UNF mémoire sur la Politique alimentaire pour le Canada

Mémoire présenté au Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire de la Chambre des communes 
Présenté par l’Union nationale des fermiers, le 5 octobre 2017
 
L’Union nationale des fermiers (UNF) se réjouit d’avoir l’occasion de présenter au Comité ses perspectives sur une politique alimentaire pour le Canada. L’UNF est une organisation agricole nationale, bénévole, à adhésion directe et non partisane qui regroupe des milliers de familles d’agriculteurs de partout au Canada; ces familles produisent diverses denrées agricoles, notamment des céréales, du bétail, des fruits et des légumes. Fondée en 1969, l’UNF plaide pour l’adoption de politiques économiques et sociales qui réalisent la souveraineté alimentaire au Canada. La souveraineté alimentaire est le droit des peuples à une alimentation saine, dans le respect de leurs cultures, produite à l’aide de méthodes durables et respectueuses de l’environnement, ainsi que leur droit à définir leurs propres systèmes alimentaire et agricole. L’UNF joue un rôle de chef de file en présentant clairement les intérêts des fermes familiales du Canada, en analysant la crise du revenu agricole et en proposant des solutions abordables, équilibrées et novatrices qui bénéficient à tous les citoyens. 
L’UNF élabore ses positions en matière de politiques par un processus démocratique dans des conventions régionales et nationales.
 
Lors de sa nomination, le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, Laurence MacAulay, a reçu le mandat suivant : « Élaborer une politique alimentaire qui fait la promotion d’un mode de vie sain et de la salubrité des aliments en mettant sur la table des familles du pays un plus grand nombre d’aliments sains de grande qualité produits par les agriculteurs et les éleveurs canadiens. » Le processus d’élaboration d’une politique alimentaire nationale a été lancé aux fins d’accroître l’accès à une nourriture abordable, d’améliorer l’alimentation et la salubrité des aliments, de conserver notre sol, notre eau et notre air et de produire davantage d’aliments de haute qualité. Le secrétaire parlementaire du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, Jean-Claude Poissant, a déclaré que le gouvernement veut « […] établir une politique alimentaire qui reflète la richesse et la diversité de notre pays ». Le processus de la politique alimentaire pour le Canada fait intervenir également les ministères de la Santé, de l’Environnement et du Développement social.
 
Le processus d’élaboration de la politique alimentaire est vaste et aura des incidences d’une grande portée. Cependant, ses buts peuvent donner lieu à une interprétation large. Selon la façon dont ces buts sont compris, une politique alimentaire nationale réussie pourrait être réalisée par une transformation des systèmes de l’agriculture, du traitement des aliments et de la distribution en un système qui assure la souveraineté alimentaire. Le projet de loi :
  • accorderait la priorité au service de notre marché national;
  • ferait en sorte que nos agriculteurs puissent avoir des revenus justes leur permettant de demeurer sur leurs fermes, de transmettre leurs fermes à la prochaine génération et de contribuer au tissu économique et social de leurs collectivités;
  • appuierait la prochaine génération de producteurs alimentaires, dans le secteur agricole ou dans un autre secteur;
  • entraînerait une évolution vers des méthodes de production favorables au climat, utilisant moins d’intrants basés sur les énergies fossiles et qui construisent le carbone du sol et la biodiversité sur la ferme;
  • maintiendrait une capacité de traitement échelonné convenablement en place dans l’ensemble du pays pour servir les producteurs et les consommateurs par l’intermédiaire des marchés locaux et régionaux;
  • garantirait que des institutions telles que la Commission canadienne des grains et le système de gestion de l’offre continuent de fonctionner dans l’intérêt des producteurs;
  • réinstaurerait des agences de vente à guichet unique pour le blé et les porcs et permettrait un marketing à guichet unique d’autres marchandises;
  • créerait de l’espace pour que les agriculteurs et les consommateurs établissent de nouvelles institutions pour protéger les intérêts des agriculteurs, des travailleurs et des consommateurs;
  • instaurerait des pratiques commerciales équitable avec d’autres pays en respectant la diversité des valeurs exprimées par leurs citoyens et le droit de leurs agriculteurs de gagner un moyen de subsistance en fournissant de la nourriture à leurs propres populations.
Une telle transformation exigera que le Canada s’éloigne du programme global du « libre-échange » qui n’ai ni apporté la prospérité aux agriculteurs ni entraîné un meilleur niveau de vie pour les consommateurs, mais a concentré le pouvoir et la prospérité des sociétés multinationales et réduit l’espace démocratique permettant aux gouvernements élus de limiter leur croissance et leur influence.
 
