e8me canadien de r\u00e9glementation des OGM doit inclure la participation des fermiers et l’\u00e9valuation des impacts sociaux et \u00e9thiques et des impacts sur le march\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"template":"","meta":{"_acf_changed":false,"_tec_requires_first_save":true,"_EventAllDay":false,"_EventTimezone":"","_EventStartDate":"","_EventEndDate":"","_EventStartDateUTC":"","_EventEndDateUTC":"","_EventShowMap":false,"_EventShowMapLink":false,"_EventURL":"","_EventCost":"","_EventCostDescription":"","_EventCurrencySymbol":"","_EventCurrencyCode":"","_EventCurrencyPosition":"","_EventDateTimeSeparator":"","_EventTimeRangeSeparator":"","_EventOrganizerID":[],"_EventVenueID":[],"_OrganizerEmail":"","_OrganizerPhone":"","_OrganizerWebsite":"","_VenueAddress":"","_VenueCity":"","_VenueCountry":"","_VenueProvince":"","_VenueState":"","_VenueZip":"","_VenuePhone":"","_VenueURL":"","_VenueStateProvince":"","_VenueLat":"","_VenueLng":"","_VenueShowMap":false,"_VenueShowMapLink":false,"_tribe_blocks_recurrence_rules":"","_tribe_blocks_recurrence_description":"","_tribe_blocks_recurrence_exclusions":"","_ecp_custom_4":"","_ecp_custom_7":"","_ecp_custom_9":"","_ecp_custom_10":"","_ecp_custom_12":"","_ecp_custom_13":""},"tags":[389,393],"policy_types":[308],"post_region":[],"post_campaign":[349],"archive-year":[489],"class_list":["post-27685","policy","type-policy","status-publish","hentry","tag-commerce","tag-parlementaire","policy_types-bref-unf","post_campaign-commerce","archive-year-2015-fr"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.nfu.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/policy\/27685","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.nfu.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/policy"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.nfu.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/policy"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.nfu.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.nfu.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=27685"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.nfu.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=27685"},{"taxonomy":"policy_types","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.nfu.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/policy_types?post=27685"},{"taxonomy":"post_region","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.nfu.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_region?post=27685"},{"taxonomy":"post_campaign","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.nfu.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_campaign?post=27685"},{"taxonomy":"archive-year","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.nfu.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/archive-year?post=27685"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}