Notre politique alimentaire nationale comprend les agriculteurs!
Historiquement, la relève des cultivateurs s’est faite par le transfert intergénérationnel de connaissances, de culture, des actifs et de la terre de la ferme familiale. Mais au Canada ce système n’a plus cours. Dans les années 1930, un Canadien sur trois travaillait dans la production alimentaire. Aujourd’hui, les agriculteurs représentent seulement 1,6 % de la population canadienne. Le nombre de fermes a baissé et la taille moyenne des fermes a diminué.
 
Que ce soit volontairement, ou parce qu’ils n’avaient pas le choix, des générations de jeunes ont quitté les fermes canadiennes et les collectivités rurales pour profiter de meilleures possibilités économiques dans les villes. Avec la dépopulation rurale, le tissu social rural s’est effiloché, puisqu’il reste moins de gens pour s’occuper des besoins des collectivités. L’âge moyen des agriculteurs est maintenant de 55 ans, le nombre d’agriculteurs de moins de 35 ans a baissé de 70 % depuis 1990. Selon les données, 75 % des agriculteurs n’ont personne pour prendre la relève à leur retraite; seulement 8 % ont mis un plan de relève par écrit.
 
La baisse de la rentabilité a entraîné la crise actuelle du transfert intergénérationnel. Il est devenu de plus en plus difficile de gagner sa vie en pratiquant l’agriculture. Comme le démontre Darrin Qualman (voir encadré), cela est dû à une augmentation massive de la capacité des entreprises agroalimentaires d’extraire des richesses des agriculteurs. Depuis la fin de la Grande Crise des années 1930, la valeur des produits agricoles, représentée par les recettes agricoles brutes, a augmenté pendant que la part que les agriculteurs possèdent de cette valeur (revenus agricoles nets réalisés dans les marchés) a diminué – même si les rendements ont augmenté considérablement.
 
« Malgré les efforts déployés par les agriculteurs pour maintenir leur pouvoir sur le marché, au cours de la période de 32 ans entre 1985 et 2016 inclusivement, les sociétés agroalimentaires ont perçu 98 % des revenus des agriculteurs – 1,32 billion sur 1,35 billion de dollars. Ces sociétés transnationales qui dominent le marché mondial se sont faites les premières bénéficiaires des immenses richesses alimentaires produites sur les fermes canadiennes. Ces compagnies ont extrait presque toute la valeur de la “chaîne de valeur”. Elles ont laissé le soin aux contribuables canadiens de combler les manques des revenus des agriculteurs – environ 100 milliards de dollars ont été transférés aux agriculteurs depuis 1985. Et ils ont laissé les agriculteurs emprunter le reste. La dette des agriculteurs s’élève maintenant au niveau record de près de 100 milliards de dollars. L’extraction massive de richesses opérée par certaines des entreprises les plus puissantes est la cause d’une crise permanente des revenus agricoles. » [TRADUCTION] (Qualman, http://www.darrinqualman.com/canadian-net-farm-income/
 
Si une politique alimentaire nationale veut réaliser les buts qu’elle s’est fixée, elle doit limiter le pouvoir des entreprises dans le système alimentaire et soutenir explicitement la prochaine génération de producteurs de denrées alimentaires. Milliards de dollars (chiffre ajusté en fonction de l’inflation) 
 
Notre recherche montre qu’un nombre croissant de nouveaux venus en agriculture viennent de milieux non agricoles. Ils lancent des entreprises dans la production écologique, à échelle réduite, de légumes et de bétail, vraisemblablement parce qu’il est prohibitif de démarrer une entreprise agricole qui exige des investissements financiers énormes en acquisition de terres, d’équipement et d’infrastructure. La plupart de ces nouveaux agriculteurs pratiquent le marketing direct – vendant directement aux consommateurs dans leurs collectivités locales. Une politique alimentaire nationale qui fournit le cadre économique et réglementaire où le marketing local direct peut prospérer fera en sorte que ces nouveaux agriculteurs – et d’autres comme eux – seront en mesure d’assurer la subsistance de leurs familles et un niveau de vie décent en produisant des denrées alimentaires pour leurs collectivités.
 
En soutenant les nouveaux agriculteurs venant de milieux divers et qui font leur entrée dans tous les secteurs de l’agriculture, nous pouvons créer un système alimentaire plus résilient et plus juste.
 
Une politique alimentaire nationale ou un conseil consultatif sur la croissance économique?
L’élaboration d’une politique alimentaire nationale a le potentiel de résoudre ou d’aggraver les contradictions au sein du système alimentaire du Canada. Il y a là une occasion de faire progresser le système alimentaire du Canada vers un système qui sert mieux les Canadiens et crée un fondement pour de meilleures relations internationales. Tout se joue dans les détails!
 
Par exemple, nous sommes conscients que dans une initiative séparée, le ministre des Finances a établi un Conseil consultatif en matière de croissance économique. Le ministre Morneau a annoncé la création du Conseil en décembre 2015, en précisant que le mandat du conseil serait d’aide le gouvernement à réfléchir aux meilleurs moyens d’affronter ses défis économiques à long terme. Le Conseil est dirigé par Dominic Barton, un cadre supérieur d’une entreprise multinationale de conseillers qui a passé une grande partie de sa carrière à l’étranger, dans les domaines des banques, des biens de consommation, de la haute technologie et des affaires industrielles. Le deuxième rapport du Conseil (février 2017) portait sur l’agriculture, et exprimait une vision incompatible avec les buts d’une politique alimentaire nationale. Le rapport était centré uniquement sur les augmentations massives des exportations agricoles. Les recommandations de Barton laisseraient de côté les agriculteurs, les consommateurs et les travailleurs du secteur alimentaire, ainsi que le processus démocratique qui définit les règles et les règlements qui régissent notre système alimentaire. Barton accorderait plutôt le rôle primordial dans l’établissement des politiques aux grandes entreprises de l’agroalimentaire.
 
Le plan d’innovation et de compétences du budget de 2017 établit l’objectif de porter les exportations agroalimentaires du Canada à au moins 75 milliards de dollars annuellement d’ici 2025. En 2016, nos exportations étaient de près de 56 milliards de dollars. En sept ans seulement le gouvernement veut donc exporter 33 % de plus que notre niveau d’exportation actuel. Qu’est-ce qui arrivera en 2016 une fois atteints ces objectifs? Est-ce que le niveau des exportations sera jamais assez élevé? Pourquoi le gouvernement continue-t-il de poursuivre des politiques agricoles orientées vers les exportations pour soutenir les profits massifs des sociétés transnationales aux dépens des agriculteurs et des consommateurs canadiens?
 
Une vision étroite prévaut – en se concentrant intensément sur les exportations agroalimentaires, les promoteurs du libre-échange semblent être aveugles à l’aspect importations. Nous avons déterminé que depuis l’entrée en vigueur du premier accord de libre-échange canado-américain, les importations agroalimentaires du Canada ont augmenté plus vite que nos exportations. En même temps, la propriété canadienne de nos principaux secteurs de l’agriculture et du traitement des aliments a décliné rapidement, et, dans certains domaines, tels que le boeuf et l’orge brassicole, elle a disparu tout à fait. Depuis 1988, une ferme sur cinq a disparu, les coûts des intrants agricoles ont augmenté et les prix des biens de consommation ajustés au niveau de l’inflation ont chuté, et la part que touche l’agriculteur dans chaque dollar dépensé par le consommateur à l’épicerie a été réduite.
 
Les Canadiens consomment plus d’aliments non cultivés ou élevés par des agriculteurs canadiens; des aliments qui ne sont pas traités par des travailleurs canadiens. Nous exportons des volumes élevés de biens en vrac, à bas prix, tels que le canola, le blé, le soja et les lentilles et nous importons des aliments préparés de haute valeur, des produits de boulangerie, du vin, des fruits et des légumes. Notre système alimentaire, en plus de devenir plus dépendant envers les exportations, perd sa diversité et sa complexité.
 
Le rapport Barton presse le Canada d’accélérer les exportations alimentaires en augmentant les échelles, en réduisant les règlements et en automatisant la production. Si ses conseils sont mis en pratique, nous aurons encore moins d’agriculteurs, un niveau plus élevé d’émissions de gaz à effets de serre produits par l’agriculture et moins de protection pour notre sol, notre air et notre eau. L’augmentation de l’échelle des installations de traitement signifie un accroissement des distances entre la ferme et l’usine – ou une concentration de la production près des installations de traitement – et des chaînes de distribution plus longues pour apporter les aliments aux consommateurs.
 
L’augmentation de l’échelle entraînerait également une standardisation accrue, la monotonie de notre système alimentaire, le rendant plus fragile devant les pressions inévitables de l’économie et du climat. L’infrastructure même qui serait nécessaire pour surdimensionner nos exportations créerait des barrages pour le développement du système alimentaire plus localisé que veulent les Canadiens.
 
L’aspect le plus répugnant peut-être du rapport Barton est sa recommandation que la transformation du système agroalimentaire canadien devrait être dirigée par les cadres supérieurs des grandes sociétés. Il suggère que les universitaires pourraient avoir un rôle à jouer, et mentionne à peine la participation du gouvernement. Les agriculteurs, suggère le rapport, peuvent être disciplinés avec des programmes de soutien du revenu qui limitent l’admissibilité selon la productivité de la ferme, telle que rapportée par de grands systèmes de données. Cette vision ne prévoit pas que les agriculteurs, les consommateurs et les travailleurs soient des décideurs. Il s’agit en fait d’un plan favorisant l’empire commercial.
 
Notre question est la suivante : quel processus – la politique alimentaire nationale pour le Canada ou le conseil consultatif sur la croissance économique – l’emportera?
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
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